Refus declaration prealable

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 4.635 fois
gab38
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/12/2015 à 20h34
Refus declaration prealable
Bonjour à tous. 
Petite présentation, moi c'est gabriel et je vous remercie déja pour l'attention que vous allez porter à mon sujet.
Je prévois de faire une piscine 8/4 maçonné avec terrasses bois. 
Voici le soucis ma declaration a été refusé hors délais, déclaration posé le 5 novembre arrêté de refus signé par le maire le 14 décembre et remis en main propre le 17 décembre pour le motif suivant; 
Vu le code de l urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants. 
Vu le plan d occupation des sols approuvé et modifié le 02/03/2012.
Considérant que le projet consiste en la construction d une piscine sur un terrain d'une superficie de 591m2 en zone UBA au plan local d urbanisme 
considérant que le projet ne respecte pas l article qui impose pour toute construction une surface minimale de 1000 m2 de terrain.
la secrétaire de mairie ma demandé de faire une lettre comme quoi nous acceptions pas ce refus vue que le délais étais dépassé.
auriez vous une idée  est ce que ce motif est valable ? pourrons t il me bloquer ma construction ?malgré le délais dépassé. 
J'espère que j'ai rien oublié et que j'ai été claire. 
merci à tous 
gab38 
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Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/12/2015 à 08h28
Bonjour,
si vous n'avez pas reçu de demande de pièces complémentaires après le 5 novembre je suis en accord avec la secrétaire de mairie.
Bon courage
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gab38
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/12/2015 à 19h20
Non nous avons pas reçu de demande de pièces complémentaires avant ou après le 5 novembre. On m'a aussi dit que le motif n'était pas valable, car la piscine n est pas considéré comme une construction (oui, je suis d'accord... c est un peut jouer sur les mots....)
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lastar

Messages : Env. 80
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/12/2015 à 19h36
Bonjour,
il suffit de contruire votre piscine avec une bache automatique. cela vous amenera un surcout, mais avec cette equipement elle n'est plus considéré comme une construction mais comme un aménagement.vu les nouvelles disposition de la loi sru, vous avez le droit a cet équipement 
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gab38
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/01/2016 à 13h45
Bonjour a tous 
suite et fin de notre soucis, nous avons eux rendez vous avec la mairie et il y a donc bien accord tacite 
nous avons reçu en recommandé l'accord de non opposition.
Maintenant on peut enfin recommencer à rêver. Reunion chantier février 
merci a bientôt d'en d autres rubriques 
gab38
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SENGA1964

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/09/2017 à 20h08
lastar a écrit:Bonjour,
il suffit de contruire votre piscine avec une bache automatique. cela vous amenera un surcout, mais avec cette equipement elle n'est plus considéré comme une construction mais comme un aménagement.vu les nouvelles disposition de la loi sru, vous avez le droit a cet équipement 

Bonjour,
Vous dites qu'il suffit d'équiper la piscine d'une bâche automatique pour qu'elle ne soit pas considérée comme construction. Pourriez-vous me dire d'où vous tenez cette information car le règlement de lotissement nous impose de laisser une bande de 3 mètres en limite de propriété vierge de toute construction, ce qui nous contraint à revoir à la baisse la taille de notre piscine.     
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olivier921

Messages : Env. 500
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/09/2017 à 20h59
Pour les 3 mètres ça c'est du standard, vous ne pourrez pas y couper.
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SENGA1964

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/09/2017 à 10h27
Réponse à olivier921
OK merci pour votre réponse
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