Piscine et fiscalité

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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 04/11/2014 à 01h10
Pour Celine 150 € c'est la totalité de la taxe , pas juste la part locale , sinon votre taxe piscine serait la plus chère de france

pour neoqx , c'est encore mieux , car normalement votre mairie ne peut abroger cette loi qu'à compter du 1er janvier 2015
Votre piscine ayant été réalisée avant cette date , je vous coseille de consulter un fiscaliste
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neoqx

Messages : Env. 30
De : Quincieux (69)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/11/2014 à 18h24
Bonsoir,

Pour la non exonération de la part communal de la taxe foncière , tout est totalement légal malheureusement !!!
J'ai eu plusieurs fois les services du trésor public (car je trouve injuste cette situation), et ma commune n'ai pas un cas isolé !!!!

Par contre cela concerne la maison pas la piscine, car ma piscine fait 10m2 donc rassurez moi je paye pas d'impôt dessus?

Cordialement
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 04/11/2014 à 20h56
neoqx a écrit:Bonsoir,
Pour la non exonération de la part communal de la taxe foncière , tout est totalement légal malheureusement !!!
J'ai eu plusieurs fois les services du trésor public (car je trouve injuste cette situation), et ma commune n'ai pas un cas isolé !!!!
Par contre cela concerne la maison pas la piscine, car ma piscine fait 10m2 donc rassurez moi je paye pas d'impôt dessus?
Cordialement


je crois que vous faîtes fausse route , ce n'est pas de la légalité du procédé dont je doute mais du bien fondé de la date d'application

de plus vous vous fourvoyez : on ne demande pas a son boucher de ne pas manger de viande , donc ne demandez pas à votre trésor public s'il est d'accord ou pas , mais à un avocat fiscaliste !

bien trop souvent, votre mairie "oublie" de votez le décret municipal ou le dépose hors délai et c'est là qu'il faut tabasser et pas avec l'avis du tresor public !

enfin , ne généralisez pas , car seules quelques centaines de communes sur près de 36.000 pratiquent ce racket !
le maire , n'oubliez pas de voter contre à la prochaine dégelée
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celine33

Messages : Env. 100
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/11/2014 à 22h06
Bonsoir,

Oui monsieur piscine c'est bien la totalité de la taxe de la piscine par an, je me suis mal expliquée ,désolée .
Le fait d'avoir une piscine nous fera payer 150€ de plus tous les ans sur notre taxe d'habitation.
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neoqx

Messages : Env. 30
De : Quincieux (69)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/11/2014 à 23h32
Très bien je me renseigne, je manquerai pas de vous tenir informé!
Pour une piscine de 10 m2 pas d'impôt ?
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 04/11/2014 à 23h52
neoqx a écrit:Très bien je me renseigne, je manquerai pas de vous tenir informé!
Pour une piscine de 10 m2 pas d'impôt ?


normalement pas de déclaration , donc pas d'impôts
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neoqx

Messages : Env. 30
De : Quincieux (69)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/11/2014 à 23h56
Très bien!
C'est déjà ça!!!!

Merci

Cordialement
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cathare81
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/07/2015 à 17h12
Et voilà ça y est j'ai reçu les imprimés tant redoutés !!
cette taxe est composée de deux impôts : une intitulée : Taxe d'aménagement (371 euros)

La deuxième : Redevance d'archéologie d'un montant de 26 euros

Le total monte donc à 397 euros soit environ 400 euros !!!

Alors attendez vous à une somme identique pour un bassin de 8X4 .
Je rappelle que je suis dans le département du Tarn (81) à 80 km proche de Toulouse.

