Mini piscine de 10m² et PLU modifié pendant les travaux

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 10.357 fois
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Env. 10 message
Bonjour, j'aimerais avoir des avis et conseils sur ma situation... 
Le maire de ma commune me réclame une demande d'autorisation de travaux or j'avais bien vérifié que cela n'était pas nécessaire pour une piscine de 10m² et ai par contre fait la demande pour la bétonnière et le stationnement dans ma rue etc, pour moi tout était totalement légal ! 

Je ne me pose donc pas de soucis sur cet aspect-là, par contre il a également insisté sur le respect du PLU et là surprise ! En le reconsultant en ligne celui-ci avait été modifié en passant la distance de 0 à 5 mètres des limites séparatives très peu de temps après le début de mes travaux


J'aimerais savoir ce qui fait preuve vu que je n'ai pas fait de demande d'autorisation de travaux : la date de signature du devis ? La photo des piquets dans mon jardin ? Le trou ? La dalle ? Je ne vais quand même pas arrêter ma construction de piscine alors que j'étais dans les clous au début du chantier... ?! 

Merci de votre aide 
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Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Les règles applicables sont celles existantes au jour de la construction puisque votre projet n'est soumis à aucune autorisation. Avez-vous demandé un certificat d'urbanisme dans les 18 derniers mois ?
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Messages : Env. 200
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Env. 10 message
Non, le PLU était disponible en ligne donc cela ne m'a pas semblé nécessaire à l'époque. Comment puis-je alors prouver le début de la construction si l'on me le demande ?
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Messages : Env. 10
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Env. 2000 message
Salut,
Problème compliqué, et salutations à zaphod qui est toujours au top sur les problèmes administratifs.
Suggestion, location de la bétonnière, factures d'achats du matos ....
Regarde aussi les photos aériennes sur g**glemap ou sur geoportail.
ca doit pouvoir s'arranger...
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Messages : Env. 2000
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Env. 10 message
Merci de votre aide, je l'espère ! J'attends le retour du maire pour le moment...
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message
ça y est, le maire me réclame le plan d'implantation de ma piscine afin de contrôler le respect du PLU en vigueur...
Avez-vous un document/texte qui prouve que ce qui compte c'est le début de mes travaux avec l'ancien PLU en vigueur, même si ma piscine n'est pas finie ?
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Messages : Env. 10
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Env. 200 message
Si vos travaux sont toujours en cours lorsque le nouveau PLU est applicable, alors ils doivent également lui être conforme. Voir L.421-8 et L.421-6 du code de l'urbanisme :
- "A l'exception des constructions mentionnées aux b et e de l'article L. 421-5, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent code doivent être conformes aux dispositions mentionnées à l'article L. 421-6."
- "Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique."
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Messages : Env. 200
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Env. 10 message
Vous êtes sûr ?? Cela signifie que pour ma piscine de moins de 10 m² pour laquelle je n'avais besoin d'aucune demande administrative préalable et qui respectait le PLU (car rien ne concernait les piscines)
La modification du PLU annexée faisant passer la limite à 5 mètres m'oblige donc à annuler mes travaux ou à payer une amende à la fin ?? Crying
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Messages : Env. 10
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Env. 200 message
Vous pouvez d'abord étudier les possibilité de régularisation avec le service urbanisme. Toutefois, si elle ne respecte pas les règles d'implantation ET que vous ne disposez pas d'un certificat d'urbanisme de moins de 18 mois ET que le terrain n'est pas situé dans un lotissement de moins de 5 ans, il vous faudra démolir la partie non conforme.
Il n'y a d'amende que dans le cadre d'une procédure d'infraction, lorsque le procureur de la république le décide. Vous avez donc moyen de l'éviter.
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Messages : Env. 200
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Env. 10 message
Je pensais que la date de début de travaux suffirait à prouver ma bonne foi concernant le respect de l'ancien PLU.... quelle angoisse de me dire que mon projet tombe à l'eau à cause d'une modification du PLU en cours de route, c'est fou ! Mon terrain ne fait que 10m50 de large, c'est impossible à respecter des 2 côtés... Je suis dégoûté Crying ça va me coûter cher... et pour rien pfff
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Messages : Env. 10
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Env. 900 message
Voit avec le maire.
Il peut faire des exception.
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Messages : Env. 900
Dept : Saone Et Loire
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Env. 10 message
C'est malheureusement lui qui me cherche des problèmes... déjà qu'il était persuadé qu'il me fallait un permis de construire, à croire qu'il veut absolument trouver un truc qui ne va pas !
Un vrai cowboy... qui ne dit même pas bonjour, c'est mal parti Sad
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Messages : Env. 10
Dept : Somme
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