Exonération Taxe foncière

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Rorochalak10
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 mois
Le 18/06/2020 à 12h28
Exonération Taxe foncière
Bonjour à tous,

j'ai fait installer ma piscine en janvier 2020.

Fin des travaux le 15/01 et j'ai fait passer ma déclaration de fin de travaux en Mairie le 17/01
J'ai demandé si je devais envoyer des documents aux impôts et il m'a été répondu que non, que la mairie allait informer les impôts de la fin de travaux et que les impôts m'enverrait directement un formulaire H1.

Or je viens de recevoir le formulaire H1 à compléter seulement cette semaine (juin 2020)

Et il est écrit que pour bénéficier de l'exonération le formulaire doit être retourné dans les 90 jours après l'achèvement des travaux. Délai qui est donc dépassé à ce jour.

Je vais contacter les impôts mais j'ai peur qu'ils me disent que c'est trop tard pour l'exonération (je vous tiendrai informés de la réponse des impôts pour que tout le monde ait l'info)

Est ce que quelqu'un sur le forum sait me dire si c'est moi qui n'ai pas respecté la bonne procédure (à cause de la mairie qui m'a induit en erreur) ou si ça ne posera pas de problème.

Est ce que c'est la faute des impôts qui ont tardé à m'envoyer le formulaire H1 ?

J'attend d'avoir une réponse sur le forum avant de contacter les impôts afin de savoir si l'erreur viens de moi ou pas.

par avance, merci de votre aide.
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zaphod_83

Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/06/2020 à 14h22
Bonjour,

S'agissant d'une déclaration faite auprès de l'administration, c'est à vous de prendre l'initiative et de faire la démarche sans attendre qu'on le fasse pour vous, "nul n'est censé ignorer la loi". C'est la réponse que toute administration vous apportera quand vient le moment de désigner un responsable.
Cependant, d'après ce que vous écrivez la réponse de la ville vous a induit en erreur, car elle ne s'occupe pas de déclarer les taxes foncières, elle transmet les informations relatives à la taxe d'aménagement.
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Alan Voher

Messages : Env. 100
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 mois
Le 18/06/2020 à 15h17
Plutot que de perdre son temps et son argent en conjecture , disons simplement que la piscine a été terminée avant hier soir et au besoin une petite facturette éditée par le plombier ou l'électricien , ou encore l'installateur même s'il n'a rien fait , genre 90 € stipulant : " travaux de finition de la piscine " et naturellement datée d'hier fera amplement l'affaire et sera envoyée comme justificatif . Donc ton délai de 90 jours court depuis avant hier soir
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ahunuivoile

Messages : Env. 2000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 7 ans
Le 20/06/2020 à 22h04
Bsr

ATTENTION a la déclaration H1 , et a ce que vous allez y mettre concernant votre maison ,surtout si vous avez acquis celle ci d'occasion ,(car vous ne savez pas ce qu'a déclaré le precedent proprio et par conséquent ce qui est enregistré aux impots ) , je ne vais pas revenir dessus , je vous invite a consulter mes posts ( ancien) concernant cette déclaration si vous voulez éviter des surprises !

c'est du vécu !

cdlt
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Vincent

Messages : Env. 30
De : Pertuis (84)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/06/2020 à 16h13
Pour la déclaration H1, la mairie me l'a envoyé en même temps que l'avis de déclaration des travaux.

Par contre j'ai appelé les impôts pour la feuille H1, et on m'a dit de remplir juste la déclaration de la piscine. Pas besoin de remettre la maison (cela évite les mauvaises surprises) 
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Terrain acheté le 19 décembre 2005.
Permis accordé le 11 mars
Début de la construction le 30 août
Fin de la construction : 8 juin 2007
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ahunuivoile

Messages : Env. 2000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/06/2020 à 19h00
Moi c'est les impots quelques mois plus tard qui 'ont envoyé cette H1

je n'ai pas eu la présence d'esprit de les appeler et de ne remplir que la partie piscine ,
bien mal m'en a pris , le précédent proprio n'avait pas déclaré le 1er étage
et l'agence a l'époque , il y a 12 ans déja !,ne me l'avait pas dit !!

chaque année j'ai mal au Q
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