Cerfa déclaration fin de travaux

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.297 fois
 
Env. 80 message
Bonjour une petite question où avez-vous envoyé votre cerfa IL déclaration de fin de travaux à vos impôts ou à la mairie merci de votre réponse
0
Messages : Env. 80
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 80 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 70 message
Bonjour,

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être envoyée en mairie. Une fois déposée, elle a 3 mois pour contester ou non la conformité.
0
Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 80 message
Ha bon moi j ai pas eu ce formulaire a remplir c est un formuaire IL cerfa 6704 que j ai reçu par contre votre formulaire c est vous qui l avais telecharger ou c est la mairie qui vois l a envoyé merci
0
Messages : Env. 80
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 70 message
Effectivement il ne s'agit pas du même formulaire, celui que j'évoque plus haut concerne l'urbanisme et l'autorisation de construire la piscine.
Je ne suis pas sûr que le formulaire IL est à retourner pour la construction d'une piscine.... Contactez votre centre des impôts
0
Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 400 message
Bonjour,

le formulaire IL est pour les impôts. Il est obligatoire et va faire être utiliser pour recalculer vos taxes (foncière et habitation).

l'attestation de fin de travaux est à déposé en mairie et va permettre le calcul de la taxe d'aménagement (Cerfa n° 13408*04).
0
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 70 message
Ce n'est pas la DAACT qui sert de base au calcul de la TA mais la déclaration préalable. La TA est redevable dès que l'autorisation est délivrée.
0
Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 80 message
J'ai déjà reçu la taxe d'aménagement à payer donc je vais renvoye cerfa IL aux impot
0
Messages : Env. 80
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Assurance dommage ouvrage »
Discussion lancée par discus - 11 réponses
« Déclaration préalable maintenant ou attendre ? »
Discussion lancée par nathlea - 1 réponses
« Faire controler les distances d'une piscine »
Discussion lancée par JOSAUZEME - 7 réponses
« Quelle marque choisir »
Discussion lancée par zammit - 8 réponses
« Distance à respecter... »
Discussion lancée par kate la crevette - 23 réponses
« Garantie Piscine Desjoyaux »
Discussion lancée par mpgl - 35 réponses
« Litige avec la mairie »
Discussion lancée par babouna - 7 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
3
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir