Chèque d'acompte et autorisation de travaux refusée

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bjr,

mon souci est le suivant : j'ai signé un BC avec paiement acompte 30% encaissable qd l'accord serait arrivé.
or l'accord est devenu un refus (zone nc).
le professionnel a t il le droit de l'encaisser (je n'ai pas vu ses cgv) sachant que je lui ai notifié le refus de la mairie ?

Merci de vos retours sur expériences
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Dept : Moselle
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Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php

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