Refus d'autorisation

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.613 fois
babouna
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 26/01/2016 à 18h51
Refus d'autorisation
Bonjour ,
Je reçois un refus d'autorisation de construire une piscine ( le 3ème refus !!!),3 mois après la dépose du 3ème dossier !
Est-ce que c'est valable ?
Je précise que les raisons du refus ont été démontées une par une par le juriste du pisciniste.
Merci pour vos réponses   
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
nathlea

Messages : Env. 200
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Le 26/01/2016 à 19h42
Si on vous a refusé comment voulez faire , en plus un 3ème refus.

Quels sont les points qui vous empêchent d'avoir un accord ?
0
Partager
babouna
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 26/01/2016 à 20h09
Nature du terrain et pas d'évacuation en cas de vidange .
Hors ,mon voisin immédiat a construit 2 piscines sur le même type de sol ,même pente et pas de tt à l'égout non plus !
En cas de vidange ( très peu probable !) ,un camion a possibilité de stationner devant mon portail sur la route .
Aucun argument ne tient la route ! cet acharnement est incompréhensible ! on ne connait pas la personne qui signe les courriers et elle ne nous connait pas non plus ! pas de contencieux entre nous .
0
Partager
babouna
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 26/01/2016 à 20h15
J'ajoute que le 3ème refus est arrivé hors délai ! 3 mois au lieu de 2 !
0
Partager
pomponpidou

Messages : Env. 20
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 4 ans
Le 26/01/2016 à 21h36
Dans ce genre de dossiers , le mieux est de rester dans la loi .

1)  Un refus hors délai ne vaut pas refus : il ne vaut rien .

2)  Passé 30 jours aucun refus n'est légal , c'est oui à 100% passé le 31e jour .

3)  Les motivations du refus n'ont aucune valeur passé le 31e jour .

4)  Tu peux donc construire ta piscine sans en demander l'avis à qui que ce soit à condition de la réaliser strictement telle que décrite dans le dépôt du 3e dossier .

J'aimerai au passage que tu nous dise pourquoi le délai est porté à deux mois alors que normalement c'est 30 jours
donc si le délai est porté à deux mois , c'était à eux de te le préciser par écrit et ce , uniquement pendant le délai du premier mois .


Quoiqu'il en soit , ils sont à présent hors délai . bon courage pour les travaux .
2
Partager
babouna
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 26/01/2016 à 22h44
Pomponpidou,merci pour ta réponse qui me redonne le moral !
Est-ce que tu es juriste ? j'aimerais pouvoir m'appuyer sur ta réponse pour défendre mon dossier .
En ce qui concerne le délai de 2 mois ,je ne sais pas pourquoi c'est si long .J'habite en pleine campagne,sur un terrain de 5000m2.La seule restriction ,c'est que je suis en zone ND,zone protégée et inconstructible pour une maison d'habitation .Mais de toutes façons ,le refus ne s'appuie pas sur ce point .
0
Partager

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Refus de fourniture attestation garantie decennale Diffazur »
Discussion lancée par seal - 22 réponses
« Piscine de 10m2 mais sans consultation du PLU »
Discussion lancée par Roland34 - 11 réponses
« Perte de la declaration de ma piscine »
Discussion lancée par windev30100 - 6 réponses
« Erreur d'implantation piscine »
Discussion lancée par SIDIO - 15 réponses
« Devis piscine 12x3 , votre avis? »
Discussion lancée par Crecre - 7 réponses
« Mecontentement »
Discussion lancée par samicha - 0 réponses
« Projet piscine coque et question sur règlementation »
Discussion lancée par Dan - 23 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
3
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir