Piscine et impots

Petite précision, ce document m'a été envoyer avec une lettre de l'administration précisant qu'il faut bien remplir le formulaire. Ils sont bien sur injoignable par téléphone (vive l'administration Française !) et a la mairie je n'ai pas eut de réponse.

Bonjour,
 
Vous avez dû déposer une déclaration préalable en mairie avant de construire votre piscine. Cela engendre automatiquement la paiement de la taxe d'aménagement et la mise à jour de votre impôt foncier.
Ce genre de formulaire permet de réajuster votre foncier et ils sont quasiment incompréhensibles...
D'ailleurs dans le cas d'une construction de piscine, les gens remplissaient toujours le formulaire H1 et non IL !!!
 
Déjà pour moi le formulaire n'est pas adapté.
Selon moi j'imprimerais le formulaire H1 (dispo en ligne et qui concerne les maisons individuelles) et non le IL (pour les changements d'affectation).
De toute façon peu importe le formulaire vous paierez malheureusement!!!

Dans le H1 remplir cadre 1, le 2, date d'achèvement dans le 3, rien dans le 4 et dans le 5  : 4eme colonne "élément d'agrément " indiquer la surface de la piscine et 5eme colonne indiquer "piscine".

dater, signer et envoyer.

Bonne journée

Si vous souhaitez envoyer le formulaire IL même principe : je remplirais la 1ere colonne du cadre 3 en indiquant construction piscine et dans la 3eme colonne la surface.

Dater et signer

Ceci va me servir dans quelques temps.

Bjr scuba67610

Vous allez etre servi !!
Croyez moi.
Si vous avez copie de la precedente declaration reprenez les memes renseignements en y ajoutant uniquement la piscine

Cest pour cela que jencourage toujours les gent a faire leur piscine sans rien dire

Petit rappel
Les impôts en france sont déclaratifs. .
Vous mavez compris !

Javais a ce propos fait un post dans cette rubrique sur ce forum

Votre chéquier va vous paraitre tres lourd a sortir de votre poche!!

Cdlt

Je me suis déplacé au centre des impôts, donc, c'est bien la colonne du haut qu'il faut remplir, il faut juste marquer "piscine et le nombre de mètre carré".
De toute façon, du moment que vous faites une demande de construction pour la piscine, les impôts sont automatiquement mis au courant, j'ai même eut droit a la visite de la police du bâtiment qui a pris les mesures pour voir si j'ai respecté les plans.


Après, il y a pleins de gens qui font des piscines enterré sans autorisation, c'est très risqué car c'est souvent les voisins qui vont aller vous dénoncer.

Ha les voisins!
''Salut Marcel dit pendant ton absence je viendrai aroser ton jardin ,ha ba t es sympa quant on rentrera vous viendrez diner avec Simone ''
Et les repas de quartier !tu parles dune connerie repas de faux cul oui!!
''Dit Raymond, quesque tu compte faire pour ton chien qui nous case les oreilles toute la journée ? ''
Bah rien questu veux que je fasse .cest un chien!!!
Tous des faux cul qui ne cherche qu'une chose cest de vous faire le votre!!

Moralité pour vivre heureux vivons caché