Taxe d'aménagement et archéologiques

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.357 fois
 
Env. 10 message
Bonjour,
Suite à une attaque en règle par des champignons je dois détruire ma piscine bois enterrée
J'ai donc fait une demande préalable auprès de l'administration avec un bassin béton de surface légèrement plus petit
Demande acceptée

Quelle ne fût pas ma surprise de voir une note de l'administration fiscale me demander à nouveau de m’acquitter de ces 2 taxes.
Selon leur formule, c'est la surface créer qui est prise en compte multipliée par toutes sortes de valeur forfaitaires, ce qui au final donne le montant de cette taxe

La surface créer étant égale à 0 (puisque je détruit la première piscine et installe en lieu et place la seconde)  ... comment l'administration peut encore me demander de payer à nouveau?

Avez-vous une info sur le sujet ? une expérience similaire ? Avez-vous payer une seconde fois ?

Merci par avance
0
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

La démolition/reconstruction n'est pas soumise à TA si la reconstruction est faire à l'identique (art. 1.3.1.8 de la circulaire du 18/06/13 sur la TA).
Puisque votre projet est différent il est soumis à la TA.
0
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message
Bonjour
Merci pour le retour et la référence du texte.
Une surtaxe de taxe de plus... c'est abusé

Bonne journée
0
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans

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