TOUT SAVOIR - ou presque - SUR L ASSURANCE DECENNALE
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Le 09/11/2014 à 11h33
TOUT SAVOIR - ou presque - SUR L ASSURANCE DECENNALE
Salut ,
Nous avons tous lu ici et ailleurs d'innombrables affirmations sur l'assurance décennale piscine et avec elle , son flot de d'inexactitudes , de contre-vérités , mais aussi hélas , d'insultes , voire d'exclusion(s) y compris d'intervenants ayant - parfois- raison au détriment d'ignorants pour qui dire le contraire d'un contributeur en vue constitue un moyen incontournable de se faire-valoir
Alors , la décennale ?? Est elle obligatoire , ne l'est elle pas ?? Que couvre t elle ?? Que ne couvre t elle pas ?? Etes-vous prêt à vous jeter dans le maquis des assurances et à partager les secrets de ceux qui savent sans jalousies ni esprit revanchard ?
Dans ce cas , on est parti !
Qu'est-ce qu'une décennale
C'est une garantie de 10 années qui couvre généralement des biens immobiliers
Quelle est la différence entre une décennale et une garantie de 10 ans ?
une garantie de 10 ans est généralement garantie par son auteur et n'engage que lui ! Elle cesse dès qu'il cesse ses activités et peut donc cesser en cas de force majeure avant les 10 ans .
La garantie décennale , quand à elle dure 10 ans , mais doit - normalement - être garantie par un assureur qui en théorie s'oblige à la proroger au delà des activités du souscripteur .
Toutefois , la prorogation de la garantie decennale n'est effective que si cette dernière est bien capitalisée ce qui signifie en clair , que l'assureur a placé les capitaux versés par le souscripteur au fil du temps et qu'en cas de cessation d'activité de ce dernier , l'assureur continuera d'exercer la protection pendant une durée de 10 ans à compter de l'achêvement de l'ouvrage .
C'est la fameuse garantie décennale par capitalisation , la seule réellement valable ( encore que , nous verrons plus loin )
Depuis quelques années ( 2005 pour être précis ) la garantie décennale est devenu obligatoire .
Donc , là , tout est dit et l'article est terminé , sauf que non , car ce serait trop simple .
En effet , la plupart des internautes confondent obligation de décennale et obligation d'assurance et décennale fabricant avec décennale installateur !
Dans la réalité ( ni la vôtre , ni la mienne , mais la réalité juridique ) , la seule qui vaille ici , la plupart des piscines sont proposées avec une garantie décennale fabricant Cette garantie , historiquement offerte il y a une vingtaine d'année par le groupe GA pi*** , a été depuis largement utilisée à des fins plus commerciales que sécuritaires par de nombreux fabricants de piscines .
En réalité , cette décennale là , ne vous couvre que si vous réalisez vous-même votre kit , ou si un réel défaut de fabrication implique directement l'usine ( à prouver par l'acquerreur )
On ne le répetra donc jamais assez , la décennale fabricant , qu'elle soit chez Alli*** G* piscines , ou autres poids lourds du secteur , n'a aucune valeur ou si peu , dès lors que vous réalisez une prête au bain . Car dans ce cas , c'est
La garantie décennale de l'installateur
qui va être LA pierre angulaire de votre piscine ( encore que ) et donc en cas de coup dur , vous vous apercevrez un peu trop tard que la garantie décennale fabricant est très vite sans valeur , car du fait de l'intervention d'un installateur , c'est son travail , son intervention , son ouvrage qui juridiquement va primer sur la première décennale , obligeant ainsi l'installateur a en être en possession d'une seconde , ce qui est encore relativement rare .
Comment se fait il que la plupart des fabricants soient détenteurs d'une décennale alors que la plupart des installateurs en sont encore dépourvus ?
La loi n'oblige t elle pas l'installateur a disposer d'une décennale ?
