Déclaration préalable refusée

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keja
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/01/2020 à 19h42
Déclaration préalable refusée
Bonjour a tous,
J avais pour projet de faire construire une piscine d environ 30m2 sur mon terrain.
La mairie me l a refusé car depuis la mise a jour du PLU l année dernière,je dépasse dors et déjà le coefficient espace pleine terre qui est désormais de 70%.

J ai regarde et je ne peux pas récupérer suffisamment d espace pour arriver au 70%, cependant le PLU précise :
Excepté dans les reculs exigés par rapport aux voies, les extensions des constructions
existantes, ainsi que certains modes d’occupation du sol ou autres constructions tels que les
annexes, piscines, terrasse, locaux techniques... etc, peuvent être admis dans les conditions
suivantes :
- la surface d'emprise existante et projetée dans l'espace de pleine terre ne
pourra pas dépasser 20 m² ou 10% de la superficie des «espaces de pleine
terre» définie sur l'unité foncière."

Cela me donne l impression qu il y a une petite chance en discutant avec la mairie de faire le projet.

Je cherche quelques avis pour voir si ça vaut le coup d essayer.
Sinon je me contenterai d un jacuzzi sur la terrasse

Merci a vous !
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zaphod_83

Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/02/2020 à 09h40
Bonjour,

L'espace pleine terre atteint quel pourcentage avant construction de la piscine ? Le PLU semble donner une possibilité mais elle n'est pas énorme.
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keja
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/02/2020 à 10h02
Bonjour,

Avant projet je suis actuellement à 51% d espace pleine terre.

Le plu semble ouvrir la porte a une dérogation possible mais rien de sûr ...
Merci
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zaphod_83

Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/02/2020 à 10h17
Le PLU autorise un empiétement d'une surface de 20 m² ou 10% de la surface réservée aux espaces verts (70%). Si vous n'avez que 51% actuellement je doute que vous projet puisse être autorisé.
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keja
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/02/2020 à 13h03
D accord merci. Ça me semblait compliqué en effet.
Malheureusement je crois que mon projet de piscine tombe a l eau...
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keja
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/05/2020 à 10h49
Bonjour
J ai finalement réussi a obtenir l aval de la mairie en revoyant ma déclaration préalable.je vais pouvoir me relancer dans le projet.
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