PLU et surface piscine

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.633 fois
 
Env. 10 message
Bonjour à tous,

J'ai un terrain de 630m2 avec une maison de 185m2 au sol.

La commune m'indique que je n'ai pas le droit de construire une piscine car je dépasse les 30% d'occupation des sols précisé par le PLU. Avec 630 x 0,3 = 189m2, il me resterait 4m2.

Je n'arrive pas à comprendre cette limitation, qui à mon sens, n'est plus admissible avec la loi allur de 2014.

Pire, la commune, me propose d'attendre 2025, date à laquelle nous seront rattachés à la communauté urbaine de Grand Poitiers (dans le 86) qui ne dispose plus d'aucune limite.

Enfin à d'autres moments, j'entends parler qu'il faut un certain pourcentage de verdure... ce qu'ils ne voient pas via Google Map (sérieusement... je ne vais pas m'occuper de la couleur du bureau du maire... qu'il nous laisse faire ce que l'on veut chez nous....).

J'adore entendre nos sympathiques politiques chantonner le mot "république" à tour de bras... j'aimerai leur rappeler quand dans le concept de "liberté", "égalité", "fraternité", qui va avec, l'égalité veut dire que je devrais avoir le même droit qu'un habitant de nombreuses autres communes ou tout est permis...

D'où la question est-ce légale de la part de la commune ?

Et qu'est-ce que je risque si je construit sans et que je vais valider en 2025 (sans possibilité de vendre entre).

Jérôme
0
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 100 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 400 message
Bonjour,

Tout à fait légale c'est le CES (coefficient d'emprise au sol). Il est fixé par le PLU et peut être différent suivant les zones aux seins de la même commune. Pareil pour la verdure.

Le risque est que la commune obtienne la destruction de votre piscine (à vos frais bien sûr).
0
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 100 message
Bonjour,

Il ne faut pas confondre le COS, qui limitait la surface de plancher (voir R.111-22 du code de l'urbanisme) et a disparu sous la loi Alur, avec le CES, coefficient d'emprise au sol, qui limite la surface au sol des constructions.

Ce que vous appelez "pourcentage de verdure" doit correspondre à la surface de pleine terre/terre végétalisée imposée par le PLU. La motivation de cette règle est simple : permettre la conservation d'espace naturel sur chaque terrain pour limiter l'artificialisation des sols. C'est cohérent avec les enjeux environnementaux actuels.

Je rebondis rapidement sur votre remarque concernant l'égalité. En droit cela ne signifie pas traiter tout le monde de la même manière. Il s'agit de traiter de la même façon les personnes qui partagent des situations identiques.

Construire sans autorisation, ou en méconnaissance de celle-ci, constitue une infraction pénale (L.480-4). Pour être serein et anticiper tous les aspects de votre projet vous pouvez attendre un PLU plus favorable. Car si je comprends bien un PLU intercommunal devrait être approuvé en 2025 ?
0
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Modification taille piscine sur declaration »
Discussion lancée par steph3675 - 14 réponses
« Litige avec la mairie »
Discussion lancée par babouna - 7 réponses
« Piscine naturelle »
Discussion lancée par erlingur - 8 réponses
« Nouvelles limites d'implantation piscines »
Discussion lancée par scuba67610 - 15 réponses
« Erreur d'implantation piscine »
Discussion lancée par SIDIO - 15 réponses
« Déclaration préalable non faite: comment rattraper? »
Discussion lancée par Vaneshka81 - 10 réponses
« Refus declaration prealable »
Discussion lancée par gab38 - 7 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir