Doute impots fonciers piscine semi enterrée

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ftuud
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/02/2015 à 19h57
Doute impots fonciers piscine semi enterrée
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un doute sur la taxe foncière liée à ma piscine.
J'ai une piscine bois en kit de 20m² que j'ai semi-enterrée.
- Pour la taxe d'habitation : ok je dois la payée j'ai vu les textes.
- Concernant la taxe foncière : donc ma piscine est non fixée au sol, démontable sans être détruite (car en kit) et non maçonnée...bref n'étant pas sur de tout ca, j'ai demandé au principal intéressé : Le monsieur de l'impôt qui me demande la déclarée !
Voici sa réponse, mais je ne suis pas convaincu :
" À l'exception des piscines gonflables posées directement sur le sol ou des piscines démontables à armature métallique ou autre non enterrées, toutes les piscines fixées constitutant un élément de pur agrément sont imposables aux taxes foncières sur la propriétés bâties (articule 1380 du Code Général des Impôts) et à la taxe d'habitation (article 1409 du même code).Peu impote la nature des matériaux composant le fond et les parois latérales de la fosse dans laquelle la piscine est incluse (creusement spécial en dessous du niveau de la surface du sol environnant).Votre piscine étant ni une piscine gonflable, ni une piscine à armature méttalique non enterrée, cette dernière doit être déclarée auprès de notre service ".
Voila !, donc si vous avez des billes juridiques que je puisse lui envoyer ou bien si il a totalement raison...je suis preneurs
Merci d'avance
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 02/02/2015 à 22h16
Bonjour ,

c'est un tout petit peu plus compliqué que votre homme a bien voulu vous le dire , mais dans les grandes lignes il a raison . Avant vous , d'autres particuliers ont même été plus loin : il sont attaqué , devant la cour d'Aix en Provence , dans les années 90 , carrément le trésor public , arguant du fait que la piscine étant démontable entièrement. et ces particuliers ont gagné !

Oui oui : gagné !

Sauf que 24 mois plus tard , le fisc , a redressé les trois aventuriers en les surtaxant . Ceux ci ont refusé de payer , et se sont de nouveaux porté au tribunal et en première instace et en dernier recours ... ils ont perdu !

Oui oui : perdu !

Le tribunal a en effet jugé qu'au bout d'un laps de temps définitivement arrêté en jurisprudence au nombre de deux années , un ouvrage de ce type perdait alors son caractère démontable , puisque n'étant jamais démonté !!!

En clair ou tu démontes tous les deux ans , tu le prouves et tu les démontes , ou c'est toi qui seras démonté Biggrin

Donc ton gus n'allait pas te donner les ficelles , mais en clair , si ton ouvrages dure , c'est dur , et tu paies ...
Biggrin
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ftuud
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/02/2015 à 14h56
Merci Monsieur piscine pour ta réponse !
je lui ai qd même demandé des explications plus précise...a mon avis il va me rentrer dedans!!
Contre l'administration on ne se bat pas à armes égales !,
autre point, comme tu as l'air de bien connaitre le sujet, peut-on avoir une idée moyenne (car je sais bien que cela dépend des revenus) de la plus value pour une 20m² sur la taxe habitation et foncière ou le calcul pour le faire ?
@+
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/02/2015 à 10h22
ftuud a écrit:Merci Monsieur piscine pour ta réponse !
je lui ai qd même demandé des explications plus précise...a mon avis il va me rentrer dedans!!
Contre l'administration on ne se bat pas à armes égales !,
autre point, comme tu as l'air de bien connaitre le sujet, peut-on avoir une idée moyenne (car je sais bien que cela dépend des revenus) de la plus value pour une 20m² sur la taxe habitation et foncière ou le calcul pour le faire ?
@+



Je te reponds ce soir , faut que je bouge
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