Déclaration préalable

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Env. 200 message
Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Messages : Env. 200
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Env. 30 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
bomacars a écrit:Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
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Messages : Env. 200
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Env. 20 message
Pour gagner combien?
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Messages : Env. 20
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Env. 300 message
bomacars a écrit:Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.

de devoir la démolir.
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Messages : Env. 300
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Env. 200 message
scuba67610 a écrit:
bomacars a écrit:Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.

de devoir la démolir.

Ce qui serait "intéressant" ce serait de connaitre l'avis de personnes qui ont eu le cas, je ne pense pas que cela irait jusqu'a la démolition
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
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Messages : Env. 200
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Env. 200 message
bbrator1973 a écrit:Pour gagner combien?

certainement pas un "costard" à 15k évidemment!!
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
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Messages : Env. 200
Dept : Gard
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Env. 20 message
Mdr...
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Messages : Env. 20
Dept : Isere
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Env. 700 message
Une ammende de 1200€ à 300 000€ et 6000€ par m². Article L480-4 du code de l’urbanisme. La démolition peut aussi être exigée.
Les piscines se voient très bien du ciel et des contrôles sont fait régulièrement.
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Messages : Env. 700
Dept : Gironde
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Env. 200 message
Ah oui évidemment, ça pourrait faire beaucoup de "costards"
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
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Messages : Env. 200
Dept : Gard
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Env. 300 message
Avec google maps ils peuvent tres facilement voir ce que vous avez dans votre jardin. Et si par malheur vous avez un voisin chieur, vaut mieux rester dans les clous.
1
Messages : Env. 300
Dept : Bas Rhin
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Env. 200 message
scuba67610 a écrit:Avec google maps ils peuvent tres facilement voir ce que vous avez dans votre jardin. Et si par malheur vous avez un voisin chieur, vaut mieux rester dans les clous.

eh oui effectivement c'est bien le charme de la "liberté"
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
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Messages : Env. 200
Dept : Gard
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Env. 90 message
En effet, si vous avez un peu de temps libre, vous prenez google mapp, vous reperez les constructions de piscines dans vos communes. ensuite vous pouvez allez au cadastre pour verififier que les propriétaires on bien fait leur déclarations.
il faut savoir que cela a été fait a Marmande, le manque a gagner pour les impots était de 100 000 euros
http://www.sudouest.fr/2017/03/01/marmande-300-piscines-de-p[...]e-fisc-3236252-3755.php
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Messages : Env. 90
Dept : Gironde
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Env. 200 message
Y a t il eu sanctions???
avant Arpege 108 Excel, maintenant bac béton coulé monobloc 10,5x4,5 carrelée
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Messages : Env. 200
Dept : Gard
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Env. 700 message
Oui n'en doutez pas ! Redressement fiscal. Même quand vous faite jouer la bonne foi, le fisc vous applique des intérêts et une amende. L'histoire de Marmande est passée hier au JT de France2 ! Ca va donner des idées à certains !
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Messages : Env. 700
Dept : Gironde
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Env. 20 message
Hello,
Je savais que les propriétaires de piscines non déclarées étaient passibles de sanction, mais j’ignorais que cela pouvait aller jusqu’à la démolition. J’ai bien fait de m’inscrire sur ce forum avant de commencer ma construction, car j’y apprends pas mal de choses. Merci beaucoup pour le partage d’infos.
A+
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Messages : Env. 20
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 2000 message
Amelie.l a écrit:
...
passibles de sanction, mais j’ignorais que cela pouvait aller jusqu’à la démolition.
...


Salut,

A ma connaissance, la démolition ne fait pas partie des sanctions possibles.
La démolition n'est exigée que si la construction ne respecte pas les les règles d'urbanisme.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 30 message
Bonjour,

Je suis en cours de construction de ma maison, et lorsque j'ai déposé mon eprmis de construire pour celle ci, j'y ai aussi ajouté une piscine sur le permis, une 8x4.
Or pour des raisons de budget je vais très certainement faire une 7x3.5.
Ma question, est ce que j'ai besoin de modifier mon permis?
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Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 700 message
Oui faite la modif du permis. Car en plus les services fiscaux vont utiliser votre permis (et ses éventuelles modifications) pour calculer toutes les taxes.
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Messages : Env. 700
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message
Pour le calcul des taxes je n'ai pas une déclaration de fin de chantier à fournir pour la piscine?
Grâce à cela ils verront que la piscine fait 7*3.5 non?
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Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 700 message
La déclaration de fin de chantier ne fait pas état des dimensions. Eventuellement la mairie vient vérifier mais le fisc n'a pas ces données. Je peux vous le garantir car je suis dans ce cas : 50cm de moins en longueur et le fisc malgré la constatation de l'urbanisme de la mairie veut une déclaration de modification de travaux et que je paye pour la surface de départ en attendant la régularisation ...
0
Messages : Env. 700
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message
Ok merci pour ces infos.

Donc la vous faites une modification de permis de construire après avoir installé votre piscine?
0
Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 700 message
IL faut que je m'en occupe. Je viens d'avoir le refus des services fiscaux de prendre en compte la modification vue par l'urbanisme.
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Messages : Env. 700
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message
Ok, c'est pennible toues ces démarches pour pas grand chose.
Vous avez un permis pour 8*4 vous faites plus petit, vous le prouvez et il faut encore faire de la paprasse...
0
Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 500 message
FabMarche a écrit:Oui faite la modif du permis. Car en plus les services fiscaux vont utiliser votre permis (et ses éventuelles modifications) pour calculer toutes les taxes.

Et que représente en Euros, cette différence de taxes ?
Professionnel de la piscine et du spa dans le 66
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Messages : Env. 500
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message
Je pense pas beaucoup, mais pas beaucoup sur plusieurs années...
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Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 500 message
totoandjuju a écrit:Je pense pas beaucoup, mais pas beaucoup sur plusieurs années...

Il est possible que ce soit quelques euros (moins de 10) et 10 € par pendant 30 ans, cela fait une somme. Est ce que cette somme justifie de perdre beaucoup de temps en démarches administratives ? chacun son avis la dessus.
Professionnel de la piscine et du spa dans le 66
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Messages : Env. 500
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message
Si moins de 10€ effectivement cela ne vous pas le cout
Je n'avais aucunes idée de ce que cela représenterai.

Par contre au niveau urbanisme on ne risque rien de faire plus petit que prévu? (je pense que non, vaut mieux plus petit que plus grand...)
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Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans

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