Déclaration préalable

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bomacars
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Le 16/03/2017 à 20h34
Déclaration préalable
Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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bomacars
Auteur du sujet
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Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/03/2017 à 20h34
Re: Déclaration préalable
bomacars a écrit:Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.
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bbrator1973
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Le 16/03/2017 à 20h41
Pour gagner combien?
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scuba67610
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Le 16/03/2017 à 20h47
Re: Déclaration préalable
bomacars a écrit:Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.

de devoir la démolir.
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bomacars
Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 17/03/2017 à 18h44
Re: Déclaration préalable
scuba67610 a écrit:
bomacars a écrit:Bonjour, quel est le risque de "sanctions" si on ne déclare pas la construction d'une piscine.

de devoir la démolir.

Ce qui serait "intéressant" ce serait de connaitre l'avis de personnes qui ont eu le cas, je ne pense pas que cela irait jusqu'a la démolition
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bomacars
Auteur du sujet
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Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 17/03/2017 à 18h46
bbrator1973 a écrit:Pour gagner combien?

certainement pas un "costard" à 15k évidemment!!
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bbrator1973
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Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/03/2017 à 20h04
Mdr...
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FabMarche
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Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/03/2017 à 21h00
Une ammende de 1200€ à 300 000€ et 6000€ par m². Article L480-4 du code de l’urbanisme. La démolition peut aussi être exigée.
Les piscines se voient très bien du ciel et des contrôles sont fait régulièrement.
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bomacars
Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 18/03/2017 à 12h52
Ah oui évidemment, ça pourrait faire beaucoup de "costards"
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scuba67610
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Dept : Bas Rhin
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Le 18/03/2017 à 17h56
Avec google maps ils peuvent tres facilement voir ce que vous avez dans votre jardin. Et si par malheur vous avez un voisin chieur, vaut mieux rester dans les clous.
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bomacars
Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 18/03/2017 à 20h36
scuba67610 a écrit:Avec google maps ils peuvent tres facilement voir ce que vous avez dans votre jardin. Et si par malheur vous avez un voisin chieur, vaut mieux rester dans les clous.

eh oui effectivement c'est bien le charme de la "liberté"
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lastar
Messages : Env. 80
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
Le 22/03/2017 à 07h50
En effet, si vous avez un peu de temps libre, vous prenez google mapp, vous reperez les constructions de piscines dans vos communes. ensuite vous pouvez allez au cadastre pour verififier que les propriétaires on bien fait leur déclarations.
il faut savoir que cela a été fait a Marmande, le manque a gagner pour les impots était de 100 000 euros
http://www.sudouest.fr/2017/03/01/marmande-300-piscines-de-p[...]e-fisc-3236252-3755.php
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bomacars
Auteur du sujet
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Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Le 23/03/2017 à 20h52
Y a t il eu sanctions???
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FabMarche
Messages : Env. 700
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/03/2017 à 23h32
Oui n'en doutez pas ! Redressement fiscal. Même quand vous faite jouer la bonne foi, le fisc vous applique des intérêts et une amende. L'histoire de Marmande est passée hier au JT de France2 ! Ca va donner des idées à certains !
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Amelie.l
Messages : Env. 20
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/10/2017 à 09h43
Hello,
Je savais que les propriétaires de piscines non déclarées étaient passibles de sanction, mais j’ignorais que cela pouvait aller jusqu’à la démolition. J’ai bien fait de m’inscrire sur ce forum avant de commencer ma construction, car j’y apprends pas mal de choses. Merci beaucoup pour le partage d’infos.
A+
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