Eh bien il semble que beaucoup d'internautes , confondent décennale BTP avec décennale piscine et obligation d'assurance avec obligation de décennale , et j'invite chacun a relire une dizaine de fois ces deux dernières lignes
En effet, en BTP , la décennale est obligatoire , je ne vous cite pas l'article , il est bêtement reproduit ici et ailleurs par tous ceux qui ne savent pas
Mais la fameuse loi , à savoir l'article 1792 du Code Civil qui précise que la responsabilité des maîtres d’œuvre, entrepreneurs et autres intervenants directs à l’acte de construire est d’ordre public et la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978 a édicté à leur charge une présomption de responsabilité de 10 ans (cf. art.1792 ss., c.civ.).
Donc , tout serait clair , les milliers d'entrepreneurs non-assurés seraient hors-la-loi et tutti va béné , fermez le ban ( ou le bain )
Eh bien non , car les écervelés qui torpillent nous forums à longueurs de topics et d'affirmations primaires , ne se sont tout simplement pas obligés à lire les 18 pages d'explicatifs et d'alinéas pourtant formant partie intégrante de la Loi !
Et la Loi fait le distingo entre décennale BTP obligatoire et décennale piscine , parfaitement facultative
Qui , quoi , comment ? Eh oui , il y a bien une décennale BTP et une décennale piscine !
Car à la quinzième page de la Loi , publié comme le reste au journal officiel , le legislateur précise dans sa grande sagesse , la liste des exclusions à l'obligation de décennale
Or, certains ouvrages sont exclus du champ de l’obligation d’assurance RC Décennale (art. L.243-1-1 c.ass.) : exclusions absolues notamment pour gares, ports, aéroports, héliports, incinérateurs industriels… ; exclusion relative pour voieries et réseaux divers (VRD), parkings, ouvrages sportifs non couverts etc…
Et pour les profanes , en arguties juridiques , un ouvrage sportif non couvert , c'est aussi et surtout comme celà que les juges et les avocats nomment une piscine
Donc, n’est pas obligatoire dans ces cas-là la souscription d’une assurance décennale ; mais restent dus au Maître d’Ouvrage dans certains cas , les 10 années de garanties légales , couverts sous conditions par sa dommage ouvrage professionnelle qui n'est pas une décennale au sens juridique du terme .
Ce qui signifie en clair que oui , pour une maison , la décennale est obligatoire mais que NON , pour une piscine , elle ne l'est pas !
Ultime additif : au vu des nombreux procès et des pressions exercées de ci de là par des associations de consommateurs , les tribunaux et les jurisprudences évoluent : peu à peu , des installateurs dépourvus de décennale , sont parfois condamnés mais dans des cas bien précis :
Il faut pour le moment que la piscine ait été rattachée à un ouvrage BTP traditionnel : ainsi , une piscine , réalisée conjointement à un pool-house , à un ouvrage béton , voire même à une terrasse , pour peu évidemment qu'elle ait été exécutée par la même société , pourra éventuellement être recherchée en responsabilité pour absence de décennale , avec de la patience , de l'argent et un bon avocat.
Conclusion , et sans prétention, méfiez-vous des commentaires sur internet , qu'ils soient lus sur un forum d'assureurs , de fabricants de piscines , ou de guide BTP je-ne-sais-quoi , méfiez-vous également des copiés-collés selectifs de textes de loi , de plus en plus lus par tous mais qui sont loin d'être intellectuellement assimilés par chacun ...
En cas de doute , faites toujours appel à un spécialiste et sachez que même dans ce cas , bien des avocaillons , des assureurs et même des magistrats , s'engluent sur la décennale et ignorent royalement les nombreuses exclusions à la loi .
Espérant vous avoir été utile.
