Délai autorisation DP date calendaire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.461 fois
 
Env. 10 message
Bonjour à tous, 
Je viens vers vous car ma demande d'autorisation de travaux a été compliquée. En zone agricole, nous ne pouvons pas implanter notre piscine, idéalement située sur un terrain extrêmement plat avec une vue imprenable... car le projet était à 30 m de la maison et qu il ne faut pas dépasser les 20 m en tout point... bref... une loi idiote qui vient de sortir... j 'ai donc refait le projet à 20 m bien que le terrain s'y prête moins ...
J 'ai déposé en Mairie la demande le 31 janvier, je n'ai pour l'instant aucun signe... j'ai vu que les délais sont par jours calendaires. Selon vous, étant le 2 mars, dois-je considéré comme le projet accepté ? Le mois de février n'ayant pas 31 jours, je ne sais pas comment il faut calculer.
En vous remerciant vivement
Juliette
0
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 mois
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Les délais d'instruction sont calculés en délai non franc donc au 2 mars vous bénéficiez d'une non opposition tacite en l'absence de réponse de l'autorité.

Demandez un certificat au maire, qui pourrait retirer cette autorisation dans un délai de 3 mois si elle st illégale (projet non conforme au PLU par exemple).
1
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message
Je vous remercie Zaphod_83 pour votre réponse qui me sera très utile Smile
Cdlt
0
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 mois
 
Env. 10 message
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

Les délais d'instruction sont calculés en délai non franc donc au 2 mars vous bénéficiez d'une non opposition tacite en l'absence de réponse de l'autorité.

Demandez un certificat au maire, qui pourrait retirer cette autorisation dans un délai de 3 mois si elle st illégale (projet non conforme au PLU par exemple).

Bonjour 
Je reviens vers vous pour :" Demandez un certificat au maire, qui pourrait retirer cette autorisation dans un délai de 3 mois si elle st illégale (projet non conforme au PLU par exemple)."
Ce qui signifie que le Maire peut revenir sur la décision ? mais si on commence les travaux ... Comment cela se passe ?
Sommes-nous dans l'illégalité ?
Bonne soirée
0
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 mois
 
Env. 200 message
Le retrait est toujours possible si l'autorité s'aperçoit que l'autorisation est illégale : voir art. L.424-5 du code de l'urbanisme.

C'est pour cela que je suggère la demande d'un certificat de non opposition tacite. Affichez l'autorisation sur votre terrain avec un panneau adéquat (voir R.424-15 et A.424-16 à 18 CU) et attendez la fin du délai de 3 mois avant de commencer vos travaux.
1
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message
Je vous remercie pour ce complément d'information, qui est très clair.
En fait, je ne peux pas commencer les travaux bien que le délai de réponse de la communauté des communes soit dépassé... :-(
0
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 mois

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Limite séparation »
Discussion lancée par Ocedam - 4 réponses
« Zone verte protégée »
Discussion lancée par Angiemu - 15 réponses
« Refus declaration prealable »
Discussion lancée par gab38 - 7 réponses
« Erreur d'implantation piscine »
Discussion lancée par SIDIO - 16 réponses
« Piscine naturelle »
Discussion lancée par erlingur - 8 réponses
« Déclaration préalable non faite: comment rattraper? »
Discussion lancée par Vaneshka81 - 10 réponses
« Nouvelles limites d'implantation piscines »
Discussion lancée par scuba67610 - 15 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir