Demande de travaux refusé, besoin d'aide

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poupoulette67
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Molsheim (67)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/09/2010 à 14h27
Demande de travaux refusé, besoin d'aide
Bonjour,

Je fais une demande de travaux pour l'installation d'une coques.
Or, la veille du délais de 1 mois nous avons reçu un refus de la DDE.
L'explication donnée est que le terrain concerné par la construction de la piscine est classé en zone non constructible jardin.
Dans le reglement, il est noté que les abris de jardins sont limité à 20 m² d'emprise au sol, mais rien n'est noté pour la piscine!
Existe-t*il un solution, en sachant que nous ne voulons pas de piscine hors sol!

Merci d'avance
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Chris

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 50 ans
Le 11/09/2010 à 19h44
Salut,

Ils ont cités les articles du PLU ?
Es tu en possession de ce document ?
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poupoulette67
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Molsheim (67)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/09/2010 à 12h53
il evoque le fait que le terrain se situe en zone non constructible jardin. Dans le POS (le plu est en cours d'élaboration), il est dit que les abris de jardins sont limité à 20m² mais aucune indication n'est donné pour les piscine.

Apparement, le maire reste décisionnaire final. Peut-il signé la DP même si la dde donne un refus?
Peut-il changer le règlement pour le zonage et y inclure une tolerance pour les piscine?

Merci
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Chris

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 50 ans
Le 12/09/2010 à 13h40
Oui, le maire peut donner son accord malgré tout.
Il peut également changer le PLU si il est en cours d'élaboration : AMHA, il faudrait prendre RDV avec le maire pour en parler de vive voix
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poupoulette67
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Molsheim (67)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/09/2010 à 21h19
Merci, on a rendez-vous cette semaine avec mr le maire et son adjoint de l'urbanisme (qui nous avez validé le projet verbalement lorsqu'il est passé chez nous et aujourd'hui ne trouve rien d'autre à dire que "je me suis trompé"!)

En tout cas, le fait de savoir que mr le maire peut signer, ça va bien nous aider.

Quels arguments je peux donner pour faire pencher la balance en notre faveur....?????
Notre grande participation aux elections? mdr
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Chris

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 50 ans
Le 13/09/2010 à 00h13
Cela engage sa responsabilité : faut négocier et trouver les bons arguments !
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poupoulette67
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Molsheim (67)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 01/10/2010 à 11h08
çc y est, c'est fait!

nous n'avons pas officiellelement de permis mais un accord officieux de construction par la mairie.
Le PLU change l'année prochaine et la reglementation concernant les zones non-constructibles jardin sera modifié avec une tolérance pour les abris de jardins et LES PISCINES!

Du coup, les travaux ont démarrés et le permis sera déposé l'année prochaine!

C'est un grand OUF de soulagement!
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Chris

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 50 ans
Le 01/10/2010 à 13h04
Cool
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Patbebert

Messages : Env. 400
De : Cussey Sur L'ognon (25)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/10/2010 à 07h03
J'en déduis que tu commence les travaux sans permis de construction et aucune autorisation...
Cool.
Moi çà m'a toujours sidéré les personnes qui construisent où ils veulent et quand ils veulent sans aucune autorisation.
Après on leur demande de tout raser parce que c'est non conforme.
"le maire m'a dit que c'est bon..., on peut s'assoier sur la réglementation"

Désolé, c'est ma colère du matin.
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20 sept 08: début des travaux piscine...
Novembre 2009: mise en eau...
« L'homme de la Pampa, parfois rude reste toujours courtois ! »
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