Cherche demande préalable de travaux

Ce sujet comporte 31 messages et a été affiché 9.168 fois
chacal1985
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Saint Jean Du Gard (30)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 06/09/2014 à 14h32
Cherche demande préalable de travaux
Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrais me fournir sa déclaration de travaux, pour que je puisse m'en inspirer pour remplir ma demande ( j'ai peur d'oublier ou de mal faire quelque chose ) ?



Est-ce que dans cette demande pour la piscine il me faut aussi inclure le pool house ? ou c'est une autre demande ?

Au niveau du pool house, je sais qu'il y a eu des changements sur les superficies mais pour une construction non attenante à un bâtiment existant on reste sur 20m2 de surface intérieure ? Les 40 m2 supplémentaires sont seulement pour un agrandissement ?


Est-ce qu'une terrasse couverte sur un pool house compte aussi dans le calcul des surfaces ?

En fait je pose ces questions car je compte faire un pool house qui comprend :

1 local technique
1 wc
1 chambre
1 cuisine d'été avec suffisamment de place pour y mettre une table pour 8.

La taille pour faire cela dépasse les 20m2 donc si j'ai pas le droit à + de 20m2, il me faudra faire des choix.
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/09/2014 à 07h16
Depuis 2011 tu peux passer a 40 m2 a condition que ça ne fasse pas partie de la maison un conseille dans ta demande je ne métrais pas la chambre
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traqueur

Messages : Env. 100
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/09/2014 à 09h38
Salut

et 1000 fois chapeau a Activ , car si dans ta déclaration ,tu mélanges le tout , tu n'as pâs fini .

Je serais toi , déclaration piscine , point !

Et ensuite , après avoir reçu accord , déclaration pool house de 19.80 m²

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/09/2014 à 10h30
Pour le pool house il peux le faire de 40 m2 du moment que ça ne change pas la surface habitable de la maison mais dans ses plans je lui déconseille de faire apparaitre la chambre
le local technique la cuisine wc douche ok
faux pas les prendre pour des billes tu déclare un pool house et tu fait un studio
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/09/2014 à 11h33
Bjr,activ tu es entrain de dire que pour faire un construction jusqu'à 40m2,ne fait pas l'objet d'une demande de permis de construire,du moment ou il ne s'agit pas de surface habitable. mais du coup cette construction rentre t'elle dans la surface de plancher (ancien shon) ou non?
pcq effectivement si il est possible de faire une demande pour un pool house,qui se transformera officieusement en studio,serait intéressant. cdlt
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traqueur

Messages : Env. 100
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/09/2014 à 12h39
En France , plus vous déclarez , plus vous êtes ennuyé !

En clair , hélas , ceux qui exécutent sans les papiers ont le plus souvent moins d'ennuis que ceux qui respectent les règles et se font trop souvent empoisonner la vie
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/09/2014 à 12h48
Bjr,oui je suis assez du même avis,je souhaite faire un agrandissement,mais on m'a dit qu'il ne me reste que 10m2 de shon,mais si je fait une dp pour un pool house de 20m2 cela a t'il une chance d'être accepté,en sachant que lorsque j'ai fait la dp pour la piscine,je n'y avais pas mis le local technique,lui je l'ai construit de mon propre chef sachant qu'il ne fait que 5m2.
en clair un pool house n'est pas considéré comme habitable?
si non,peut il être construit hors shon?
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/09/2014 à 12h54
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/09/2014 à 13h08
Merci activ je vais lire ça bien attentivement. cdlt
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traqueur

Messages : Env. 100
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/09/2014 à 13h08
Salut Activ et Mika

pour compléter votre échange , rappelons que toute demande peut bénéficier d'un recours gracieux , que ce soit un permis , ou une déclaration de travaux , si c'est une péccadille , un refus hier peut devenir un oui demain , c'est rare mais celà arrive
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 15/09/2014 à 01h19
activ a écrit:Depuis 2011 tu peux passer a 40 m2 a condition que ça ne fasse pas partie de la maison un conseille dans ta demande je ne métrais pas la chambre


Le mieux tout de même est de se référer au PLU de sa commune s'il en existe un sinon c'est 20 M2:
- exemple chez moi c'est 30 M2 maxi pour les annexes. Pour le reste effectivement mieux vaut ne pas entrer dans les détails sinon cela pourrait etre considéré comme une extension de la résidence et donc taxer en tant qu'habitable

cordialement
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/09/2014 à 07h30
La loi a été voté en décembre 2011 applicable au 1 janvier 2012 de 20 m2 on passe a 40 m2 sans demande de permis de construire juste une demande de travaux
a condition que se ne soit pas une extension de la maison et bien sur en respectant les limites de propriétés
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traqueur

Messages : Env. 100
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/09/2014 à 08h10
Absolument , Activ a tout dit . Notons au passage que si d'aventure certaines communes prennent des libertés avec leur PLU : elles sont hors-la-loi et qu'en ce cas il n'est pas illégal de passer outre certaines dérogations qu'elles prennent vis-à-vis du droit.
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 15/09/2014 à 08h55
Merci pour vos infos
je suis sous un plu drastique, Une DDE zélée, et en plus secteur ABF avec des interlocuteurs où tout dialogue est impossible . donc pour toute demande et c'est actuellement le cas pour moi (pool-house) il faut jouer serré et s'armer de patience. donc de la a braver le plu pour etre em....dé sur autre chose aprés , je n'oserai pas.
cordialement
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/09/2014 à 09h04
Dans certaine commune niveau plu ça a encore changé depuis le 27 mars certaine chose qui étais interdite sont autorisé je crois que c est au niveau des hauteurs
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