Nous avons tous lu ici et ailleurs d'innombrables affirmations sur l'assurance décennale piscine et avec elle , son flot de d'inexactitudes , de contre-vérités , mais aussi hélas , d'insultes , voire d'exclusion(s) y compris d'intervenants ayant - parfois- raison au détriment d'ignorants pour qui dire le contraire d'un contributeur en vue constitue un moyen incontournable de se faire-valoir
Alors , la décennale ?? Est elle obligatoire , ne l'est elle pas ?? Que couvre t elle ?? Que ne couvre t elle pas ?? Etes-vous prêt à vous jeter dans le maquis des assurances et à partager les secrets de ceux qui savent sans jalousies ni esprit revanchard ?
Dans ce cas , on est parti !
Qu'est-ce qu'une décennale
C'est une garantie de 10 années qui couvre généralement des biens immobiliers
Quelle est la différence entre une décennale et une garantie de 10 ans ?
une garantie de 10 ans est généralement garantie par son auteur et n'engage que lui ! Elle cesse dès qu'il cesse ses activités et peut donc cesser en cas de force majeure avant les 10 ans .
La garantie décennale , quand à elle dure 10 ans , mais doit - normalement - être garantie par un assureur qui en théorie s'oblige à la proroger au delà des activités du souscripteur .
Toutefois , la prorogation de la garantie decennale n'est effective que si cette dernière est bien capitalisée ce qui signifie en clair , que l'assureur a placé les capitaux versés par le souscripteur au fil du temps et qu'en cas de cessation d'activité de ce dernier , l'assureur continuera d'exercer la protection pendant une durée de 10 ans à compter de l'achêvement de l'ouvrage .
C'est la fameuse garantie décennale par capitalisation , la seule réellement valable ( encore que , nous verrons plus loin )
Depuis quelques années ( 2005 pour être précis ) la garantie décennale est devenu obligatoire .
Donc , là , tout est dit et l'article est terminé , sauf que non , car ce serait trop simple .
En effet , la plupart des internautes confondent obligation de décennale et obligation d'assurance et décennale fabricant avec décennale installateur !
Dans la réalité ( ni la vôtre , ni la mienne , mais la réalité juridique ) , la seule qui vaille ici , la plupart des piscines sont proposées avec une garantie décennale fabricant Cette garantie , historiquement offerte il y a une vingtaine d'année par le groupe GA pi*** , a été depuis largement utilisée à des fins plus commerciales que sécuritaires par de nombreux fabricants de piscines .
En réalité , cette décennale là , ne vous couvre que si vous réalisez vous-même votre kit , ou si un réel défaut de fabrication implique directement l'usine ( à prouver par l'acquerreur )
On ne le répetra donc jamais assez , la décennale fabricant , qu'elle soit chez Alli*** G* piscines , ou autres poids lourds du secteur , n'a aucune valeur ou si peu , dès lors que vous réalisez une prête au bain . Car dans ce cas , c'est
La garantie décennale de l'installateur
qui va être LA pierre angulaire de votre piscine ( encore que ) et donc en cas de coup dur , vous vous apercevrez un peu trop tard que la garantie décennale fabricant est très vite sans valeur , car du fait de l'intervention d'un installateur , c'est son travail , son intervention , son ouvrage qui juridiquement va primer sur la première décennale , obligeant ainsi l'installateur a en être en possession d'une seconde , ce qui est encore relativement rare .
Comment se fait il que la plupart des fabricants soient détenteurs d'une décennale alors que la plupart des installateurs en sont encore dépourvus ?
La loi n'oblige t elle pas l'installateur a disposer d'une décennale ?
Eh bien il semble que beaucoup d'internautes , confondent décennale BTP avec décennale piscine et obligation d'assurance avec obligation de décennale , et j'invite chacun a relire une dizaine de fois ces deux dernières lignes
En effet, en BTP , la décennale est obligatoire , je ne vous cite pas l'article , il est bêtement reproduit ici et ailleurs par tous ceux qui ne savent pas
Mais la fameuse loi , à savoir l'article 1792 du Code Civil qui précise que la responsabilité des maîtres d’œuvre, entrepreneurs et autres intervenants directs à l’acte de construire est d’ordre public et la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978 a édicté à leur charge une présomption de responsabilité de 10 ans (cf. art.1792 ss., c.civ.).
Donc , tout serait clair , les milliers d'entrepreneurs non-assurés seraient hors-la-loi et tutti va béné , fermez le ban ( ou le bain )
Eh bien non , car les écervelés qui torpillent nous forums à longueurs de topics et d'affirmations primaires , ne se sont tout simplement pas obligés à lire les 18 pages d'explicatifs et d'alinéas pourtant formant partie intégrante de la Loi !
Et la Loi fait le distingo entre décennale BTP obligatoire et décennale piscine , parfaitement facultative
Qui , quoi , comment ? Eh oui , il y a bien une décennale BTP et une décennale piscine !
Car à la quinzième page de la Loi , publié comme le reste au journal officiel , le legislateur précise dans sa grande sagesse , la liste des exclusions à l'obligation de décennale
Or, certains ouvrages sont exclus du champ de l’obligation d’assurance RC Décennale (art. L.243-1-1 c.ass.) : exclusions absolues notamment pour gares, ports, aéroports, héliports, incinérateurs industriels… ; exclusion relative pour voieries et réseaux divers (VRD), parkings, ouvrages sportifs non couverts etc…
Et pour les profanes , en arguties juridiques , un ouvrage sportif non couvert , c'est aussi et surtout comme celà que les juges et les avocats nomment une piscine
Donc, n’est pas obligatoire dans ces cas-là la souscription d’une assurance décennale ; mais restent dus au Maître d’Ouvrage dans certains cas , les 10 années de garanties légales , couverts sous conditions par sa dommage ouvrage professionnelle qui n'est pas une décennale au sens juridique du terme .
Ce qui signifie en clair que oui , pour une maison , la décennale est obligatoire mais que NON , pour une piscine , elle ne l'est pas !
Ultime additif : au vu des nombreux procès et des pressions exercées de ci de là par des associations de consommateurs , les tribunaux et les jurisprudences évoluent : peu à peu , des installateurs dépourvus de décennale , sont parfois condamnés mais dans des cas bien précis :
Il faut pour le moment que la piscine ait été rattachée à un ouvrage BTP traditionnel : ainsi , une piscine , réalisée conjointement à un pool-house , à un ouvrage béton , voire même à une terrasse , pour peu évidemment qu'elle ait été exécutée par la même société , pourra éventuellement être recherchée en responsabilité pour absence de décennale , avec de la patience , de l'argent et un bon avocat.
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Espérant vous avoir été utile.
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Auto-promo
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
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C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Le 09/11/2014 à 12h51
1
philippe29
Messages : Env. 1000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/11/2014 à 13h41
1 
Le 09/11/2014 à 15h10
Du bon boulot.
Merci M.P
Merci M.P
1
Le 09/11/2014 à 15h53
Bonjour a vous
Merci Philippe pour le post-it
Salut à toi Mamao , et merci pour tes encouragements .
Bon dimanche à vous tous .
Merci Philippe pour le post-it
Salut à toi Mamao , et merci pour tes encouragements .
Bon dimanche à vous tous .
0
Le 09/11/2014 à 16h49
Re: TOUT SAVOIR - ou presque - SUR L ASSURANCE DECENNA
0
Le 09/11/2014 à 18h31
Bonjour ,
effectivement , la jurisprudence évolue mais là encore , une jurisprudence est un argutie subtil qui permet de ne pas rejuger une affaire similaire en profitant des attendus définitifs pour les appliquer ( éventuellement ) à des affaires en cours ...
Il faut savoir que pour celà , les juges exigent et le mot n'est pas trop fort , qu'il s'agisse de faits rigoureusement similaires .
En clair si monsieur Belbulle obtient la condamnation de son installateur , au motif que sa terrasse est agraffée au châinage haut de la piscine , en faisant ainsi un ouvrage de type BTP , ce n'est pas pour autant que monsieur Bomec de l'autre côté de la rue , obtiendra le même rendu de jugement .
