Limite séparation

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Env. 10 message
Bonjour, 

Voilà un an que nous sommes dans notre nouvelle maison suite à une construction et nous décidons de nous attaquer aux extérieurs.

Nous souhaitons une piscine mais ne comprenons pas le PLU quand aux distances avec le voisin. 

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite 
séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la 
différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 
7.2. Toutefois des constructions peuvent être implantées le long des limites séparatives des 
parcelles à condition que leur hauteur n'excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et que 
leur longueur sur limite n'excède pas 7 mètres mesurés sur un seul côté et 12 mètres 
sur deux côtés consécutifs. 
7.3. Les dimensions indiquées ci-dessus pourront être dépassées si le bâtiment à édifier 
s'adosse à un bâtiment existant plus important, sans toutefois pouvoir en dépasser ni la 
longueur, ni la hauteur sur limite séparative. 
7.4. Des constructions peuvent également être édifiées le long des limites séparatives, sur 
une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement des voies, lorsqu'il s'agit 
d'une opération d'ensemble comportant au moins 2 constructions accolées. 
7.5. D'autres implantations peuvent être autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées 
par une servitude de cour commune régulièrement inscrite. Dans ce cas, les règles de 
l'article UC 8 s'appliquent.

J'ai essayé d'appeler la mairie mais la personne que j'ai eu n'étais pas sur d'elle en m'annonçant 3 m, elle m'a juste dit "je ne sais pas mais je pense qu'il faut se baser sur 3 m". 

Avez-vous vers qui je peux me tourner afin d'avoir l'information ? 

Merci 
0
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 mois
 
Env. 100 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 70 message
Bonjour,

Une piscine est une construction mais pas un bâtiment (CE 09/05/2005 n°262618), les règles d'implantation prévues aux 1 et 7.3, ne devraient pas s'appliquer à votre projet.
Le 7.2 autorise une implantation sur les limites séparatives, sur 7m de long maximum ou 12m maximum si 2 côtés sont sur la limite séparative.
Le 7.4 concerne les projets d'ensemble, ce qui ne concerne pas votre projet.
Le 7.5 est utilisé dans le cas où existe une servitude de cour commune.

Je pense que votre piscine relève de l'article 7.2 et qu'une implantation en limite est possible. La ville aura peut être une autre interprétation et vous demandera de respecter le 1. Enfin, assurez vous qu'il n'existe pas de servitude affectant la partie de terrain sur laquelle vous voulez implanter votre projet.
1
Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message
Bonjour,

D'accord, merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais essayer de retourner à la mairie en demandant quelqu'un d'autre d'un peu plus compétent.
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Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 mois
 
Env. 1000 message
Effectivement en général c'est 0m (implantation sur la limite) ou 3m, le plus courant c'est 3m.
1
Messages : Env. 1000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 100 message
Bonjour , 

moi je trouve que zaphod_83 à été très compétent dans sa réponse . 


Bravo , belle analyse . 

à bientôt 
1
Messages : Env. 100
De : Bouloc (31)
Ancienneté : + de 1 an

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