Cerfa déclaration fin de travaux

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 366 fois
Celine
Auteur du sujet

Messages : Env. 80
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/09/2019 à 10h20
Cerfa déclaration fin de travaux
Bonjour une petite question où avez-vous envoyé votre cerfa IL déclaration de fin de travaux à vos impôts ou à la mairie merci de votre réponse
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C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
zaphod_83

Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/09/2019 à 09h11
Bonjour,

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être envoyée en mairie. Une fois déposée, elle a 3 mois pour contester ou non la conformité.
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Celine
Auteur du sujet

Messages : Env. 80
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/09/2019 à 10h39
Ha bon moi j ai pas eu ce formulaire a remplir c est un formuaire IL cerfa 6704 que j ai reçu par contre votre formulaire c est vous qui l avais telecharger ou c est la mairie qui vois l a envoyé merci
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zaphod_83

Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/09/2019 à 10h59
Effectivement il ne s'agit pas du même formulaire, celui que j'évoque plus haut concerne l'urbanisme et l'autorisation de construire la piscine.
Je ne suis pas sûr que le formulaire IL est à retourner pour la construction d'une piscine.... Contactez votre centre des impôts
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reeb

Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/09/2019 à 11h41
Bonjour,

le formulaire IL est pour les impôts. Il est obligatoire et va faire être utiliser pour recalculer vos taxes (foncière et habitation).

l'attestation de fin de travaux est à déposé en mairie et va permettre le calcul de la taxe d'aménagement (Cerfa n° 13408*04).
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zaphod_83

Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/09/2019 à 13h21
Ce n'est pas la DAACT qui sert de base au calcul de la TA mais la déclaration préalable. La TA est redevable dès que l'autorisation est délivrée.
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Celine
Auteur du sujet

Messages : Env. 80
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/09/2019 à 15h31
J'ai déjà reçu la taxe d'aménagement à payer donc je vais renvoye cerfa IL aux impot
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