Cerfa déclaration fin de travaux

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.474 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
Celine
Auteur du sujet
Messages : Env. 80
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/09/2019 à 10h20
Cerfa déclaration fin de travaux
Bonjour une petite question où avez-vous envoyé votre cerfa IL déclaration de fin de travaux à vos impôts ou à la mairie merci de votre réponse
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
zaphod_83
Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/09/2019 à 09h11
Bonjour,

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être envoyée en mairie. Une fois déposée, elle a 3 mois pour contester ou non la conformité.
0
Partager
Celine
Auteur du sujet
Messages : Env. 80
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/09/2019 à 10h39
Ha bon moi j ai pas eu ce formulaire a remplir c est un formuaire IL cerfa 6704 que j ai reçu par contre votre formulaire c est vous qui l avais telecharger ou c est la mairie qui vois l a envoyé merci
0
Partager
zaphod_83
Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/09/2019 à 10h59
Effectivement il ne s'agit pas du même formulaire, celui que j'évoque plus haut concerne l'urbanisme et l'autorisation de construire la piscine.
Je ne suis pas sûr que le formulaire IL est à retourner pour la construction d'une piscine.... Contactez votre centre des impôts
0
Partager
reeb
Messages : Env. 300
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/09/2019 à 11h41
Bonjour,

le formulaire IL est pour les impôts. Il est obligatoire et va faire être utiliser pour recalculer vos taxes (foncière et habitation).

l'attestation de fin de travaux est à déposé en mairie et va permettre le calcul de la taxe d'aménagement (Cerfa n° 13408*04).
0
Partager
zaphod_83
Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/09/2019 à 13h21
Ce n'est pas la DAACT qui sert de base au calcul de la TA mais la déclaration préalable. La TA est redevable dès que l'autorisation est délivrée.
0
Partager
Celine
Auteur du sujet
Messages : Env. 80
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/09/2019 à 15h31
J'ai déjà reçu la taxe d'aménagement à payer donc je vais renvoye cerfa IL aux impot
0
Partager
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Piscine et fiscalité »
Discussion lancée par cathare81 - 44 réponses
« Nouvelles limites d'implantation piscines »
Discussion lancée par scuba67610 - 15 réponses
« Charges en augmentation suite a une piscine electricite eau impots »
Discussion lancée par Soulya - 7 réponses
« Garantie décennale d'un pisciniste »
Discussion lancée par Kenryo - 12 réponses
« Pisicine et impots »
Discussion lancée par teampvh - 4 réponses
« Plus value pompe à béton »
Discussion lancée par Dominicke - 4 réponses
« Piscine et impot »
Discussion lancée par sarah72 - 30 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
3
personnes
surveillent ce sujet
   Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page
Voir