Piscine sans autorisation administrative

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lautom
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Boissy-saint-leger (94) (94)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/12/2010 à 15h26
piscine sans autorisation administrative
bonjour
nous allons bientôt acheter un maison avec piscine et notre notaire nous informe qu'il n'y a pas eu d'autorisation administrative de donnée lors de la construction de la piscine en 2000 mais seulement un accord du bureau municipal pour la réalisation du projet (lettre en ma possession)car la piscine ne respecte pas réellement les règles de l'urbanisme( distances réglementaires...), le notaire me précise donc que s'il y a un changement de maire cette autorisation très précaire ne pourra pas nous proteger et qu'ils pourront s'ils le veulent nous faire reboucher notre piscine. Je voudrais savoir si vous avez des cas semblables à nous présenter car nous aimerions savoir quelles sont les "probabilités pour que l'on exige de nous de boucher notre piscine)
merci d'avance
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

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elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 28/12/2010 à 20h41
S'il sont vraiment *** t'a tout faux, maintenant, j'ai jamais entendu parlé d'une piscine qui a été rebouché à cause de la mairie.

Mais rassure moi, tu n'achète pas la maison car elle a une piscine?
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lautom
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Boissy-saint-leger (94) (94)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/12/2010 à 22h14
Non en fait la maison nous plait même sans piscine mais quand même on est un peu dégouté, et cela nous coutera des sous si nous devons faire reboucher la piscine...^le notaire va donc nous octroyer un nouveau délai de rétractation, nous ne savons pas trop quoi faire, ou alors demander une baisse de prix car le notaire nous a préciser qu'elle ne sera jamais réellement réglementaire, si ça se trouve on la gardera tjs mais bon dans le doute...si on veut faire des travaux pour la couvrir ou autre ça freine de te dire qu'on peut à tout moment te la faire détruire....
voilà
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elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 29/12/2010 à 09h30
Ha en effet pour la couvrir c'est plus genant. En effet l'idée de la baisse du prix d'achat peut etre une "solution".

Elle a quoi qui ne va pas exactement cette piscine?
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lautom
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Boissy-saint-leger (94) (94)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/12/2010 à 10h00
et bien elle est super sauf qu'elle n'a pas eu d'autorisation administrative car il n'y avait pas la distance obligatoire entre le bassin et la barrière alors le bureau municipal en 2000 a donné un droit de jouissance d'un petit chemin communal (aujourd'hui passé dans le domaine public) à notre ancienne proprio pour qu'il puisse y avoir la distance autorisée jusqu'au voisin donc maintenant dans notre terrain nous avons un passage (qui n'existe plus depuis 10ans )qui fait partie de notre jardin et qui ne sera jamais à nous et une piscine de 6 * 3 enterrée qui n'a pas obtenue d'autorisation de la dde juste une permission du maire de jouir du passage et de construire la piscine; le notaire me dit que c un droit très précaire et qu'en cas de changement de mairie on peut nous demander de détruire la piscine et de récupérer le passage communale....voilà la situation donc on pense demander une baisse du prix au cas où on doive reboucher la piscine ou renoncer à cette maison. Je voudrais connaitre des cas où on a demandé de casser une piscine...ou alors nous refaisons une piscine plus petite avec autorisation administrative cette fois.
y a t'il a votre avis à ce sujet un délai de prescription qui nous protègerait? car la piscine a 10 ans.
merci de vos réponses
bonne journée
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tribal44

Messages : Env. 10
De : Nort Sur Erdre (44)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/01/2011 à 13h28
n'as tu pas moyen de racheter le petit chemin si il est plus praticable et a l'abandon? au moins tu serai chez toi et les mesure serai bonne
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BorisINCS

Messages : Env. 20
De : Aix-en-provence (13)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/02/2011 à 19h52
Bonjour,

Sachez tout d’abord que de nombreuses personnes qui construisent une piscine ne demandent ni déclaration préalable de travaux, ni permis de construire malgré les recommandations des installateurs.

En prenant un extrait cadastral et en se baladant un peu dans certains lotissements, on se rend vite compte que, moins d’1/4 des bassins ont été déclarés. Vous ne devez donc pas être un cas isolé !

Les motifs sont presque toujours les suivants :
1/ Peur d’essuyer un refus.
2/ Procédures parfois longues et fastidieuses, surtout lorsqu’il y a les bâtiments de France et que l’installateur n’apporte pas son aide.
3/ Eviter de payer la taxe d’habitation sur la surface du bassin jusqu’à ce que l’administration découvre le poteau rose. Un jour ou l’autre, la situation est régularisée suite à des photos aériennes.

Sachez que lors d’un projet, nous n’encourageons pas cette pratique et que nous fournissons même tous les papiers nécessaires aux clients. Ils sont d’ailleurs présents sur notre site internet. La décision de déclarer la piscine reste le choix de l’acheteur.

Cela fait plus de 15ans que nous sommes dans le métier de la piscine et nous n’avons jamais entendu parler de démolition. Cependant cela ne veut pas dire que ça n’existe pas ! Le risque est modéré surtout dans votre cas, ou il s'agit d'une servitude de passage, mais il deviendrait omniprésent en cas de vis-à-vis avec un site classé ou lorsque les voisins sont du genre procéduriers.

