Piscine et fiscalité

Ce sujet comporte 45 messages et a été affiché 18.082 fois
mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/09/2014 à 13h11
Sachez que pour les taxes d'aménagement si vous avez bénéficier d'un ptz(prêt à taux 0) en envoyant la copie du tableau d'amortissement du ptz,vois bénéficierai d'une exonération de 40%,par contre je ne sais et pense pas que ce soit rétroactif.
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Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/09/2014 à 15h11
Pour une maison pas pour une piscine
c est pas des philanthrope le jour ou tous le monde poussera une grande gueulante et je crois que c est pas demain
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/09/2014 à 19h16
OUF ! j'ai trouvé
pour la con struction d'une il y a bien une exonération temporaire de taxe fonciere durant 2 ans :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGI[...]&dateTexte=20140927

-mais il y aussi la fameuse "taxe d'aménagement " remplaçante depuis 2012 de la TLE, TRE , espaces verts ...

pour les piscines d'après vos témoignages , le recouvrement s'opère très rapidement
pour le calcul de celle- ci c'est simple on prend la somme forfaire de 200 € X par la surface du bassin et l'on multiplie le résultat par le taux de la part communale et part départementale . les taux sont indiques sur l arrêté de non opposition ou pc
-exemple pour une piscine 8 X 4 soit 32 m2 et une taxe communale de 4,5% et départementale de 1,2 % cela donne
200 X 32 = 6400 X 5,7 % = 365 €

Voilou voilou !!quelle ingéniosité pour nous tordre le porte monnaie !
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/09/2014 à 19h18
Oups !!
je début du message a foiré je voulais dire : pour la construction d'une piscine
désolé Blush
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/09/2014 à 20h02
As t'en trouvé notre gagnant du soir?
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/09/2014 à 20h04
Je refais:

A t'on trouvé notre gagnant du soir?

Désolé c est l apéro. Tongue
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socio28

Messages : Env. 400
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/09/2014 à 20h06
Je suis d'accord avec EFR44.
Bonne soirée
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potiron38

Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/09/2014 à 10h38
Bonjour

attention , car tout le monde est en train de tout mélanger , notamment au niveau du calcul de la fameuse taxe qui n'est pas de 365 € comme il est écrit plus haut car le copié-collé issu au passage du site web http://piscine.comprendrechoisir.com/astuce/voir/117654/impo[...]osition-sur-une-piscine est tout simplement tronqué

le guide précise avant le passage malencontreusement copié :

En France, prenons la valeur forfaitaire de 1 m² pour une piscine est de 200 €. FORFAITAIRE !
Les taux du conseil municipal et du département varieront d'une ville à l'autre. VARIERONT ! Imaginons que le premier est de 4 % et le second de 1,5 % imaginons !

Ce qui signifie que 352 € est évidemment une valeur donnée à titre d'exemple qui n'a strictement aucun rapport avec la réalité de la plupart d'entre nous .

Ainsi cette taxe , est grosso modo de 75 € pour les zones les plus calmes en terme de pression fiscale , jusqu'à 150 € pour les zones plus pressurées. Pour éviter tout polémique , je précise qu'à travers la France , quelques communes "poussent" jusqu'à 200 € généralement de très grandes villes ou des sites ulra-prisés, comme par exemple Activ , sur l'¨lle de Ré qui s'était vu assommé par une taxe dissuasive mais ces dernières demeurent rarissimes en comparaison à l'immense majorité d'entre nous !

Je suis tout de même assez étonné que personne n'ait réagi à c calcul de taxe à 365 € / an pour une piscine de 8 X 4 , car le résultat est assez ridicule : perso j'ai 350 € de taxe pour ma maisonnette , si j'avais eu 360 € pour ma piscine , je pense que je l'aurai remarqué

pour les Saints-Thomas du forum : enzoenzo inscrit ici depuis + 5 ans déclare payer 116 € sur une grande ville : on est loin des 365 € !

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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socio28

Messages : Env. 400
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/09/2014 à 11h40
J'avais bien compris que c'était un exemple, car le taux sur ma commune est de 20%, ce qui ferait si 200€ le m² était retenu 200 X 32 X 20% = 1280 €. C'est plus cher que pour la maison.
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/09/2014 à 21h30
Potiron = MR PISCINES vous l avez compris
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/09/2014 à 21h45
Et ce qu il a ecrit est un tissu d aneries juste destiné a semé la zizanie et créer un situation conflictuelle dans laquelle il aime se complaire
Cordialement
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/09/2014 à 22h07
socio28 a écrit:J'avais bien compris que c'était un exemple, car le taux sur ma commune est de 20%, ce qui ferait si 200€ le m² était retenu 200 X 32 X 20% = 1280 €. C'est plus cher que pour la maison.


Ce n est pas possible socio28 meme en habitant neuilly sur seine ou st tropez
la loi prevoit 5 % max pou la part communale , je te parle bien de la taxe d amenagement pas la taxe foncière dontregardes bien
Bonne fin de soiree
Cordialement
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/09/2014 à 00h03
efr44 a écrit:
socio28 a écrit:J'avais bien compris que c'était un exemple, car le taux sur ma commune est de 20%, ce qui ferait si 200€ le m² était retenu 200 X 32 X 20% = 1280 €. C'est plus cher que pour la maison.


Ce n est pas possible socio28 meme en habitant neuilly sur seine ou st tropez
la loi prevoit 5 % max pou la part communale , je te parle bien de la taxe d amenagement pas la taxe foncière dontregardes bien
Bonne fin de soiree
Cordialement


Quoique il y a des exceptions visiblement tu as peut etre raison finalement socio28
je cite ; "Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune.
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celine33

Messages : Env. 100
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/10/2014 à 22h59
Bonsoir à tous,

J'ai appelé le centre des impôts , donc quand on est l'heureux propriétaire d'une piscine est bien il faut payer.( on le savait déjà..)
Il y a la taxe d'aménagement pour ma part 700€, qui se calcule aussi par rapport à la superficie du bassin.
Par contre j'ai eu un prêt à taux zéro et un prêt BBC , mais je ne pense pas qu'on est une réduction de 40% sur la taxe d'´aménagement.
Ensuite, il y a bien une exonération de taxe foncière pendant deux ans, d'ailleurs il y a un imprimé à remplir pour cela.
Pour le surplus de la taxe foncière cela dépend des communes, pour nous se sera environ150€.
Et une fois que la piscine est finie, on a 90 jours pour déclarer la fin des travaux aux impôts .
Moi il m'ont écrit pour savoir si elle était terminée suite au dépôt de permis que j'avais fait.
Ils ne perdent pas de temps..
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neoqx

Messages : Env. 30
De : Quincieux (69)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/11/2014 à 23h59
Bonsoir à tous,

Juste pour info, l'exonération de taxe foncière de 2 ans sur les constructions neuves peut être abrogé par le conseil municipale ( c'est mon cas).
Je suis donc exonéré de la part départemental et régional mais pas communal (la plus chère au passage).
Quand l'état contre dit l'état !!!


Bonne soiree
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