Moins de 10 m2 rien à faire ?

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Franck_78
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/06/2011 à 02h57
Moins de 10 m2 rien à faire ?
Bonjour,

pouvez vous me confirmer que dans le cas d'un bassin de moins de 10 m2 il n'y a même pas de déclaration de travaux à faire ?


Merci.

Franck.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Franck.

Micro-piscine :
http://www.parlonspiscine.com/photos/voir-pid_110.php
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Gégé67

Messages : Env. 300
De : Bas Rhin (67)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/06/2011 à 12h00
Pour un bassin de moins de 10m2, il n'y a pas besoin de faire une délaration préalable. Aucun document n'est nécessaire pour l'installation de ta piscine.
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Franck_78
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/06/2011 à 13h56
Gégé67 a écrit:Pour un bassin de moins de 10m2, il n'y a pas besoin de faire une délaration préalable. Aucun document n'est nécessaire pour l'installation de ta piscine.


Quid des limites de propriété ?

Merci.

Franck.
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Franck.

Micro-piscine :
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Gégé67

Messages : Env. 300
De : Bas Rhin (67)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/06/2011 à 14h03
Pour connaitre les limites a respecter vis a vis des limites séparatives, il faut se renseigner en mairie. Pour mon cas s'était 3 m.
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Franck_78
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/06/2011 à 21h19
Gégé67 a écrit:Pour connaitre les limites a respecter vis a vis des limites séparatives, il faut se renseigner en mairie. Pour mon cas s'était 3 m.


Je crois que j'ai de la chance : "L'implantation en contiguïté des limites séparatives de l'unité foncière est autorisée."
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Franck.

Micro-piscine :
http://www.parlonspiscine.com/photos/voir-pid_110.php
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sigonniere

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 8 ans
Le 06/06/2011 à 05h30
Bonjour
Je poserais quand même la question à la mairie avant de commencer ce genre de travaux important.
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titoustaff

Messages : Env. 20
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 08/08/2011 à 00h41
Bonjour,

je relance le sujet car je me pose une question,
cette règle pour les basins de moins et 10m² est-elle vrai pour :

  • tout type du basin (bois, béton) ,
  • ou aux faites que le basin soit hors-sol, Semi entéré ou entéré.
Merci d'avance.
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Franck_78
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 22/09/2011 à 17h23
Bonjour,

pour information j'ai trouvé ça :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Piscines,16092.html

"Abri piscine
Description :
Je souhaite construire conjointement une piscine ET son abri : quelles sont les démarches ?
Réponse :
Pour un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 10 m2, avec une bâche ou un abri d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètres : aucune autorisation n’est nécessaire. Si l’abri dépasse la hauteur de 1,80 mètres, il faut déposer une déclaration préalable pour cet abri assimilé à un châssis ou une serre (voir question suivante).
Pour un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 100 m2 mais (...)
Description :
Je souhaite construire conjointement une piscine ET son abri : quelles sont les démarches ?
Réponse :
Pour un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 10 m2, avec une bâche ou un abri d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètres : aucune autorisation n’est nécessaire.
Si l’abri dépasse la hauteur de 1,80 mètres, il faut déposer une déclaration préalable pour cet abri assimilé à un châssis ou une serre (voir question suivante).
Pour un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 100 m2 mais supérieure à 10m², avec une bâche ou un abri de hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètres : une déclaration préalable suffit.
Si la hauteur de l’abri est supérieure à 1,80 mètres, un permis de construire est nécessaire.
Pour un bassin dont la surface est supérieure à 100 m2 quelle que soit la couverture et sa hauteur, il faut un permis de construire.
Construction d’une piscine avec abri bâche ou abri h ≤ 1,80m Abri h >1, 80 m Bassin ≤ 10 m² Aucune autorisation(R.421-2§d et R.421-2§e du code de l’urbanisme) Déclaration préalable(R.421-9§g du code de l’urbanisme) Bassin >10 m² et ≤ 100m² Déclaration préalable(R.421-2§f du code de l’urbanisme) Permis de construire Bassin > 100 m² Permis de construire Permis de construire"
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Franck.

Micro-piscine :
http://www.parlonspiscine.com/photos/voir-pid_110.php
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