1) une jurisprudence exige pour être applicable à tous , hormis la similitude , que d'autre part , les reports , appels , cassation , et autres recours soient apurés en totalité , qu'iil n'y aient pas pluralité des défendeurs ( donc pas plus de un contre un ) et qu'il n'y aient pas querelles d'experts , c'est à dire que les expertises finales ne soient pas attaquées par les parties
Ce que se garde bien de préciser l'avocat qui fait un peu sa pub et se garde bien de citer un seul arrêt de jugement définitif , mais cite simplement des cas d'appels pour illustrer son site et de fait , sa pub...
Mais sur le fond tu n'as pas tort , la jurisprudence évolue , ainsi d'ailleurs que je l'ai écris sur mon topic initial .
Bonne soirée
effectivement , la jurisprudence évolue mais là encore , une jurisprudence est un argutie subtil qui permet de ne pas rejuger une affaire similaire en profitant des attendus définitifs pour les appliquer ( éventuellement ) à des affaires en cours ...
Il faut savoir que pour celà , les juges exigent et le mot n'est pas trop fort , qu'il s'agisse de faits rigoureusement similaires .
En clair si monsieur Belbulle obtient la condamnation de son installateur , au motif que sa terrasse est agraffée au châinage haut de la piscine , en faisant ainsi un ouvrage de type BTP , ce n'est pas pour autant que monsieur Bomec de l'autre côté de la rue , obtiendra le même rendu de jugement .
1) une jurisprudence exige pour être applicable à tous , hormis la similitude , que d'autre part , les reports , appels , cassation , et autres recours soient apurés en totalité , qu'iil n'y aient pas pluralité des défendeurs ( donc pas plus de un contre un ) et qu'il n'y aient pas querelles d'experts , c'est à dire que les expertises finales ne soient pas attaquées par les parties
Ce que se garde bien de préciser l'avocat qui fait un peu sa pub et se garde bien de citer un seul arrêt de jugement définitif , mais cite simplement des cas d'appels pour illustrer son site et de fait , sa pub...
Mais sur le fond tu n'as pas tort , la jurisprudence évolue , ainsi d'ailleurs que je l'ai écris sur mon topic initial .
Bonne soirée
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Le 09/11/2014 à 22h21
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Le 09/11/2014 à 23h36
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Le 10/11/2014 à 09h26
Bonjour Mika ,
C'est très interressant comme question ,car il s'agit bien là de ce genre de petite situation où rien n'est complètement tranché ! En effet , ta question en amène d'autres : qui a fait la ceinture ? Si c'est un sous-traitant , à l'heure actuelle , qu'il soit assuré ou pas , la reponse serait non !
Si c'est l'exécutant principal , que nous appellerons l'installateur , ( pour une meilleure compréhension ) à ce jour la réponse est encore non , mais là par contre , celà risque d'évoluer vers un petit oui un beau jour ...
Si le ceinture de béton est rattachée à une terrasse réalisée par le même intervenant mais aussi à la même date ( pas deux ans après ) alors là , si un expert le notifie , un timide oui peut se faire entendre , mais pour l'instant les défendeurs plaident sur le fait que l'assise béton ne fait pas office de soutainement à la piscine mais est uniquement là pour réaliser l'assise margelles...
Et pour réellement répondre à ta question , les juges s'appuient pour juger sur un collège d'experts ( généralement 3 ) et eux-mêmes s'appuient non sur une surface minimum mais davantage sur des techniques : s'il retrouvent l'ensemble des techniques BTP : murs , chaînages , plots , renforts , chape , même sur une polyester , il devient possible de requalifier l'ouvrage , si c'est juste l'assise margelles , pas une chance pour le moment .
