Limite séparative, comment comprendre cet article du PLU ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 218 fois
Damien-67
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
Le 27/07/2019 à 14h32
Limite séparative, comment comprendre cet article du PLU ?
Bonjour,
Je suis sur un projet de piscine et j'ai un doute sur la compréhension de cet article du PLU. Il me semble que la piscine ne serait donc pas soumise au recul sachant qu'il n'y pas de hauteur à l'égout.

Comment vous le comprenez ?

Extrait:

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Toute construction doit s’implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres
2. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions dont la hauteur ne dépasse pas 6 mètres au faîtage ou 3 mètres à l’égout de la toiture ou au sommet de l'acrotère. Ces constructions pourront être implantées
– soit sur limite séparative ;
[size=1]– soit en respectant un recul minimum correspondant au tiers de la hauteur à l'égout de la[/size] toiture.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
fredchodo

Messages : Env. 30
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 5 mois
Le 27/07/2019 à 16h21
Bonjour,

Le minimum est de 3m car votre piscine a une surface plane.

Cdt,
0
Partager
Damien-67
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
Le 27/07/2019 à 18h05
Je ne comprends comment vous arrivez à cette conclusion. Pouvez-vous développer svp ?
0
Partager
zaphod_83

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/07/2019 à 09h14
Bonjour,

Une piscine constitue une construction mais pas un bâtiment (Cass. 3e civ., 29 octobre 2003, n° 1099 FS-PB), donc l'article 2 n'est pas applicable.
Même s'il est mal rédigé, il convient d'appliquer l'article 1, avec une implantation avec un retrait minimum de 3 m.
Qu'en dit le service urbanisme ?
0
Partager
Damien-67
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
Le 29/07/2019 à 14h06
Je les ai contacté ce matin, j'attends un retour cette semaine. Par contre je vois sur Google Earth que sur cette même zone du PLU il y a des piscines en limites de terrain, d'autres à 1,5m ou à 3m. Bref a priori soit le PLU a évolué récemment soit on peut faire ce qu'on veut.

Mais j'attends la confirmation de la Mairie avant de déposer la demande.
0
Partager
zaphod_83

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/07/2019 à 15h04
Soit les gens n'ont pas demandé d'autorisation, soit ils ne l'ont pas respecté...
0
Partager
Damien-67
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
Le 30/07/2019 à 19h31
Réponse de la mairie : 3m
Réponse de la DDT : « plus de recul pour les piscines depuis déjà quelques années »
Bon je vais envoyer ma demande et on verra bien.
0
Partager
zaphod_83

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 31/07/2019 à 09h50
Autant je comprends les 3 m, autant j'aimerais connaitre les motifs législatifs et réglementaires de la DDT.
0
Partager
Damien-67
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
Le 31/07/2019 à 09h54
Le service instructeur m’a appelé ce matin. C’est donc en limite séparative ou 3m. Ça m’arrange mieux
0
Partager

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Droit de passage »
Discussion lancée par gufournier - 19 réponses
« Déclaration préalable non faite: comment rattraper? »
Discussion lancée par Vaneshka81 - 10 réponses
« Pisciniste sans garantie decennale »
Discussion lancée par Carré lionel - 17 réponses
« Devis piscine 12x3 , votre avis? »
Discussion lancée par Crecre - 7 réponses
« Mini piscine : bâtiment annexe et servitude d’alignement »
Discussion lancée par Picpussien2 - 3 réponses
« Branchement spot piscine Magiline »
Discussion lancée par Mataf85 - 3 réponses
« Déclaration préalable maintenant ou attendre ? »
Discussion lancée par nathlea - 1 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
3
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir