Demande de travaux pour piscine hors sol ?

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maxtofurious
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Somme
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/07/2010 à 15h36
Demande de travaux pour piscine hors sol ?
Bonjour,
Mon terrain est en pente, une différence de + de 80 cm entre le bout du terrain et la route.
Je vais devoir creusé pour établir une dalle pour avoir le sol de mon futur garage plat puis faire une terrasse en bois sur pilotis droite et non en pente.

La terrasse viendra s’aligner sur une piscine en bois hors sol qui sera installer sur cette dalle et celle-ci paraitra donc enterrée …

Dois-je faire une demande de travaux ? J’ai cru comprendre qu’elle n’était pas nécessaire pour les piscines hors sol …

Doit-il y avoir une distance entre la maison du voisin (sans fenêtre vers la piscine) et la piscine ?

Merci d’avance

Maxime
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mozart

Messages : Env. 10
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 10 ans
Le 26/07/2010 à 23h21
Bonsoir,

Est-ce que votre piscine restera à l'année et pour plusieurs années à venir ?

Si oui, alors il vous faut une autorisation (déclaration préalable ou permis de construire selon la taille et s'il y a une couverture).

Par rapport à la distance par rapport aux voisins, aller consulter à la mairie s'il y a un document d'urbanisme. Si oui, 1 POS (plan d'occupation des sols) ou 1 PLU (plan local d'urbanisme), lisez le règlement de la zone qui vous concerne et qui définira les distances à respecter par rapport aux limites séparatives.
S'il n'y a pas de document d'urbanisme ou juste une carte communale, alors c'est le code de l'urbanisme qui s'applique. Il vous faudra alors respecter l'article R111-18 qui indique qu'une construction doit s'implanter en limite de parcelle ou à 3 mètres.

Attention aussi dans votre cas pour l'affouillement de sol, il est peut-être aussi réglementé.

Enfin, si vous êtes dans un lotissement, voir le règlement qui peut avoir des règles encore plus restrictives.

Bonne continuation
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