Salut ,
Nous avons tous lu ici et ailleurs d'innombrables affirmations sur l'assurance décennale piscine et avec elle , son flot de d'inexactitudes , de contre-vérités , mais aussi hélas , d'insultes , voire d'exclusion(s) y compris d'intervenants ayant - parfois- raison au détriment d'ignorants pour qui dire le contraire d'un contributeur en vue constitue un moyen incontournable de se faire-valoir
Alors , la décennale ?? Est elle obligatoire , ne l'est elle pas ?? Que couvre t elle ?? Que ne couvre t elle pas ?? Etes-vous prêt à vous jeter dans le maquis des assurances et à partager les secrets de ceux qui savent sans jalousies ni esprit revanchard ?
Dans ce cas , on est parti !
Qu'est-ce qu'une décennale
C'est une garantie de 10 années qui couvre généralement des biens immobiliers
Quelle est la différence entre une décennale et une garantie de 10 ans ?
une garantie de 10 ans est généralement garantie par son auteur et n'engage que lui ! Elle cesse dès qu'il cesse ses activités et peut donc cesser en cas de force majeure avant les 10 ans .
La garantie décennale , quand à elle dure 10 ans , mais doit - normalement - être garantie par un assureur qui en théorie s'oblige à la proroger au delà des activités du souscripteur .
Toutefois , la prorogation de la garantie decennale n'est effective que si cette dernière est bien
capitalisée ce qui signifie en clair , que l'assureur a placé les capitaux versés par le souscripteur au fil du temps et qu'en cas de cessation d'activité de ce dernier , l'assureur continuera d'exercer la protection pendant une durée de 10 ans à compter de l'achêvement de l'ouvrage .
C'est la fameuse
garantie décennale par capitalisation , la seule réellement valable ( encore que , nous verrons plus loin )
Depuis quelques années ( 2005 pour être précis ) la garantie décennale est devenu obligatoire .
Donc , là , tout est dit et l'article est terminé , sauf que non , car ce serait trop simple .
En effet , la plupart des internautes confondent obligation de décennale et obligation d'assurance et décennale fabricant avec décennale installateur !
Dans la réalité ( ni la vôtre , ni la mienne , mais la réalité juridique ) , la seule qui vaille ici , la plupart des piscines sont proposées avec une garantie décennale
fabricant Cette garantie , historiquement offerte il y a une vingtaine d'année par le groupe GA pi*** , a été depuis largement utilisée à des fins plus commerciales que sécuritaires par de nombreux fabricants de piscines .
En réalité , cette décennale là , ne vous couvre que si vous réalisez vous-même votre kit , ou si un réel défaut de fabrication implique directement l'usine ( à prouver par l'acquerreur )
On ne le répetra donc jamais assez , la décennale fabricant , qu'elle soit chez Alli*** G* piscines , ou autres poids lourds du secteur , n'a aucune valeur ou si peu , dès lors que vous réalisez une prête au bain . Car dans ce cas , c'est
La garantie décennale de l'installateur
qui va être LA pierre angulaire de votre piscine ( encore que ) et donc en cas de coup dur , vous vous apercevrez un peu trop tard que
la garantie décennale fabricant est très vite sans valeur , car du fait de l'intervention d'un installateur , c'est son travail , son intervention , son ouvrage qui
juridiquement va primer sur la première décennale , obligeant ainsi l'installateur a en être en possession d'une seconde , ce qui est encore relativement rare .
Comment se fait il que la plupart des
fabricants soient détenteurs d'une décennale alors que la plupart des installateurs en sont encore dépourvus ?
La loi n'oblige t elle pas l'installateur a disposer d'une décennale ?
Eh bien il semble que beaucoup d'internautes , confondent décennale BTP avec décennale piscine et obligation d'assurance avec obligation de décennale , et j'invite chacun a relire une dizaine de fois ces deux dernières lignes
En effet, en BTP , la décennale est obligatoire , je ne vous cite pas l'article , il est bêtement reproduit ici et ailleurs par tous ceux qui ne savent pas
Mais la fameuse loi , à savoir l'article 1792 du Code Civil qui précise que la responsabilité des maîtres d’œuvre, entrepreneurs et autres intervenants directs à l’acte de construire est d’ordre public et la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978 a édicté à leur charge une présomption de responsabilité de 10 ans (cf. art.1792 ss., c.civ.).
Donc , tout serait clair , les milliers d'entrepreneurs non-assurés seraient hors-la-loi et tutti va béné , fermez le ban ( ou le bain )
Eh bien non , car les écervelés qui torpillent nous forums à longueurs de topics et d'affirmations primaires , ne se sont tout simplement pas obligés à lire les 18 pages d'explicatifs et d'alinéas pourtant formant partie intégrante de la Loi !
Et la Loi fait le distingo entre décennale BTP obligatoire et décennale piscine , parfaitement facultative
Qui , quoi , comment ? Eh oui , il y a bien une décennale BTP et une décennale piscine !
Car à la quinzième page de la Loi , publié comme le reste au journal officiel , le legislateur précise dans sa grande sagesse ,
la liste des exclusions à l'obligation de décennale
Or, certains ouvrages sont exclus du champ de l’obligation d’assurance RC Décennale (art. L.243-1-1 c.ass.) : exclusions absolues notamment pour gares, ports, aéroports, héliports, incinérateurs industriels… ; exclusion relative pour voieries et réseaux divers (VRD), parkings,
ouvrages sportifs non couverts etc…
Et pour les profanes , en arguties juridiques , un ouvrage sportif non couvert , c'est aussi et surtout comme celà que les juges et les avocats nomment une piscine
Donc, n’est pas obligatoire dans ces cas-là la souscription d’une assurance décennale ; mais restent dus au Maître d’Ouvrage dans certains cas , les 10 années de garanties légales , couverts sous conditions par sa dommage ouvrage professionnelle qui n'est pas une décennale au sens juridique du terme .
Ce qui signifie en clair que oui , pour une maison , la décennale est obligatoire mais que
NON , pour une piscine , elle ne l'est pas !
Ultime additif : au vu des nombreux procès et des pressions exercées de ci de là par des associations de consommateurs , les tribunaux et les jurisprudences évoluent : peu à peu , des installateurs dépourvus de décennale , sont parfois condamnés mais dans des cas bien précis :
Il faut pour le moment que la piscine ait été rattachée à un ouvrage BTP traditionnel : ainsi , une piscine , réalisée conjointement à un pool-house , à un ouvrage béton , voire même à une terrasse , pour peu évidemment qu'elle ait été exécutée par la même société , pourra éventuellement être recherchée en responsabilité pour absence de décennale , avec de la patience , de l'argent et un bon avocat.
Conclusion , et sans prétention, méfiez-vous des commentaires sur internet , qu'ils soient lus sur un forum d'assureurs , de fabricants de piscines , ou de guide BTP je-ne-sais-quoi , méfiez-vous également des copiés-collés selectifs de textes de loi , de plus en plus lus par tous mais qui sont loin d'être intellectuellement assimilés par chacun ...
En cas de doute , faites toujours appel à un spécialiste et sachez que même dans ce cas , bien des avocaillons , des assureurs et même des magistrats , s'engluent sur la décennale et ignorent royalement
les nombreuses exclusions à la loi .
Espérant vous avoir été utile.