Quel est la loi par raport a une piscine coque sur zone N

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fatofatmir

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Prevessin-moens (1)
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Le 17/09/2010 à 12h08

quel est la loi par raport a une piscine coque sur zone N

voila jai pose ma demande pour la pose de ma piscine coque
surprise mon terrain zone non constructible
la mairie me dit cest impossible sauf ma piscine ce nest pas
construction cest une coque est que quelqun connais la loi
ou je peux poser une hors sol
merci

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poupoulette67

Messages : Env. 10
De : Molsheim (67)
Ancienneté : + de 9 ans

Le 01/10/2010 à 11h12

même si c'est une coque, cela rentre dans la même reglementation que les piscine béton!
Ils ne sont pas fou, il ont prévu le coup!

Moi, j'ai fait mettre une piscine en zone non constructible jardin.
Il y a un tolerance de faite pour les abris de jardins et le piscine.

Mais la DDE a bien mis l'accent sur le fait que cette zone NC JARDIN et que en zone non constructible classique c'est impossible!

Voilà se que je peux réponder à mon niveau!

Dans tout les cas, le maire reste le dernier décisionnaire et peut "tout" autoriser....

poupoulette67

Messages : Env. 10
De : Molsheim (67)
Ancienneté : + de 9 ans

Le 01/10/2010 à 11h14

Pour une piscine hors sol, tu fais ce que tu veux!

Tu peux même mettre une piscine bois et l'enterrer de 70 cm.

Mais au delà, il faut un permis!

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