Garantie sur piscine kit lors de la vente de la maison

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crism71
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/07/2014 à 13h34
Garantie sur piscine kit lors de la vente de la maison
Bonjour , j'ai vendu ma maison en novembre avec une piscine waterair montée par mon mari en 2006 . La notaire note que les travaux piscine + abris que nous avons faits sont sous la décennale . L'acquéreur , qui me harcèle depuis la vente pour tout et n'importe quoi , a arrêté la piscine tout l'hiver sans la mettre en hivernage. A la remise en route , il constate une fuite au niveau d'un tuyau entre la piscine et le surpresseur . Il fait venir un pisciniste qui lui dit que le tuyau que nous avons utilisé n'est pas le bon d'où la fuite . La réparation s'élevait a 500 euros , qu'il me réclame dans un premier temps a son ordre a lui. J'ai exigé de payer sur facture , ce qui a été fait . Ma question est : devais je payer ? Y a t il une garantie décennale sur les piscines en kit montées soi même ? Merci !
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monsieur patrick

Messages : Env. 20
Dept : Monaco
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/07/2014 à 14h06
Bonjour

Non seulement d'un point de vue purement légal , votre adversaire n'a strictement rien a vous demander directement : il doit s'adresser au notaire.

secondo , la pseudo-expertise réalisée par un tiers non agrée auprès d'un tribunal ne peut vous être opposée .

Il convient d'écrire en recommandée au plaignant en lui indiquant que ses remarques purement personnelles ne peuvent vous être opposées et qu'il est prié de respecter les règles et de les formuler auprès du notaire

enfin , et pour info , lorsqu'il s'agit d'un kit , les branchements extérieurs ne sont pas assujettis a la garantie
et qui plus est , il ne peut pas être recherché de responsabilité en cas de vente si vous êtes le monteur du kit

ne vous formalisez donc pas
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crism71
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/07/2014 à 14h19
Merci ! Il me détaillé le type de tuyau utilise qui soi disant n'était pas conforme et s'appuie sur le pisciniste . J'ai payé la facture . Maintenant il me réclame d'autres choses pour la maison qui , elle , date de 1973 . Je crois être tombée sur quelqu'un qui profite du fait que je sois seule . Il a même ouvert et non restitue mes relevés bancaires déposés par erreur chez lui par le facteur ... Je vais voir avec ma notaire ! Merci de vos conseils
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/07/2014 à 21h02
T inquiète pas il ne peux rien faire quand il a signé chez le notaire il était conscient de se qu'il achetais
je viens de vendre une maison avec une waterair et comme le dit mp sur un kit pas de décennal
et si mes souvenir sons bon une décennale n est pas transmissible
pour ton courrier par contre la tu porte plainte en gendarmerie il va comprendre se que sais de détourner du courrier
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crism71
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/07/2014 à 22h22
Merci ! Oui c'est ce que je vais faire
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socio28

Messages : Env. 400
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/07/2014 à 23h59
activ a écrit:T inquiète pas il ne peux rien faire quand il a signé chez le notaire il était conscient de se qu'il achetais
je viens de vendre une maison avec une waterair et comme le dit mp sur un kit pas de décennal
et si mes souvenir sons bon une décennale n est pas transmissible
pour ton courrier par contre la tu porte plainte en gendarmerie il va comprendre se que sais de détourner du courrier



Pour le courrier j'ai des doutes il peut dire qu'il a ouvert sans regarder le nom, que c'est le facteur qui c'est trompé, il y a beaucoup de personnes de mauvaises fois.

Si l'on achète une maison d'un constructeur de 2010 et qu'il y a en 2015 un vice "rupture d'une fermette par exemple car fissures sur enduit extérieur ou sur carrelage ca marche pas c'est d'ordre esthétique" c'est bien la décennale qui entre en jeu ? Ou c'est une autre assurance.
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crism71
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/07/2014 à 00h26
Sauf que les seuls courriers qu'il l'a restitués et ouverts "par erreur" étaient à en tête de 2 banques qui ne sont pas les siennes et que les lettres sans entête n'étaient pas ouvertes . Et il me manque toujours mes 2 relevés bancaires . Je pense qu'il a du se dire qu'il en avait trop ouvert ...
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/07/2014 à 09h25
Tu peux aussi lui envoyer un courrier en rc en lui joignant l article 226-15 du nouveau Code Pénal je pense qu'il va bien réfléchir avant de recommencer


Article 226-15

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002


Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.



Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
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biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/07/2014 à 12h07
Bonjour,
Je pense qu'il n'est pas bon de mélanger le problème du courrier avec celui de la piscine.
Il faut se concentrer sur la piscine et obtenir le remboursement des 500 Euros.
Si le notaire a noté que la piscine et l'abri sont couverts par une assurance décennale c'est qu'il avait les documents pour l'attester et qu'ils les a transmis à l'acheteur.
Cette garantie décennale ne pouvait couvrir que les structures mais pas la pose que vous avez faite vous-même ni les branchements, il ne peut en aucun cas bénéficier d'une garantie décennale financée par vos économies sur les branchements et la pose.
Dans les contrats de vente il y a généralement une clause du genre "vous prenez le bien en l'état et renoncez à tout recours" Ce genre de clause vous met à l'abri de tous les recours de l'acheteur concernant les dysfonctionnements cachés lors de la vente (comme une fuite à la piscine par exemple).
Contactez le notaire, vérifiez avec lui le contrat de vente et demandez lui gentiment de téléphoner à l'acheteur, la parole du notaire devrait avoir suffisamment de poids pour que vous obteniez le remboursement de votre argent sans aller jusqu'aux poursuites.
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biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/07/2014 à 13h03
Désolé, je vois que j'ai lu trop vite et que vous n'avez pas encore payé les 500 E qu'il vous réclame.
Ne payez pas, demandez conseil à votre notaire.
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/07/2014 à 13h18
Tu a encore lu en diagonal



Message Hier à 14h19 Signaler un abus | Citer

Merci ! Il me détaillé le type de tuyau utilise qui soi disant n'était pas conforme et s'appuie sur le pisciniste . J'ai payé la facture . Maintenant il me réclame d'autres choses pour la maison qui , elle , date de 1973 . Je crois être tombée sur quelqu'un qui profite du fait que je sois seule . Il a même ouvert et non restitue mes relevés bancaires déposés par erreur chez lui par le facteur ... Je vais voir avec ma notaire ! Merci de vos conseils
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biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/07/2014 à 13h32
Exact, désolé, je fais plusieurs choses en même temps et voilà le résultat.
A propos:
Décennale, transmissible ou pas ?
Dans l'immobilier la décennale protège le propriétaire et elle est donc transmise au nouveau propriétaire.
Mais qu'en est-il des éléments d'une piscine ou d'une coque ?
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/07/2014 à 14h25
Pour une maison oui a condition que le constructeur soit a jour de ses cotisation et si il a mi la clefs sous le paya son et ba tu la dans le fion alors imagine pour une piscine en kit construite par toi même
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socio28

Messages : Env. 400
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/07/2014 à 10h21
Dans le cas d'une maison construite en autoconstruction et vendu avant 10 ans, le nouveau propriétaire peut se retourner contre son vendeur, le cas d'une piscine est probablement très différent.
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Le 29/07/2014 à 12h24
Dans son cas la maison date de 1973
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