Déclaration travaux refusé

Le maire a visiblement le dernier mot.
Peut-être lui demander gentiment de passer outre les recommandations de la préfecture.

Bonjour,

Ne respectant pas le PLU(i), il est normal que votre mairie refuse votre demande de permis de construitre.

J'habite moi aussi en haute-savoie, pas très loin d'Annecy et les PLU ayant étés retravaillés pour devenir des PLUi depuis Janvier 2020, beaucoup se retrouve dans l'obligation de revoir leur projet piscine pour cause de changement de réglementation. Nous sommes passé par la avec ma femme ...

Bonjour,

Quelle est la question ?

Ce n'est pas une question, mais une information.
Et entre ceux qui ont fait avant d'avoir l'autorisation, et ceux qui on fait sans, pensant qu'il n'y a rien à déclarer, c'est le début de la débâcle.

Quand on voit le volume de vente de piscine hors sol de plus de 10m², je doute que tout le monde ai eu l'autorisation en cette période de pandémie et de service publique au ralentit.

Ce qui est surprenant est le fait de me tenir à 3 mètres de MA maison, ce qui risque de compliquer ceux qui n’ont pas de grands terrains dans Annecy...

Le fait de me tenir à 3 mètres de mon abri (local technique) est du fait qu’il est déjà existant ... je peux le détruire et le reconstruire en tant que local technique sans être à 3 mètres...

Faut dire qu'une piscine à moins de 3m d'une maison n'est pas très esthétique ! Après forcément si il n'y a pas la place y a pas trop le choix, mais faut avoir vraiment un petit terrain.

magicamille a écrit:

Faut dire qu'une piscine à moins de 3m d'une maison n'est pas très esthétique ! Après forcément si il n'y a pas la place y a pas trop le choix, mais faut avoir vraiment un petit terrain.

J'avais demandé 2,60 m pour être aligné avec mon local technique...

Vous n'aviez qu'a déposer ce qu'ils veulent entendre
et ensuite mettre la bassin là ou cela vous convient

personne ne serai venu mesurer je peux vous l'affirmer surtout pour 40 cms !!

ahunuivoile a écrit:

Vous  n'aviez qu'a déposer ce qu'ils veulent entendre
et ensuite mettre la bassin là ou cela vous convient

personne ne serai venu mesurer   je peux vous l'affirmer  surtout pour 40 cms !!

bonjour
je me permets de vous contredire car  chez moi  le géomètre du cadastre était  venu vérifier les cotes de la piscine plusieurs moi après qu' elle soit fini 

Bonsoir,
Entièrement d'accord avec biggigus, j'ai fait le tour cet après midi du site cadastre.gouv et j'ai eu la désagréable surprise de constater le nombre de piscine non déclarée

Sauf que que gouvernement c'est mis en cheville avec google pour créer un algorithme avec IA qui va utiliser les cartes google pour détecter toute construction non déclaré.

Sa va saigner.............

C'est pas que je veuille balancer les voisins, loin de là, mais ça fait quand même mal de faire une déclaration dans les règles.
Quoiqu'il en soit ce n'est pas dans mes principes "d'ignorer" les lois.

C'est en effet pas très juste pour les gens qui font les choses dans les règles (j'ai du bataillé à cause de 30cm en ZA...), et ceux qui font à l'arrache sans déclaration (mon voisin avec sa piscine à 30cm de mon mur et de sa limite séparation arrière)...

Pour info, tu fais comment pour repérer les piscines non déclarées sur google ?

Il faut aller sur le cadastre.

Tu as tout sur Géoportail, avec la fonction "remonter le temps" tu peux même savoir quand les travaux ont été exécutés.

Si je comprends bien, tu compares le cadastre et les photos de google ou du geoportail ?les piscines figurent sur le cadastre ?

Et je viens de vérifier : il y a bien les piscines sur le cadastre....mais pour comparer entre le cadastre et les photos aériennes, c'est pas évident ! et ils ont pas trouvé mieux que de faire appel à google ! doivent rigoler à mountain view !

C'est la toute la polémique.
On chercher a imposer les gafa, on leur colle des amendes qu'ils ne payent pas ou négocie, et on va leur lécher les boules pour choper les indésirables contribuables.
C'est comique.

Sur Géoportail on peut superposer les calques....

Je viens d'aller sur geoportail et il semblerait que les piscines ne figurent pas sur les calques cadastraux...
peut on superposer les feuilles de cadastre de et les photos de google ou de geoportail ?

Bien vu, j'étais persuadé que les piscines y étaient...

Bonjour, toutes les feuilles cadastral de geoportaile ne sont pas forcément à jour. Quoiqu'il en soit par chez moi plusieurs clients se sont fait contrôler par le cadastre et moi aussi. J'ai même un client qui n'avait pas eu ses autorisation, il est passé outre et a fait sa piscine il y a un peu plus de 10 ans. L'année dernière il a surpris un drone survolé son terrain et a reçu un courrier des administrations pour lui demander de se mettre en règle... Comme quoi qu'il est préférable de faire les choses correctement.

JoBéarn a écrit:

Je viens d'aller sur geoportail et il semblerait que les piscines ne figurent pas sur les calques cadastraux...
peut on superposer les feuilles de cadastre de  et les photos de google ou de geoportail ?

Oui, il suffit de sélectionner les calques que vous voulez voir apparaitre et leur transparence grâce aux outils à droite de l'écran.

Ok avec les calques de geoportail; mais la question concernait la superposition d'une photo de google ou de geoportail avec une feuille de cadastre.gouv où figurent les piscines..
ceci étant c'est pas notre job de détecter les piscines non déclarées...

ahunuivoile a écrit:

Vous  n'aviez qu'a déposer ce qu'ils veulent entendre
et ensuite mettre la bassin là ou cela vous convient

personne ne serai venu mesurer   je peux vous l'affirmer  surtout pour 40 cms !!

FAUX, chez moi, la police du bâtiment est venu vérifier au cm près .....................

Bonjour, il faut déclarer une terrasse entre la piscine et la maison ainsi qu'entre la piscine et votre abris puisque qu'ils doivent être contigus ou à 3 mètre.
J'étais dans le même cas la règle est aussi 3m ou contigus chez moi, ma piscine se trouve à 1,5m du mur avec une terrasse déclarée entre les 2 et le permis a été accepté sans problème.