Quand faire la déclaration préalable ?

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 322 fois
Soulya
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 3 mois
Le 12/10/2018 à 16h11
Quand faire la déclaration préalable ?
Bonjour,

Je souhaites savoir à partir de quand faut il faire la déclaration préalable ? 
J'ai imprimer le document il comporte 13 pages est ce complique à remplir ? 
Merci de vos réponses ?  
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
reeb

Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 6 mois
Le 12/10/2018 à 22h12
Salut,

Il faut que tu es l'attestation de non-opposition de travaux avant le début des travaux. A partir de là tu mets un panneau de travaux tu pourras commencer. Des personnes tiers peuvent contester cette attestation dans les 2 mois après l'affichage sur ton terrain.

Normalement ton piscinier est censé conditionner le contrat à l'obtention de la non-opposition.

Concernant le document lui-même, rien de bien méchant mais en fonction des communes cela peut devenir pénible. Voici les conseils que je peux te donner:

1/ respecte réellement l'échelle que tu mets sur les plans
2/ regarde bien ton PLU pour les différentes distances à respecter
3/ vérifie ton CES avant de démarrer ton projet
4/ vérifie que tu n'as pas un réglementation d'espace vert minimum sur ton terrain. Si c'est le cas calcule l'espace restant

Si tu ajoutes un abris de plus de 5m2:
1/ ne pas oublier les plans de façades
2/ vérifie le RAL pour la toiture et la façade (si régie par le PLU)
3/ vérifie les débords de toit

Concernant le délai, ils ont 1 mois pour revenir vers toi si problèmes. Vu que les commissions ne sont pas forcément nombreuses tu peux avoir besoin de 2/3 mois si ils manquent des éléments.

Tu peux déjà aller dans ta mairie et voir si ils donnent un petit coup de main ou au moins si ils peuvent de dire comment ils gèrent les dossiers.

Bonne chance
2
Partager

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Piscine deffectueuse, quel recours? »
Discussion lancée par Nettle - 30 réponses
« Distance à respecter... »
Discussion lancée par kate la crevette - 23 réponses
« Impôts sur piscine »
Discussion lancée par Patbebert - 21 réponses
« Cable EDF enterré dans terrain et demande de DICT »
Discussion lancée par famille69160 - 1 réponses
« Pisicine et impots »
Discussion lancée par teampvh - 4 réponses
« Impôts?? »
Discussion lancée par Sabted77 - 5 réponses
« Refus cause emprise au sol ....... »
Discussion lancée par Dedet - 9 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir