Chèque d'acompte et autorisation de travaux refusée

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 2.915 fois
zom
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/08/2013 à 16h57
chèque d'acompte et autorisation de travaux refusée
bjr,

mon souci est le suivant : j'ai signé un BC avec paiement acompte 30% encaissable qd l'accord serait arrivé.
or l'accord est devenu un refus (zone nc).
le professionnel a t il le droit de l'encaisser (je n'ai pas vu ses cgv) sachant que je lui ai notifié le refus de la mairie ?

Merci de vos retours sur expériences
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Déclaration préalable »
Discussion lancée par bomacars - 26 réponses
« Que faire? Notre piscinier aurait déjà dû finir notre piscine! »
Discussion lancée par Guismette - 20 réponses
« Piscine et impot »
Discussion lancée par sarah72 - 30 réponses
« Piscine deffectueuse, quel recours? »
Discussion lancée par Nettle - 30 réponses
« Mecontentement »
Discussion lancée par samicha - 0 réponses
« Bonjour nouveau projet piscine »
Discussion lancée par TRIALBZH35 - 3 réponses
« Fermeture du pisciniste garantie décennale »
Discussion lancée par Mataf85 - 2 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir