Quand faire la déclaration préalable ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
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Salut,
Il faut que tu es l'attestation de non-opposition de travaux avant le début des travaux. A partir de là tu mets un panneau de travaux tu pourras commencer. Des personnes tiers peuvent contester cette attestation dans les 2 mois après l'affichage sur ton terrain.
Normalement ton piscinier est censé conditionner le contrat à l'obtention de la non-opposition.
Concernant le document lui-même, rien de bien méchant mais en fonction des communes cela peut devenir pénible. Voici les conseils que je peux te donner:
1/ respecte réellement l'échelle que tu mets sur les plans
2/ regarde bien ton PLU pour les différentes distances à respecter
3/ vérifie ton CES avant de démarrer ton projet
4/ vérifie que tu n'as pas un réglementation d'espace vert minimum sur ton terrain. Si c'est le cas calcule l'espace restant
Si tu ajoutes un abris de plus de 5m2:
1/ ne pas oublier les plans de façades
2/ vérifie le RAL pour la toiture et la façade (si régie par le PLU)
3/ vérifie les débords de toit
Concernant le délai, ils ont 1 mois pour revenir vers toi si problèmes. Vu que les commissions ne sont pas forcément nombreuses tu peux avoir besoin de 2/3 mois si ils manquent des éléments.
Tu peux déjà aller dans ta mairie et voir si ils donnent un petit coup de main ou au moins si ils peuvent de dire comment ils gèrent les dossiers.
Bonne chance
Il faut que tu es l'attestation de non-opposition de travaux avant le début des travaux. A partir de là tu mets un panneau de travaux tu pourras commencer. Des personnes tiers peuvent contester cette attestation dans les 2 mois après l'affichage sur ton terrain.
Normalement ton piscinier est censé conditionner le contrat à l'obtention de la non-opposition.
Concernant le document lui-même, rien de bien méchant mais en fonction des communes cela peut devenir pénible. Voici les conseils que je peux te donner:
1/ respecte réellement l'échelle que tu mets sur les plans
2/ regarde bien ton PLU pour les différentes distances à respecter
3/ vérifie ton CES avant de démarrer ton projet
4/ vérifie que tu n'as pas un réglementation d'espace vert minimum sur ton terrain. Si c'est le cas calcule l'espace restant
Si tu ajoutes un abris de plus de 5m2:
1/ ne pas oublier les plans de façades
2/ vérifie le RAL pour la toiture et la façade (si régie par le PLU)
3/ vérifie les débords de toit
Concernant le délai, ils ont 1 mois pour revenir vers toi si problèmes. Vu que les commissions ne sont pas forcément nombreuses tu peux avoir besoin de 2/3 mois si ils manquent des éléments.
Tu peux déjà aller dans ta mairie et voir si ils donnent un petit coup de main ou au moins si ils peuvent de dire comment ils gèrent les dossiers.
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