Piscine semi enterrée et taxe foncière

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guillaume812
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Gaillac (81)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/03/2014 à 12h15
Piscine semi enterrée et taxe foncière
Bonjour,
J'ai pour projet d'installer une piscine semi enterrée en Bois.
Dimensions 8 Mt*4.
Ma question est la suivante :
Puisqu'une piscine semi-enterrée évite la taxe foncière ...
Jusqu'à quelle hauteur hors-sol est-elle considérée comme semi-enterrée pour justement ne pas être taxé ?
C'est à dire si je laisse 10 cm hors-sol j'imagine que c'est considéré comme enterré ou pas ?


Merci
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Messages : Env. 30
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/03/2014 à 13h00
Bonjour

Une piscine semi entérrée n'évite pas la taxe foncière , simplement le plus souvent le contrevenant croie à cette légende car les taxes ne doivent normalement arriver que deux exercices fiscaux après la fin des travaux. Et aussi on ne paie pas parce que l'on ne déclare pas !

Mais en fait si la piscine est semi entérrée et que l'on fait une déclaration de travaux , on paie !
c'est seulement lorsque l'on ne dépose pas de déclaration que l'on ne paie pas !
1
il ne suffit pas de savoir nager pour comprendre la piscine
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Messages : Env. 30
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/03/2014 à 13h00
Bonjour

Une piscine semi entérrée n'évite pas la taxe foncière , simplement le plus souvent le contrevenant croie à cette légende car les taxes ne doivent normalement arriver que deux exercices fiscaux après la fin des travaux. Et aussi on ne paie pas parce que l'on ne déclare pas !

Mais en fait si la piscine est semi entérrée et que l'on fait une déclaration de travaux , on paie !
c'est seulement lorsque l'on ne dépose pas de déclaration que l'on ne paie pas !
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il ne suffit pas de savoir nager pour comprendre la piscine
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