Surface 10m2

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M4tt

Auteur du sujet

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Dept : Saone Et Loire
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Le 19/05/2020 à 22h37

Surface 10m2

Bonjour,

Étant novice dans le monde la piscine ( du moins sur l'aspect législation), je me permets ce post, car après recherche, je n'ai pas trouvé de réponse claire...

Seriez-vous me dire si pour une piscine de 10m2, cette surface est celle de la surface nageable (surface d'eau), ou bien celle du radier de la piscine (comprenant donc les parpaings de 20cm) ?

Merci à vous par avance 😉

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.

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Denon

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Dept : Loir Et Cher
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Le 20/05/2020 à 05h32

Bonjour, pour moi c'est la surface d'eau donc de nage

zaphod_83

Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans

Le 20/05/2020 à 09h39

Bonjour,

Tout dépend le contexte et ce que vous voulez savoir.
Par exemple, le seuil qui vous oblige à déclaration préalable en urbanisme s'apprécie par rapport au bassin (art. R.421-2 et 9 du code de l'urbanisme)

M4tt

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois

Le 20/05/2020 à 09h53

J'aurais aimé savoir si ma surface de radier fait 3,4x3,4m, donc une surface de nage de 3x3m, si j'étais soumis à déclaration préalable, ou si je rentrais bien dans le cadre légal inférieur à 10m2 (donc sans déclaration) ?

zaphod_83

Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans

Le 20/05/2020 à 10h08

Si le bassin dépasse 10 m² la déclaration préalable est obligatoire.

M4tt

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois

Le 20/05/2020 à 13h11

Qu'appelez vous surface du bassin ? Surface d'eau ou surface au sol de la alle béton ?...

zaphod_83

Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans

Le 22/05/2020 à 10h36

Il s'agit de l'emprise, en m², occupée par le bassin.
Voir pour info la réponse à la question n°06589 au JO du 30/05/13

M4tt

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois

Le 22/05/2020 à 12h11

Merci pour cette réponse on nepeut plus claire !

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