Déclaration préalable - Piscine naturelle?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.483 fois
 
Env. 10 message
Bonjour,

Je ne peux pas construire ma piscine à l'endroit auquel je voudrais bien le faire - si je faisais une déclaration de travaux pour une piscine traditionnelle. J'ai étudié la question. Mais je suis tombée sur les piscines naturelles...

Est-ce que vous des expériences ?
Est-ce que vraiment, il ne faudrait pas de déclaration de travaux?

Je trouve tout et n'importe quoi sur la toile à ce sujet...
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 mois
 
Env. 20 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 300 message
Bonsoir
Si l'on s'en réfère aux déclarations de propriétaires de bassins de baignade , si tu choisis ce procédé , ce qu'il te faut ce n'est plus une déclaration de travaux mais un bon avocat ...

Si ta déclaration t'a été refusée , sache qu'il t'est possible de demander gratuitement le recours gracieux et qu'avec une lettre explicative et une touche de diplomatie , celui-ci est rarement refusé .

Bonne chance dans tes démarches
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Messages : Env. 300
Dept : Corse
Ancienneté : + de 5 mois
 
Env. 10 message
Non, j'ai juste consulté un architecte qui m'a indiqué ce que je savais déjà : il y a des distances maxi et minimales pour l'implantation de la piscine - et cela ne serait vraiment pas joli.
J'ai deux hectares de terrain alors je ne vais pas la mettre pile-poile devant la maison

Pourquoi payer le jardin si cher si je ne pourrais pas l'utiliser?

D'accord.
Pour l'avocat, je connais un très bon cabinet parisien en matière d'urbanisme. Ils m'ont aidé la dernière fois..
Par contre, je me rappelle encore de leur tarifs - ça tournait autour de 300 € l'heure.

Mais si ça serait suffisant, un bon avocat, ÇA SERAIT CHOUETTE

Je prépare mon mail pour le cabinet. Je vous tiens au courant..

Je trouve juste étonnant qu'on puisse faire une fois un bassin en béton sans et une fois avec permis ou déclaration


Et puis, j'habite la moitié de l'année en Suisse - tout le monde y fait des piscines naturelles. C'est le top du top alors qu'en France, cette technique me semble être encore dans les starting-blocks.

Rien que pour trouver un pisciniste, c'est galère.

Why?
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 mois
 
Env. 80 message
Bonjour,

Une piscine, entre 5 m² et 100 m², est soumise à déclaration préalable (art. R.421-1 et 9f du code de l'urbanisme), au delà c'est un permis de construire.
Même si elle n'est pas soumise à autorisation, la piscine doit respecter le règlement du PLU (art. L.421-8).
Quels sont les motifs de refus de la ville ?
Attention car un avocat ne vous dira (presque) jamais que votre dossier est perdu d'avance. Si les motifs sont fondés, le recours n'a pas de chance d'aboutir, mais l'avocat empochera ses honoraires.
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Messages : Env. 80
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 2000 message
Les avocats , c'est le sketch des inconnus : monsieur gentil

maintenant si vous avez 2 hectares et qu'on ne vois pas ce qui s'y passe , faites votre bassin ou bon vous semble (c'est tellement plus façile d'emmerder le petit particulier, que de s'attaquer au problèmes fondamentaux : trafics divers ,passe droits
abus de biens sociaux,trafic d'influence , marchés occultes ect.. )

et oubliez les piscine naturelle a épuration par les plantes , a moins d'avoir la main verte tres verte meme, et de n'avoir rien d'autre a faire !

cdlt
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Messages : Env. 2000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 300 message
zaphod_83 a écrit:Bonjour,
Une piscine, entre 5 m² et 100 m², est soumise à déclaration préalable (art. R.421-1 et 9f du code de l'urbanisme), au delà c'est un permis de construire.



La déclaration préalable , c'est entre 10 et 100 m² . Pas entre 5 et 100
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Messages : Env. 300
Dept : Corse
Ancienneté : + de 5 mois
 
Env. 10 message
Bonjour, pour une piscine plus de 6m². Une déclaration sera nécessaire.
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Messages : Env. 10
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 300 message
Thomlinson Bonjour, pour une piscine plus de 6m². Une déclaration sera nécessaire.

Bonjour
Non pour 6 m² aucune déclaration n'est nécessaire
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Messages : Env. 300
Dept : Corse
Ancienneté : + de 5 mois
 
Env. 20 message
Bonsoir,
Je confirme, DP entre 10 et 100 m2 creusée, ou hors sol si elle reste plus de 3 mois par saison. PC au delà.
Cas particuliers :
- DP si inférieure à 10 m2 en zone protégée (je pense que c’est rare Biggrin )
- PC si entre 10 m2 et 100 m2 avec abris supérieur à 1m80
- PC si supérieur à 100 m2 (je pense que c’est rare aussi Biggrin )
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Messages : Env. 20
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 mois

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