Piscine intérieure doit-on la déclarer sur le PC ?

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cachouchat
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/11/2013 à 23h33
Piscine intérieure doit-on la déclarer sur le PC ?
Bonsoir,

Je suis en train de préparer mon permis de construire pour un cabinet médical. Une piscine intérieure est prévue dans une pièce de la construction.
Devons-nous la déclarer sur le permis de construire ?
Sera-t-elle taxée ?
Merci de vos réponses !
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Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/12/2013 à 17h41
Oui et non

oui dans les règles , mais si pas de voisins et pas de témoins , à l'intérieur , peut être pas si vous voyez ce que je veux dire Wink
mais déontologiquement , devant à mes clients autrefois conseils et assistance , la réponse est oui !
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