Piscine sur emplacement réservé

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supric34450
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 mois
Le 15/12/2017 à 10h17
Piscine sur emplacement réservé
Bonjour à tous,

Je vous expose brièvement ma situation :

Nous sommes propriétaire et nous souhaitons déposer une déclaration préalable pour la construction d'une piscine coque de 8x4.
En juillet 2017, la mairie à transformer et valider le changement du POS en PLU.
Je me suis aperçu par hasard que ma parcelle était soudainement frappée d'"EMPLACEMENT RESERVE".
Fort chagriné par cette nouvelle nous avons vu le maire qui nous assure que cet emplacement réservé relève d'une erreur de ses services et que cela sera rectifié lors d'une prochaine évolution du PLU (erreur notifié par courrier).

Quelle option dois-je prendre :

1 - Déposer ma déclaration préalable compte tenu qu'il y a une erreur sur le PLU. Ainsi, s'il m'accepte la construction, l'emplacement réservé deviendra caduque.

2 - Harceler la mairie par courrier pour qu'ils lancent une procédure de modification simplifiée suite à erreur matérielle.

Merci de votre éclairage
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biodisdonc

Messages : Env. 1000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/12/2017 à 10h58
Re: Piscine sur emplacement réservé
supric34450 a écrit:

...

(erreur notifié par courrier).
...


1 - Déposer ma déclaration préalable compte tenu qu'il y a une erreur sur le PLU. Ainsi, s'il m'accepte la construction, l'emplacement réservé deviendra caduque.



Salut,

Bien qu'à ma connaissance cette situation soit inédite sur les forums, j'aurai tendance à opter pour le 1.
A priori, la collectivité peut délaisser une réservation sans réviser le PLU.
Peut-être qu'un coup de fil à un avocat de ton assistance juridique permettrait de s'en assurer.
Le fait d'accorder la construction signifie automatiquement qu'elle abandonne la réservation.

Mais la prudence s'impose...

Bon courage.
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supric34450
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 mois
Le 15/12/2017 à 11h09
Merci pour ta réponse, j'avais effectivement opté pour la solution 1 dès cette après midi...

affaire à suivre...

Merci
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supric34450
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 mois
Le 02/03/2018 à 09h11
Ca y est...autorisation de travaux reçue....

EMPLACEMENT RESERVE = Caduque
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