Piscine intex démontable ultraframe

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 287 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
 
Env. 10 message
Bonsoir

Nous avons placé cet été une piscine hors sol ultraframe 5,49x2,74x1,22 démontable en 1h dans notre jardin, nous avions demandé à notre mairie si une autorisation était nécessaire, la réponse à été non.

Un voisin qui habite plus bas, m'a dit aujourd'hui qu'il avait lu qu'il fallait une déclaration pour payer des taxes, alors j'ai fait une recherche sur internet et j'ai trouvé cette information.


https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jinstalle-u[...]e-sur-mes-impots-locaux

Il est indiqué que l'exception est si elle est démontable sans démolir ce qui est mon cas.

Pourriez-vous m'éclairer, je ne comprend peut être pas bien le text.

Merci à vous

Bonne soirée
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 200 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Votre piscine génère une surface de 15 m² (bassin seul ?) et si elle reste implantée plus de 3 mois/an il semble que l'information de la mairie est fausse : art. R.421-5 + R.421-9f) et R.421-11d) du code de l'urbanisme.
La taxe d'aménagement (TA) est liée à la surface du bassin de piscine déclarée dans la demande préalable, donc sans déclaration préalable pas de TA à payer.
0
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Bonjour

merci pour votre réponse, en effet la surface de la piscine fait
2,37x5 hors les pieds autour de la piscine tubulaire.

Donc il faudra la démonter pour être conforme à la législation si je comprend bien.


Merci
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message
Oui, les 3 mois étant calculés en cumulés sur la totalité de l'année.
1
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Où évacuer l'eau de la piscine ? »
Discussion lancée par Bromyeta - 32 réponses
« Comment bien renseigner les surfaces taxables? »
Discussion lancée par guy_38 - 20 réponses
« Garantie décennale d'un pisciniste »
Discussion lancée par Kenryo - 12 réponses
« Fuite du filtre »
Discussion lancée par Monterblanc - 0 réponses
« Mini piscine et déclaration préalable demandée par la mairie »
Discussion lancée par Tirry59 - 3 réponses
« Distance à respecter... »
Discussion lancée par kate la crevette - 23 réponses
« Rédaction cerfa 6704IL pour impôts locaux »
Discussion lancée par mamarie35 - 1 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
1
personne
surveille ce sujet
   Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page
Voir