Erreur de la mairie dans la date de la DP

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trail man
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Bouaye (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/10/2014 à 16h58
Erreur de la mairie dans la date de la DP
Bonjour je suis nouveau sur le forum. en fait, je consultais juste...

voilà la situation
demande préalable déposée en mairie le 3 septembre mais la fonctionnaire de mairie à noté le 03 août sur ma DP (qui pour moi est un document officiel...)
puis je considérer que la mairie ne s'oppose pas à mes travaux car le mois est du coup passé???

surtout que je viens de recevoir un courrier avec AR le 02 octobre qui retoque mon dossier.....

cdt
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/10/2014 à 18h11
Qui retoque le dossier???Blush
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trail man
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Bouaye (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/10/2014 à 18h40
La mairie!!!

pour l'absence de 2 informations sur le CERFA - je leur donnerais lundi, rien de grave
mais surtout parce qu'ils veulent 4 m entre la piscine et la maison

MAIS

ils incluent la terrasse dans la maison et comme terrasse de 2 m de large...
nous n'avons plus la place que pour une piscine de 3 m de large!!

donc projet retoqué = maison, 2 m de terrasse, 1 m de bande de terre paysagée, 1.2 m de plage dallée et ensuite piscine
sauf qu'ils veulent 4 m de bande paysagée et plage!!!

cdt
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/10/2014 à 19h04
Moi, lorsque j'ai fait la declration je n'y avais pas mis la terrase, j'ai juste respectée les limites séparatrices, chez vous la terrasse de 2m existe déjà,si ce n'est qu'en projet réduisez la sur la demande.
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/10/2014 à 20h16
Pareil que Mika. Le minimum vital.

C'est surtout fait pour prendre un impôt. Rien de plus.
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Actuellement connecté ! philippe29

Messages : Env. 1000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/10/2014 à 09h05
Bonjour ,

Le problème c'est que le dossier a été déposé une fois avec la terrasse et que maintenant sur le plan vous la réduisez , il risque de se poser des questions et pourquoi pas venir vérifier en fin de travaux .

Vous auriez une photo de l'endroit en question ?

Cdlt
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trail man
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Bouaye (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/10/2014 à 12h16
En fait la terrasse aparait sur les plans de la maison...

mais la véritable question est : comme l'agent du service d'urbanisme a daté ma déclaration préalable au 3 aout au lieu du 3 septembre...
puis je concidérer que la réponse de la mairie du 2 octobre est hors délai? au vue de la date inscrite sur ma DP qui est un document officiel!!!

that is the question!!!
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/10/2014 à 12h38
Même avec la date du 3 août inscrite sur votre doc,aujourd'hui la mairie vous a envoyé un avis défavorable,enfin à modifier,donc passer outre semble un peu compromis.
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trail man
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Bouaye (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/10/2014 à 17h11
Sauf que, cher MIKAKAMI
la date de DP est du 03 aout 2014 et que si sous 1 mois la mairie ne vous a pas contacté à compté de cette date
cela équivaut à acceptation du dossier

alors oui, la mairie m'a contacté.... mais hors délai!!!
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trail man
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Bouaye (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/10/2014 à 17h12
La réponse de la mairie est daté du 02 octobre 2014!!!!
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/10/2014 à 19h06
Bonsoir.

Sans aucune agressivité, ne pas ce méprendre, vous cherchez a jouer au plus malin...avec une administration! (Au sens premier du terme).
Une piscine c'est pas un cabanon. Si comme déjà indiqué plus haut, vous subissez un contrôle: Pas bon. Allez déplacer une piscine!!

A mon avis, sur un sujet pareil et dans votre cas, je ne jouerais pas. Mais ça n'engage que moi.
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Patchwork2

Messages : Env. 60
De : Tulle (15)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/10/2014 à 19h54
Il vaut mieux avec ce genre de démarches , d'éviter l'affect et de ne s'en tenir qu'à la Loi et aux faits .
la mairie dispose de 30 jours pour répondre et pas un de plus .
Si le certificat de dépôt est daté du 03 Août , la mairie n'avait que jusqu'au 03 septembre à minuit , le cachet de la poste faisant foi pour répondre .
Tous les recours ou observations que la mairie peut faire après la date du 03 Août sont sans valeur et de fait , sans effets ...
A vous de conclure .
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trail man
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Bouaye (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/10/2014 à 19h59
Bonsoir
le problème est que si je dois construire à 4 m de la terrasse, je me retrouve avec un bassin de 3 m de large..
on était parti sur 10 x 5 au sel avec un abris sur rail

donc le choix qui se présente est pas de piscine
ou
ne pas tenir compte du courrier de la mairie car ils sont hors délai
et du coup construire notre piscine...
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socio28

Messages : Env. 300
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/10/2014 à 22h02
Votre secrétaire de mairie travail le dimanche ?
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/10/2014 à 22h05
Observateur Socio.

L'erreur sur ce point est on ne peu plus visible.
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