A votre place, je me servirais de cette faille pour faire baisser le prix du bien tout en essayant de rectifier la situation, si cela est possible (accord signé des propriétaires voisins devant notaire ?...)
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60m3

Messages : Env. 70
De : Pres D'orgeval (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/02/2011 à 09h04
Citation: La décision de déclarer la piscine reste le choix de l’acheteur.


Bonjour

Voila une position très surprenante de la part d'un pro? Je ne connais aucune entreprise sérieuse qui engagerait le chantier sans avoir reçu l'autorisation administrative. Mon prestataire a même refusé de commencer le terrassement pour ganger quelques semaines. En cas de recours du voisinage, le chantier est stoppé par décision administrative exécutoire, et l'entreprise peut être sommée de remettre en état d'origine à ses frais...

Quand à 1/4 des bassins non déclarés, je n'y crois pas du tout. Je pense que vous faites un amalgamme entre les vraies piscines enterrées, et les bassins hors sol et/démontables. Entre Big Brother, la secrétaire de Mairie et les voisins malveillants, génés ou jaloux, difficile de cacher un chantier long et forcément dérangeant pour l'entourage.

Citation:
droit de jouissance d'un petit chemin communal (aujourd'hui passé dans le domaine public)

le droit de jouissance est-il exclusif? ou bien est-il assorti d'un droit de passage? Si il est exclusif et confirmé par la mairie depuis 10 ans, une nouvelle mairie ne reviendra pas dessus. Sauf si il y a une servitude constituée (et actée) qui serait le seul moyen d'accès d'une parcelle enclavée.

Unn recours de voisinange est également peu probable, car les voisoins ont accepté cete situation depuis 10 ans. En cas de vente de leur maison, les acheteurs achetent en connaissance de toutes causes et de leurs effets.

Enfin je ne comprends pas bien cette notion de "chemin communal qui passe dans le domaine public". Le chemin est-il entretenu? En principe si la jouissance est exclusive, et qu'il reste classé en "chemin", l'entretien vous incombe.

Dernier point qui peut conforter la pérenité de la piscine : les proprios actuels l'ont ils déclarée au fisc pour le paiement des taxes foncières?
@+
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elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/02/2011 à 19h23
60m3 a écrit:
Citation: La décision de déclarer la piscine reste le choix de l’acheteur.


Bonjour

Voila une position très surprenante de la part d'un pro? Je ne connais aucune entreprise sérieuse qui engagerait le chantier sans avoir reçu l'autorisation administrative. Mon prestataire a même refusé de commencer le terrassement pour ganger quelques semaines. En cas de recours du voisinage, le chantier est stoppé par décision administrative exécutoire, et l'entreprise peut être sommée de remettre en état d'origine à ses frais...

Quand à 1/4 des bassins non déclarés, je n'y crois pas du tout. Je pense que vous faites un amalgamme entre les vraies piscines enterrées, et les bassins hors sol et/démontables. Entre Big Brother, la secrétaire de Mairie et les voisins malveillants, génés ou jaloux, difficile de cacher un chantier long et forcément dérangeant pour l'entourage.



Je rejoind ton avis.

D'autant plus que ces dernieres années, ont peux creusé une piscine plus facilement, avec des limites de propriété qui on tendance à réduire ( comme les terrains en fait )

Tout ça dans le Rhone, c'est peut etre différent dans les autres départements.
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BorisINCS

Messages : Env. 20
De : Aix-en-provence (13)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 09/02/2011 à 20h48
Bonsoir,

La position d’un professionnel est d’avertir son client. Nous avons une obligation d’information et nous apportons notre aide et nos conseils pour la rédaction des documents et la réalisation.

Je passe parfois du temps à faire les photomontages qui vont bien, etc...

Ce n’est pas notre rôle de forcer la main et d’obliger le client à quoi que ce soit. Si le client refuse catégoriquement de faire une demande, c'est à ses risques et périls. En revanche, si les accès nécessitent un autorisation municipale, nous nous occupons de tout.

Le pisciniste que vous citez a surement refusé à cause des risques qu'il encourait et cela n'a rien à voir avec ceux de son client

Il en est de même pour la mise en conformité concernant la sécurisation du bassin :

1/ On prévient le client

2/ On lui délivre tous les conseils et les solutions envisageables

3/ On lui remet un fascicule explicatif qu’il signe.

Nous ne pouvons pas faire plus. Je ne vais pas l'obliger à m'acheter le système s'il veut le prendre à la concurrence. C’est au client d’être responsable et c’est lui qui encoure les poursuites! Nous l'avons prévenu et encadré.

Quand au 1/4 cité plus haut, je suis plutôt léger. En provence ce serait plutôt 3/4 et des 10x4m voir plus bien évidement enterrées
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elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/02/2011 à 21h28
Si en provence les 3/4 n'ont pas d'autorisation, du temps en photomontage, tu dois pas en passer beaucoup en effet!
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