Quand faire sa déclaration d'achevement de piscine ?

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infactor
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/11/2015 à 19h40
Quand faire sa déclaration d'achevement de piscine ?
Bonjour à tous,

Je viens de finaliser la construction de la piscine qui est en eau mais je n'ai pas fini les terrasses qui sont autour, ni la clôture qui doit l'entourer.
Lors de la déclaration de travaux, la mairie m'a demandé de mettre une clôture autour de la piscine car je suis dans une zone inondable.

A ce stade, ma piscine est fonctionnelle.
Dois-je la déclarer maintenant ou faut-il que j'attende que tout soit finalisé ?

Merci par avance
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socio28

Messages : Env. 400
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/11/2015 à 22h14
Déclare là l'année prochaine tu gagnera un an d'impôt.
Normalement il y a un an d'exonération, si cela n'a pas été supprimé.
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infactor
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/11/2015 à 01h28
Mais les impôts me relancent car j'ai fait ma déclaration de travaux en mai.

Au mois de septembre, ils m'ont envoyé un document en me demandant quand j'aurais fini la construction de la piscine.

J'ai renvoyé ce document avec marqué début novembre.

En fait elle est terminée depuis 15 jours environ mais je n'avais pas pensé à la terrasse ni à la clôture.

Donc est ce que je peux mettre en avant que ce n'est pas terminé parce que je n'ai pas fait encore la terrasse et la clôture ou dois-je la déclarer ?
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socio28

Messages : Env. 400
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/11/2015 à 21h49
Les retards de chantier sont très courant, et c'est possible de prévoir la fin des travaux en février sur le document des impôts. La déclaration officielle de fin de travaux pourra être faite en février, il n'y a pas de problème sauf si on dépasse le délai de validité du permis de construire qui est de 2 ans.
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ahunuivoile

Messages : Env. 2000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/11/2015 à 09h00
Bjr infactor
je vous cite :''
Mais les impôts me relancent car j'ai fait ma déclaration de travaux en mai.
Au mois de septembre, ils m'ont envoyé un document en me demandant quand j'aurais fini la construction de la piscine. ''

- quand vous aurez fait votre déclaration de fin de travaux ,et si et seulement si ,votre maison avait un précédent propriètaire, dans ce cas , vous allez recevoir la jolie déclaration H1 a remplir , et là, je vous conseil de faire bien attention a ce que vous allez y mettre .....
sinon, vous allez pleurer pour longtemps,sans possibilité de retour en arrière..

un homme averti en vaut 2

bien cordialement
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