Cordialement.
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mp Lican

Messages : Env. 200
De : Monte Carlo (98)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/07/2015 à 17h46
Petite précision

tu n'as rien reçu du tout car la taxe annuelle n'est pas celà , tu as reçu la taxe d'aménagement que l'on ne paie qu'une fois pour toute Blush
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M.P.
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chri49

Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
Le 06/07/2015 à 08h52
mp Lican a écrit:Petite précision  

tu n'as rien reçu du tout car la taxe annuelle n'est pas celà , tu as reçu la taxe d'aménagement que l'on ne paie qu'une fois pour toute Blush

c'est bien ce que cathare81 dit ?.?.
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Piscine 10x5 fond plat sous abri télescopique
traitement brome
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cathare81
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 7 ans
Le 06/07/2015 à 10h06
Je n'ai rien reçu !!!!
Je n'aurai pas construite de piscine ou pas déclarée cette dernière, effectivement je n'aurai
rien perçu ...
Je ne comprends pas le commentaire.

Je comprends, qu'il s'agisse qu'une seule et unique taxe à réglée. tandis que celle annuelle que tu sous
entends et celle qu'il sera incluse sur la taxe foncière.

Cette dernière semblerait se monter environ à une cinquantaine d'euros.

Cordialement.
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mp Lican

Messages : Env. 200
De : Monte Carlo (98)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/07/2015 à 12h08
cathare81 a écrit:Je n'ai rien reçu !!!!
Je n'aurai pas construite de piscine ou pas déclarée cette dernière, effectivement je n'aurai rien perçu ...
Je ne comprends pas le commentaire.

Je comprends, qu'il s'agisse qu'une seule et unique taxe à réglée. tandis que celle annuelle que tu sous entends et celle qu'il sera incluse sur la taxe foncière.

Cette dernière semblerait se monter environ à une cinquantaine d'euros.

Cordialement.

Nous sommes d'accord tous les deux :   une taxe assez importante que l'on ne paie q'une fois pour toute et une taxe plus modéree à règler tous les ans 
Cordialement  
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M.P.
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davalfa

Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/04/2016 à 12h20
Bonjour,
J'ai contacté la DDTM aujourd'hui pour connaitre les taxes d'aménagements a payer.
Autant pour la piscine je trouve ça correct ...mais pour l'abri Laugh

La piscine fera a peine 28m2 : 300€
L'abri en fera un peu moins de 46, 700€… ça fait cher je trouve...
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cathare81
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 7 ans
Le 06/04/2016 à 16h49
Une taxe de 700 pour l'abri !!!!.
Ceci est grâce à la nouvelle politique de gauche suite peut-être à la récente loi sur la construction d'abri de jardin apparue début 2016 !!!

Il est vrai que votre abri davalfa est un peu grand tout de même 46 m2 de plus il se peut que ce dernier soit fermé ou autre, c'est vrai, donc cela est peut-être logique, je pensais qu'il s'agissait d'un abri de jardin genre 10 m2.

J'ai une info communiqué par un collègue, celle-ci est guère réjouissante, tenez-vous bien.
Il habite la ville d'Albi (chef lieu du tarn) , il m'informe qu'il devra s'acquitter d'une hausse d'environ 400 euros sur sa taxe foncière, uniquement à cause de sa P....n de piscine ??
Il me dit cela, comme il l'a construite deux ans auparavant, il sera fixé lors de la prochaine réception de la taxe foncière.

Je doute de cette info, mais bon à ce jour plus rien ne m'étonne, il est vrai qu'une piscine
peut s'apparenter à un produit de luxe donc qui dit luxe dit forte taxe !!!!!

Quelqu'un pourrait nous informer au plus juste ??? svp.

400 euros cela fait cher la piscine et cela ne deviendra pas un argument de vente.
A ce tarif autant disposer d'un bassin hors sol, le monter et le démonter à sa guise ...

A bientôt.
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davalfa

Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/04/2016 à 09h28
Bonjour Cathare,

Oui mon abri est "grand" car adossé a la maison et plus de 1.80m de haut partout (dimensions au sol 8.32*5,65).
J'avais déjà un abri de jardin pour lequel je n'avait pas fait de déclaration d'ailleurs.

Concernant la taxe de votre collègue ça fait peur ! J'espère ne pas payer autant Ohmy
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