Piscine intex démontable ultraframe

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Env. 10 message
Bonsoir

Nous avons placé cet été une piscine hors sol ultraframe 5,49x2,74x1,22 démontable en 1h dans notre jardin, nous avions demandé à notre mairie si une autorisation était nécessaire, la réponse à été non.

Un voisin qui habite plus bas, m'a dit aujourd'hui qu'il avait lu qu'il fallait une déclaration pour payer des taxes, alors j'ai fait une recherche sur internet et j'ai trouvé cette information.


https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jinstalle-u[...]e-sur-mes-impots-locaux

Il est indiqué que l'exception est si elle est démontable sans démolir ce qui est mon cas.

Pourriez-vous m'éclairer, je ne comprend peut être pas bien le text.

Merci à vous

Bonne soirée
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Env. 300 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 300 message
Bonjour,

Votre piscine génère une surface de 15 m² (bassin seul ?) et si elle reste implantée plus de 3 mois/an il semble que l'information de la mairie est fausse : art. R.421-5 + R.421-9f) et R.421-11d) du code de l'urbanisme.
La taxe d'aménagement (TA) est liée à la surface du bassin de piscine déclarée dans la demande préalable, donc sans déclaration préalable pas de TA à payer.
0
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Messages : Env. 300
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Env. 10 message
Bonjour

merci pour votre réponse, en effet la surface de la piscine fait
2,37x5 hors les pieds autour de la piscine tubulaire.

Donc il faudra la démonter pour être conforme à la législation si je comprend bien.


Merci
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Messages : Env. 10
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Env. 300 message
Oui, les 3 mois étant calculés en cumulés sur la totalité de l'année.
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