Quand faire la déclaration préalable ?

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Soulya
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/10/2018 à 16h11
Quand faire la déclaration préalable ?
Bonjour,

Je souhaites savoir à partir de quand faut il faire la déclaration préalable ? 
J'ai imprimer le document il comporte 13 pages est ce complique à remplir ? 
Merci de vos réponses ?  
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reeb

Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/10/2018 à 22h12
Salut,

Il faut que tu es l'attestation de non-opposition de travaux avant le début des travaux. A partir de là tu mets un panneau de travaux tu pourras commencer. Des personnes tiers peuvent contester cette attestation dans les 2 mois après l'affichage sur ton terrain.

Normalement ton piscinier est censé conditionner le contrat à l'obtention de la non-opposition.

Concernant le document lui-même, rien de bien méchant mais en fonction des communes cela peut devenir pénible. Voici les conseils que je peux te donner:

1/ respecte réellement l'échelle que tu mets sur les plans
2/ regarde bien ton PLU pour les différentes distances à respecter
3/ vérifie ton CES avant de démarrer ton projet
4/ vérifie que tu n'as pas un réglementation d'espace vert minimum sur ton terrain. Si c'est le cas calcule l'espace restant

Si tu ajoutes un abris de plus de 5m2:
1/ ne pas oublier les plans de façades
2/ vérifie le RAL pour la toiture et la façade (si régie par le PLU)
3/ vérifie les débords de toit

Concernant le délai, ils ont 1 mois pour revenir vers toi si problèmes. Vu que les commissions ne sont pas forcément nombreuses tu peux avoir besoin de 2/3 mois si ils manquent des éléments.

Tu peux déjà aller dans ta mairie et voir si ils donnent un petit coup de main ou au moins si ils peuvent de dire comment ils gèrent les dossiers.

Bonne chance
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