Construction piscine à moins de 30 mètres de l'habitation

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wanene
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/03/2010 à 18h17
construction piscine à moins de 30 mètres de l'habitation
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire une piscine pour cet été, avant de déposer notre demande de travaux à la mairie de notre petit village, sommes allés voir la DDE, un architecte des bâtiments de France (sommes proches d'un édifice classé), pour nous rassurer. Les deux nous ont dit qu'il n'y avait pas de problème.
Début de semaine dernière : surprise : notre demande a été refusée ! La raison : l'endroit où nous désirons implanter notre piscine se situe à plus de 30 mètres de notre maison. En effet, elle se situe à quasi 50 mètres de notre habitation et c'est un choix, avons envie d'un "second jardin", et pas d'une piscine au milieu de notre terrain. Nous ne voulons pas déplacer notre projet. Qui connaît cette loi ? Pourquoi est-il interdit de faire une piscine à plus de 30 mètres de sa maison ? Que faire ? Je tiens à signaler que sous notre terrain se trouvent des caves, et qu'il n'y en a pas à l'endroit de notre projet (avons fait faire une étude par un géologue). Qui a le pouvoir ? La DDE ou la mairie ? Avions évoqué ce projet avec la mairie qui n'y voyait pas d'objection. J'aimerais bien pouvoir me baigner cet été ... Merci pour vos réponses !
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Paulo-77

Messages : Env. 200
De : Deretour (77)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/03/2010 à 19h46
Bonjour et bienvenue

Normalement dans une commune c'est le maire qui commande mais c'est rare qu'il contredise la DDE sauf erreur de leur part.

Tu a peu être un problème de NC-A ou NC-B qui sont des zone non constructible mais avec des règlementations différentes pour les constructions non soumise à permis.

Le maire est le patron de la commune, il devrait arranger cela si lui est OK, mais tu ne coupera surement pas à une couleur imposé pour le liner.

A +
Paulo
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Mon Blog http://paulo-77.skyrock.com/ Mise à jour le 04 mars 2015.
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wanene
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/03/2010 à 19h54
Merci beaucoup ! Ça me rassure un peu ...
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Treytin

Messages : Env. 100
De : Sud Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/03/2010 à 12h44
Salut Wanene,

Pas de réponse légale à te donner... sorry. Dans mon cas, la mairie a tranché pour notre maison, car les Bâtiments de France ne voulaient voir que du bois et pas de PVC. Quand on a vu le maire, il a demandé aux BDF qui ont souligné que leur avis n'était que consultatif... Est-ce de même pour la DDE??? Je ne pense pas.

C'est pas commun de faire une piscine aussi loin de son lieu de vie, c'est plutôt l'inverse en général. Une piscine embellit une propriété, une terrasse. Mais bon pour me faire une idée de votre projet, quelques p'tites photos seraient les bienvenues

@+
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Bastide

Messages : Env. 1000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 18/03/2010 à 23h24
Le refut de la DDE a t il été motivé?
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http://www.parlonspiscine.com/photos/voir-pid_177.php

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wanene
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Le 24/03/2010 à 15h36
En fait le PLU de la commune impose que toute construction d'une "annexe" (la piscine), se fasse à moins de trente mètres de l'habitation. Voilà la raison du refus.
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Bastide

Messages : Env. 1000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 24/03/2010 à 19h31
dans ce cas, tu n'as pas bien le choix...
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http://www.parlonspiscine.com/photos/voir-pid_177.php

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