Donc , globalement non , mais avec de petites failles de oui par endroits
2
Le 10/11/2014 à 22h25
Bravo ,il n y a plus rien a dire....il faut espérer a ne pas a avoir a sans servir .(comme toutes assurance)
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Le 12/11/2014 à 10h02
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Le 12/11/2014 à 11h35
Bonjour , Etant un peu trop pête-sec de caractère , je prie bio-disdonc de m'excuser par avance de ma réponse qui ne constitue pas une attaque personnelle
C'est là que l'on se rend compte pleinement de ce qu'un forum concentre parfois le côté le plus obscur et négatif de l'internet et des forums . Sur les forums , même les posts les plus paisibles peuvent devenir LE terrain de prédilection de ceux qui veulent avoir la plus grosse ou ceux qui crachent le plus loin , et celà finit par des joutes oratoires , où chacun tente d'avoir le dernier mot , et où évidemment , ceux qui savent sont les plus attaqués , c'est habituel et rédhibitoire .
Je vais tout de même te répondre , mais c'est pour moi la dernière fois sur ce sujet .
Point un : l'UFC que chacun pense être un poids lourd bénéficiant de tous les supports possibles et imaginables est une petite association de bénévoles , la plupart retraités , qui pour info perdent bon an mal an un bon tiers de leurs procédures et qui remplissent leur caisse en se portant partie civile dans des actions civiles qui leur rapporte de l'argent .
La ligue contre la violence routière fait de même lorsqu'un automobiliste grille un feu rouge et commet un exces de vitesse . Ces associations ne représentent pas la Loi , elles n'en sont pas représentatives , et peuvent même dans certains cas émettre des avis totalement erronés et opposés à la Loi . L'avis consultatif de que Choisir ou 50 millions de c. m'est donc totalement indifférent .
Pire , ils ont reproduit ( comme toi il fût un temps ici ) l'extrait de loi 1792 en se gardant bien d'en extraire les forts nombreuses exclusions , évitements , soustractions , aléas , et autres , qui tempèrent voire annulent la primeur de l'article . Donc tu m'excuseras de considérer leurs avis comme nul dans tous les sens du terme .
Pour ce qui est de l'arrêt de la cour de Cassation , que j'ai mis la matinée à trouver et éplucher , il n'est pas opposable en jurisprudence , ce qui veut dire en termes juridiques , que c'est UNE affaire , UN jugement , sur UN cas bien précis qui n'est pas généralisable à toutes les piscines et encore moins à toutes les affaires.
C'est ce que je me tue à expliquer de temps à autres , il faut en matière de justice comprendre et se mettre dans le crane que deux plaintes pour ce que vous croyez être deux situations similaires donnent deux jugements différents qu'il s'agisse d'un crime ou d'une contravention , il n'y a jamais ou presque , en termes de tribunaux de situations identiques donnant des jugements identiques .
Le jugement de cassation que tu cites , sans entrer dans les détails , à pris en compte le fait que pour changer le liner , le profil d'accroche n'étant pas un hung ( si tu veux tout savoir ) le tribunal a considéré que l'ouvrage béton qui prenait en pince une cornière non détachable sur laquelle s'insérait le liner faisait donc partie intégrante de la terrasse et pouvait se rattacher à la dite terrasse et à l'ouvrage général exécuté à la même date par le même entrepreneur ..
Ce qui fait beaucoup de si !
personnellement , je ne saurais au contraire de toi qu'engager nos lecteurs à la plus extrême prudence , car en matière de recours juridiques notre forum est plein de particuliers ayant au contraire , perdu leurs procès , lors d'attendus de justice qui ont rendu ( et rendent encore ) des décisions totalement opposées.
Pour conclure , et sans me moquer , s'il suffisait d'avoir deux heures à perdre pour consulter internet et croire que tout est marqué quelque part sur la toile , on aurait effectivement plus besoin de médecins , d'avocats , d'experts et de juristes
Tu as le droit d'y croire.
En clair , ce n'est pas parce que TOI , tu n'as rien trouvé sur internet que la notion est ou n'est pas . Et ce n'est pas davantage parce que ce type de renseignements n'est pas dénichable sur le net que celà change la réalité juridique.
