Doute impots fonciers piscine semi enterrée
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Env. 3000 message
Bonjour ,
c'est un tout petit peu plus compliqué que votre homme a bien voulu vous le dire , mais dans les grandes lignes il a raison . Avant vous , d'autres particuliers ont même été plus loin : il sont attaqué , devant la cour d'Aix en Provence , dans les années 90 , carrément le trésor public , arguant du fait que la piscine étant démontable entièrement. et ces particuliers ont gagné !
Oui oui : gagné !
Sauf que 24 mois plus tard , le fisc , a redressé les trois aventuriers en les surtaxant . Ceux ci ont refusé de payer , et se sont de nouveaux porté au tribunal et en première instace et en dernier recours ... ils ont perdu !
Oui oui : perdu !
Le tribunal a en effet jugé qu'au bout d'un laps de temps définitivement arrêté en jurisprudence au nombre de deux années , un ouvrage de ce type perdait alors son caractère démontable , puisque n'étant jamais démonté !!!
En clair ou tu démontes tous les deux ans , tu le prouves et tu les démontes , ou c'est toi qui seras démonté
Donc ton gus n'allait pas te donner les ficelles , mais en clair , si ton ouvrages dure , c'est dur , et tu paies ...
c'est un tout petit peu plus compliqué que votre homme a bien voulu vous le dire , mais dans les grandes lignes il a raison . Avant vous , d'autres particuliers ont même été plus loin : il sont attaqué , devant la cour d'Aix en Provence , dans les années 90 , carrément le trésor public , arguant du fait que la piscine étant démontable entièrement. et ces particuliers ont gagné !
Oui oui : gagné !
Sauf que 24 mois plus tard , le fisc , a redressé les trois aventuriers en les surtaxant . Ceux ci ont refusé de payer , et se sont de nouveaux porté au tribunal et en première instace et en dernier recours ... ils ont perdu !
Oui oui : perdu !
Le tribunal a en effet jugé qu'au bout d'un laps de temps définitivement arrêté en jurisprudence au nombre de deux années , un ouvrage de ce type perdait alors son caractère démontable , puisque n'étant jamais démonté !!!
En clair ou tu démontes tous les deux ans , tu le prouves et tu les démontes , ou c'est toi qui seras démonté
Donc ton gus n'allait pas te donner les ficelles , mais en clair , si ton ouvrages dure , c'est dur , et tu paies ...
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Je te reponds ce soir , faut que je bouge
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Discussion lancée par mimic8535 - 29 réponses
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Discussion lancée par setsana - 4 réponses
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