Mise en conformité piscine enterrée pour cadastre

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Methraal
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/04/2015 à 06h11
Mise en conformité piscine enterrée pour cadastre
Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison avec piscine. or nous apprenons que cette dernière n'a jamais eu de permis de construire et ne respecte pas les limites avec la commune qui plus est.
Chose bizarre, la piscine apparait bien au cadastre.
Un voisin à intenté des actions de fermeture dans les années 1991 qui n'ont jamais été appliqués, et menace de porter plainte contre nous à notre tour.
Je souhaiterais donc faire une déclaration de travaux pour déplacer cette piscine (enterrée en béton).
Dois-je faire une déclaration de modification de l'existant comme je le pense ou plutôt la déclarer comme neuve ?
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Franck1975

Messages : Env. 1000
De : Allouis (18)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 29/04/2015 à 19h41
S'il a pas eu gain de cause depuis le temps....Rolleyes... Ça va pas changer grand chose... Laisse le japper... NB : pas de bol, d'entré, tu sais que ton voisin est une purge au moins...
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Il vaut mieux se taire et passer pour un âne, que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à se sujet.
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socio28

Messages : Env. 400
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/04/2015 à 22h55
Ne rien faire serait plus judicieux, si la piscine est sur le cadastre c'est qu'ils sont venus prendre des côtes pour le mettre à jour. c'est la façon qu'ils ont eu avec moi.
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Methraal
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/04/2015 à 21h22
Mon notaire m'a enfin répondu. Il y a prescription pour que la commune puisse porter plainte.
Le voisin peut encore porter une nouvelle plainte mais à très peu de chance d'aboutir car trop ancien.
Par contre ma piscine reste illégale et donc jamais de travaux possible dessus ni même de pose d'abris....
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socio28

Messages : Env. 400
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/04/2015 à 23h14
La pose d'abris peut être faite à partir du moment ou vous dites que c'est un élément de sécurité
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