De même , je t'invite à faire marcher ta bonne vieille logique : On estime en France , entre 30 et 40.000 le nombre de personne travaillant directement ou indirectement pour la piscine ( celà va du maçon , au fabricant , en passant par l'installateur et j'en passe ) sur cette kyrielle d'intervenants , seuls deux à 3.000 sont assurés , à dire d'experts.
Si les autres arrivent à exercer 20 ans sans finir en prison , alors qu'ils rencontrent chaque année ou presque , des litiges ou des malfaçons , ce n'est pas parce qu'ils sont 90 % à ne pas être assurés , mais parce qu'ils n'ont pas obligation à l'être , tout simplement !
En effet , comme d'autres , tu confonds décennale BTP et RC pro dommage-ouvrage , il y a pour la plupart de ces acteurs obligation à être assuré , pas obligation de décennale , en tous les cas pour ceux qui ne touchent pas - trop - au béton .
En clair , certains piscinistes doivent obligatoirement être assurés " décennale " et d'autres pas . Et en cas de coups dûrs , ce n'est pas parce qu'un pisciniste a une décennale qu'elle s'appliquera , et vice-versa.
quand à tes notions de droit , sans me moquer , tu devrais les conserver par devers toi , les jurisprudences ne parlent pas , d'équipements sportifs de plein air mais d'ouvrage sportifs non couverts , ce qui non seulement n'est pas la même chose , mais garde toi bien d'interpréter à ta sauce toute personnelle , les arguties de JUSTICE ;
Exemple : pour nous un pont c'est un pont , en terme de justice , un pont , c'est un ouvrage d'art .
Je me garderai donc bien d'interpréter ainsi que tu le fais , le fait qu'une piscine soit ou non un ouvrage sportif non couvert , d'une part parce que tu n'en as pas compétence et d'autre part , parce que celà a déjà été tranché de nombreuses fois depuis la loi Spinetta : de nombreux tribunaux ont considéré , suivant les cas , que la piscine était bien " un ouvrage sportif non couvert " ses dimensions et sa situation , n'ayant rien à voir là-dedans .
si l'on suivait ton raisonnement une piscine serait un ouvrage sportif en 25 x 12 mais en 8 par 4 celà deviendrait autre chose
Je te remercie , mais j'ai ouvert ce topic avec honnêteté intellectuelle , en répétant bien qu'il était somme toute plus avisé d'être assuré en décennale de mon point de vue , que chaque jour , la jurisprudence évoluait dans le bon sens , mais j'ai aussi dans l'autre sens tenté d'expliqué pourquoi de nombreux particuliers ne bénéficiaient pas lors de problèmes de l'application de la décennale et pourquoi nombre d'entre eux en cas de recours à la loi , perdaient leur procès .
C'est factuel , et au lieu de perdre 2 heures , a chercher à avoir raison , consulte-donc ici-même les topics des particuliers qui ont perdu et n'ont rien obtenu alors que leurs installateurs avaient une décennale et que le tribunal a refusé de la faire fonctionner et tu t'apercevras , si tu es de bonne foi , qu'ils semblent être plus nombreux que ceux pour lesquels la garantie a fonctionné .
Sur ce , pour moi c'est clos , je n'ai pris parti pour aucun , je n'ai défendu personne , ma position était claire au départ , elle l'est toujours aujourd'hui
Il y a distingo entre décennale BTP obligatoire pour tous et décennale piscine , puisque dans l'esprit du tribunal la piscine n'est pas toujours ni de manière systématique un ouvrage assimilable à un bâtiment ou une construction selon le cas .
Des fois oui , des fois non !
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
2
Le 12/11/2014 à 11h36
Biodisdonc, et un ti punch à coude tendu dans une 4 X 8 en plein soleil, ça ne revêt pas un caractère sportif pour toi?
1
Le 12/11/2014 à 12h32
S
effectivement mamao la question se pose car pour ton exemple c'est de sportifs dopés dont tu parles,donc dans ce cas s'agit il encore de sport? that tise the question?
2
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