Chèque d'acompte et autorisation de travaux refusée

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 5.122 fois
 
Env. 10 message
bjr,

mon souci est le suivant : j'ai signé un BC avec paiement acompte 30% encaissable qd l'accord serait arrivé.
or l'accord est devenu un refus (zone nc).
le professionnel a t il le droit de l'encaisser (je n'ai pas vu ses cgv) sachant que je lui ai notifié le refus de la mairie ?

Merci de vos retours sur expériences
0
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Déception piscine intex »
Discussion lancée par baya.mancini - 10 réponses
« Déclaration préalable non faite: comment rattraper? »
Discussion lancée par Vaneshka81 - 10 réponses
« Bonjour nouveau projet piscine »
Discussion lancée par TRIALBZH35 - 3 réponses
« Plans de déclaration préalable pas cher »
Discussion lancée par jennifer-p - 12 réponses
« Litige avec la mairie »
Discussion lancée par babouna - 7 réponses
« Couvrir piscine hors sol »
Discussion lancée par Eillon - 14 réponses
« Surface de plancher sur CERFA »
Discussion lancée par Berzona - 2 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir