Déclaration préalable

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bomacars

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Le 16/03/2017 à 20h34

Déclaration préalable

Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.

avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php

bomacars

Auteur du sujet

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Le 16/03/2017 à 20h34

Re: Déclaration préalable

bomacars a écrit:Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.

avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée

bbrator1973

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Le 16/03/2017 à 20h41

Pour gagner combien?

scuba67610

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Le 16/03/2017 à 20h47

Re: Déclaration préalable

bomacars a écrit:Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.

de devoir la démolir.

bomacars

Auteur du sujet

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Le 17/03/2017 à 18h44

Re: Déclaration préalable

scuba67610 a écrit:
bomacars a écrit:Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.

de devoir la démolir.

Ce qui serait "intéressant" ce serait de connaitre l'avis de personnes qui ont eu le cas, je ne pense pas que cela irait jusqu'a la démolition

avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée

bomacars

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Le 17/03/2017 à 18h46

bbrator1973 a écrit:Pour gagner combien?

certainement pas un "costard" à 15k évidemment!!

avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée

bbrator1973

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Le 17/03/2017 à 20h04

Mdr...

FabMarche

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Le 17/03/2017 à 21h00

Une ammende de 1200€ à 300 000€ et 6000€ par m². Article L480-4 du code de l’urbanisme. La démolition peut aussi être exigée.
Les piscines se voient très bien du ciel et des contrôles sont fait régulièrement.

bomacars

Auteur du sujet

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Le 18/03/2017 à 12h52

Ah oui évidemment, ça pourrait faire beaucoup de "costards"

avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée

scuba67610

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Le 18/03/2017 à 17h56

Avec google maps ils peuvent tres facilement voir ce que vous avez dans votre jardin. Et si par malheur vous avez un voisin chieur, vaut mieux rester dans les clous.

bomacars

Auteur du sujet

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Le 18/03/2017 à 20h36

scuba67610 a écrit:Avec google maps ils peuvent tres facilement voir ce que vous avez dans votre jardin. Et si par malheur vous avez un voisin chieur, vaut mieux rester dans les clous.

eh oui effectivement c'est bien le charme de la "liberté"

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lastar

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Le 22/03/2017 à 07h50

En effet, si vous avez un peu de temps libre, vous prenez google mapp, vous reperez les constructions de piscines dans vos communes. ensuite vous pouvez allez au cadastre pour verififier que les propriétaires on bien fait leur déclarations.
il faut savoir que cela a été fait a Marmande, le manque a gagner pour les impots était de 100 000 euros
http://www.sudouest.fr/2017/03/01/marmande-300-piscines-de-p[...]e-fisc-3236252-3755.php

bomacars

Auteur du sujet

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Le 23/03/2017 à 20h52

Y a t il eu sanctions???

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FabMarche

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Le 23/03/2017 à 23h32

Oui n'en doutez pas ! Redressement fiscal. Même quand vous faite jouer la bonne foi, le fisc vous applique des intérêts et une amende. L'histoire de Marmande est passée hier au JT de France2 ! Ca va donner des idées à certains !

Amelie.l

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Le 12/10/2017 à 09h43

Hello,
Je savais que les propriétaires de piscines non déclarées étaient passibles de sanction, mais j’ignorais que cela pouvait aller jusqu’à la démolition. J’ai bien fait de m’inscrire sur ce forum avant de commencer ma construction, car j’y apprends pas mal de choses. Merci beaucoup pour le partage d’infos.
A+