Surface 10m2

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 782 fois
M4tt
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 19/05/2020 à 22h37
Surface 10m2
Bonjour,

Étant novice dans le monde la piscine ( du moins sur l'aspect législation), je me permets ce post, car après recherche, je n'ai pas trouvé de réponse claire...

Seriez-vous me dire si pour une piscine de 10m2, cette surface est celle de la surface nageable (surface d'eau), ou bien celle du radier de la piscine (comprenant donc les parpaings de 20cm) ?

Merci à vous par avance 😉

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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Denon

Messages : Env. 80
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/05/2020 à 05h32
Bonjour, pour moi c'est la surface d'eau donc de nage
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zaphod_83

Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 20/05/2020 à 09h39
Bonjour,

Tout dépend le contexte et ce que vous voulez savoir.
Par exemple, le seuil qui vous oblige à déclaration préalable en urbanisme s'apprécie par rapport au bassin (art. R.421-2 et 9 du code de l'urbanisme)
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M4tt
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 20/05/2020 à 09h53
J'aurais aimé savoir si ma surface de radier fait 3,4x3,4m, donc une surface de nage de 3x3m, si j'étais soumis à déclaration préalable, ou si je rentrais bien dans le cadre légal inférieur à 10m2 (donc sans déclaration) ?
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zaphod_83

Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 20/05/2020 à 10h08
Si le bassin dépasse 10 m² la déclaration préalable est obligatoire.
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M4tt
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 20/05/2020 à 13h11
Qu'appelez vous surface du bassin ? Surface d'eau ou surface au sol de la alle béton ?...
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zaphod_83

Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 22/05/2020 à 10h36
Il s'agit de l'emprise, en m², occupée par le bassin.
Voir pour info la réponse à la question n°06589 au JO du 30/05/13
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M4tt
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 22/05/2020 à 12h11
Merci pour cette réponse on nepeut plus claire !
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