Déclaration préalable

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 5.348 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
bomacars
Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/03/2017 à 20h34
Déclaration préalable
Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
0
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
Partager
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
bomacars
Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/03/2017 à 20h34
Re: Déclaration préalable
bomacars a écrit:Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.
0
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
Partager
bbrator1973
Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/03/2017 à 20h41
Pour gagner combien?
1
Partager
scuba67610
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/03/2017 à 20h47
Re: Déclaration préalable
bomacars a écrit:Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.

de devoir la démolir.
1
Partager
bomacars
Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 17/03/2017 à 18h44
Re: Déclaration préalable
scuba67610 a écrit:
bomacars a écrit:Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.

de devoir la démolir.

Ce qui serait "intéressant" ce serait de connaitre l'avis de personnes qui ont eu le cas, je ne pense pas que cela irait jusqu'a la démolition
0
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
Partager
bomacars
Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 17/03/2017 à 18h46
bbrator1973 a écrit:Pour gagner combien?

certainement pas un "costard" à 15k évidemment!!
1
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
Partager
bbrator1973
Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/03/2017 à 20h04
Mdr...
0
Partager
FabMarche
Messages : Env. 700
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/03/2017 à 21h00
Une ammende de 1200€ à 300 000€ et 6000€ par m². Article L480-4 du code de l’urbanisme. La démolition peut aussi être exigée.
Les piscines se voient très bien du ciel et des contrôles sont fait régulièrement.
1
Partager
bomacars
Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 18/03/2017 à 12h52
Ah oui évidemment, ça pourrait faire beaucoup de "costards"
0
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
Partager
scuba67610
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/03/2017 à 17h56
Avec google maps ils peuvent tres facilement voir ce que vous avez dans votre jardin. Et si par malheur vous avez un voisin chieur, vaut mieux rester dans les clous.
1
Partager
bomacars
Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 18/03/2017 à 20h36
scuba67610 a écrit:Avec google maps ils peuvent tres facilement voir ce que vous avez dans votre jardin. Et si par malheur vous avez un voisin chieur, vaut mieux rester dans les clous.

eh oui effectivement c'est bien le charme de la "liberté"
0
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
Partager
lastar
Messages : Env. 80
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
Le 22/03/2017 à 07h50
En effet, si vous avez un peu de temps libre, vous prenez google mapp, vous reperez les constructions de piscines dans vos communes. ensuite vous pouvez allez au cadastre pour verififier que les propriétaires on bien fait leur déclarations.
il faut savoir que cela a été fait a Marmande, le manque a gagner pour les impots était de 100 000 euros
http://www.sudouest.fr/2017/03/01/marmande-300-piscines-de-p[...]e-fisc-3236252-3755.php
0
Partager
bomacars
Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 23/03/2017 à 20h52
Y a t il eu sanctions???
0
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
Partager
FabMarche
Messages : Env. 700
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/03/2017 à 23h32
Oui n'en doutez pas ! Redressement fiscal. Même quand vous faite jouer la bonne foi, le fisc vous applique des intérêts et une amende. L'histoire de Marmande est passée hier au JT de France2 ! Ca va donner des idées à certains !
0
Partager
Amelie.l
Messages : Env. 20
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/10/2017 à 09h43
Hello,
Je savais que les propriétaires de piscines non déclarées étaient passibles de sanction, mais j’ignorais que cela pouvait aller jusqu’à la démolition. J’ai bien fait de m’inscrire sur ce forum avant de commencer ma construction, car j’y apprends pas mal de choses. Merci beaucoup pour le partage d’infos.
A+
0
Partager
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Avis sur devis piscine 8,5/4 »
Discussion lancée par KIKI4449 - 0 réponses
« Taxes et piscine »
Discussion lancée par marli69 - 23 réponses
« Déclaration préalable non faite: comment rattraper? »
Discussion lancée par Vaneshka81 - 10 réponses
« Mise en garde piscinistes »
Discussion lancée par caledwich - 27 réponses
« Impôts piscine hors sol ??? »
Discussion lancée par rossiced - 10 réponses
« Refus de fourniture attestation garantie decennale Diffazur »
Discussion lancée par seal - 22 réponses
« URGENT constat huissier revêtement Diffazur ? »
Discussion lancée par pounchonette - 9 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
10
personnes
surveillent ce sujet
   Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
2
Votez !
0
Votez !
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page
Voir