Surface 10m2

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Env. 10 message
Bonjour,

Étant novice dans le monde la piscine ( du moins sur l'aspect législation), je me permets ce post, car après recherche, je n'ai pas trouvé de réponse claire...

Seriez-vous me dire si pour une piscine de 10m2, cette surface est celle de la surface nageable (surface d'eau), ou bien celle du radier de la piscine (comprenant donc les parpaings de 20cm) ?

Merci à vous par avance 😉
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
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Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 80 message
Bonjour, pour moi c'est la surface d'eau donc de nage
1
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Messages : Env. 80
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Env. 80 message
Bonjour,

Tout dépend le contexte et ce que vous voulez savoir.
Par exemple, le seuil qui vous oblige à déclaration préalable en urbanisme s'apprécie par rapport au bassin (art. R.421-2 et 9 du code de l'urbanisme)
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Messages : Env. 80
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Env. 10 message
J'aurais aimé savoir si ma surface de radier fait 3,4x3,4m, donc une surface de nage de 3x3m, si j'étais soumis à déclaration préalable, ou si je rentrais bien dans le cadre légal inférieur à 10m2 (donc sans déclaration) ?
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Messages : Env. 10
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Env. 80 message
Si le bassin dépasse 10 m² la déclaration préalable est obligatoire.
1
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Messages : Env. 80
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Env. 10 message
Qu'appelez vous surface du bassin ? Surface d'eau ou surface au sol de la alle béton ?...
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Messages : Env. 10
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Env. 80 message
Il s'agit de l'emprise, en m², occupée par le bassin.
Voir pour info la réponse à la question n°06589 au JO du 30/05/13
1
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Messages : Env. 80
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Env. 10 message
Merci pour cette réponse on nepeut plus claire !
0
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Messages : Env. 10
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