Déclaration préalable refusée
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 5.176 fois
Lancer un nouveau sujet
Env. 10 message
Bonjour a tous,
J avais pour projet de faire construire une piscine d environ 30m2 sur mon terrain.
La mairie me l a refusé car depuis la mise a jour du PLU l année dernière,je dépasse dors et déjà le coefficient espace pleine terre qui est désormais de 70%.
J ai regarde et je ne peux pas récupérer suffisamment d espace pour arriver au 70%, cependant le PLU précise :
Excepté dans les reculs exigés par rapport aux voies, les extensions des constructions
existantes, ainsi que certains modes d’occupation du sol ou autres constructions tels que les
annexes, piscines, terrasse, locaux techniques... etc, peuvent être admis dans les conditions
suivantes :
- la surface d'emprise existante et projetée dans l'espace de pleine terre ne
pourra pas dépasser 20 m² ou 10% de la superficie des «espaces de pleine
terre» définie sur l'unité foncière."
Cela me donne l impression qu il y a une petite chance en discutant avec la mairie de faire le projet.
Je cherche quelques avis pour voir si ça vaut le coup d essayer.
Sinon je me contenterai d un jacuzzi sur la terrasse
Merci a vous !
J avais pour projet de faire construire une piscine d environ 30m2 sur mon terrain.
La mairie me l a refusé car depuis la mise a jour du PLU l année dernière,je dépasse dors et déjà le coefficient espace pleine terre qui est désormais de 70%.
J ai regarde et je ne peux pas récupérer suffisamment d espace pour arriver au 70%, cependant le PLU précise :
Excepté dans les reculs exigés par rapport aux voies, les extensions des constructions
existantes, ainsi que certains modes d’occupation du sol ou autres constructions tels que les
annexes, piscines, terrasse, locaux techniques... etc, peuvent être admis dans les conditions
suivantes :
- la surface d'emprise existante et projetée dans l'espace de pleine terre ne
pourra pas dépasser 20 m² ou 10% de la superficie des «espaces de pleine
terre» définie sur l'unité foncière."
Cela me donne l impression qu il y a une petite chance en discutant avec la mairie de faire le projet.
Je cherche quelques avis pour voir si ça vaut le coup d essayer.
Sinon je me contenterai d un jacuzzi sur la terrasse
Merci a vous !
0 
Voir la fiche
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Env. 100 message
0
Env. 10 message
0
Env. 100 message
0
Env. 10 message
0
Env. 10 message
0 
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :
« Refus de fourniture attestation garantie decennale Diffazur »
Discussion lancée par seal - 22 réponses
Discussion lancée par seal - 22 réponses
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
|
2 personnes surveillent ce sujet |
 Suivre ce sujet
|
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
J'accepte
En savoir plus