Piscine <10m2 zone non constructible

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Env. 10 message
Bonjour, j’aimerais vous poser un petit problème.

Nous sommes actuellement propriétaire d’une maison qu’on a fait construire dans un lotissement. Il y a maintenant deux ans à l’époque où nous avait dit que une piscine nous pouvions la faire sur la zone verte non constructible car ce n’était pas la construction principale, aujourd’hui mon projet se concrétise. Je vais à la mairie voir pour la limite séparatrices pour ma piscine on me dit que je n’ai pas le droit car ma zone constructible a été utilisée pour mon habitation et que je n’ai plus de zone constructible sur le terrain, notre projet est une piscine de moins de 10 m² qu’il ne nécessite pas de DP.
Sachant que le maire il y a deux ans avant de déposer le permis de construire, nous avait dit que la zone constructible étaient à respecter pour la construction principale et qui ne concernait pas les piscines. Aujourd’hui on me dit le contraire, avez-vous eu ce cas de figure ?

Le règlement du lotissement est assez vague. Il ne parle pas officiellement de piscine, mais il y a un petit passage qui m’a interpellé :


1-1-2.1 - Dispositions générales
La construction principale, les garages accolés ou isolés et les abris de jardin ou celliers doivent :
être implantés à l'intérieur de la zone constructible définie par le plan de composition (zone bleue), afin de préserver les prospects et concourir à une organisation harmonieuse des constructions.
Pour les lots 01 à 05 et 40 à 46 les cabanons de jardins ou celliers peuvent également être implantés en fond de parcelle dans la zone hachurée figurant au plan de composition.


Il n’interdit pas les piscines, en tout cas n’en parle pas. ce que les gens que je côtoie me disent s’il n’y a pas écrit noir sur blanc qu’il n’est pas autorisé de piscine. Cela veut dire que c’est possible ils ne peuvent pas m’interdire de le faire.

Qu’en pensez-vous ?



[/img]
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Ne vous fiez pas aux paroles du maire, fiez vous au règlement du lotissement et au règlement du PLU.

Que disent ils ?
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Env. 70 message
Dans le PLU, y a-t-il une notion d'emprise au sol maximale ?
Si la maison utilise toute l'emprise au sol autorisée au PLU, une piscine, même non soumise à déclaration devient incompatible avec le PLU ...
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Messages : Env. 70
Dept : Gironde
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Env. 10 message
Toute la partie constructible a été utilisée pour la maison il ne reste plus de terrain constructible. Cependant j’ai été à la mairie me confronter au maire il m’a autorisé à faire la piscine. Le problème est résolu. Merci à vous d’avoir répondu
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 200 message
Mnloja a écrit:Toute la partie constructible a été utilisée pour la maison il ne reste plus de terrain constructible. Cependant j’ai été à la mairie me confronter au maire il m’a autorisé à faire la piscine. Le problème est résolu. Merci à vous d’avoir répondu

Autorisation sans fondement et non conforme au PLU = construction irrégulière
C'est vous préparer des ennuis pour l'avenir.
Le règlement du PLU/lotissement inclut les piscines dans le calcul de l'emprise au sol ?
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Env. 10 message
Nous n’avons pas de PLU et un règlement du lotissement qui n’est pas vraiment très clair il n’y a pas pas écrit noir sur blanc qu’on a pas le droit de construire dans zone non constructible dédié à l’engagement ce qui me permet de faire la piscine aujourd’hui tant que je laisse minimum plus de 50 % de mon Jardin en gazonnement il n’y a pas de problème
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 10 message
Tout bâtiment est interdit sur la zone engazonnement* mais la piscine n’étant pas un bâtiment. Aucun document n’interdit précisément à la piscine dans cette zone, et malheureusement le maire ne peut rien y faire du à ça c’est pour ça qu’il m’autorise à le faire . Car ce qui n’est pas écrit et interdit est autorisé.
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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