Déclarer piscine hors-sol 4.12*4.12 ?

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dav.LA
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
Le 26/03/2015 à 22h40
Déclarer piscine hors-sol 4.12*4.12 ?
Bonsoir tout le monde,
Nous projetons de construire une petite piscine ronde hors sol bois (elles fleurissent en se moment sur les tracts publicitaires) pour tester pendant quelques années la baignade à la maison avant pourquoi pas d'en construire une plus grande plus tard
Les textes (site du gouvernement) parlent d'être exonéré de déclaration préalable (et à fortiori de PC) pour une piscine < à 10 m2. Mais de quelle surface parle t'on ?
Surface de nage (8.2 m2 dans mon cas) ou surface incluant les margelles ect... ?
L'objectif est de savoir si on doit s'attendre à des impôts supplémentaires, un délai d'instruction de la DP, et un "risque" de devoir mettre en évidence la terrasse en bois de 50 m2 que le précédent propriétaire à fait et qu'il n'a pas déclaré à nos amis des impots.
Je sais que de nombreux posts ont déjà traité ce sujet mais je n'arrive pas bien à cerner par ce que l'on entend derrière la "surface" de la piscine. Je précise que je construirai sur lit de sable et non dalle béton.


merci pour votre aide et retours d'expérience.
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socio28

Messages : Env. 300
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/03/2015 à 23h05
Il ne faut rien si la surface est inférieure à 10m². une piscine de 4.12 à une surface de 13.33 m² mais ce qui compte c'est la ligne d'eau il faudrait que le diamètre soit de 3.56 m
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dav.LA
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
Le 26/03/2015 à 23h15
Dans la doc du constructeur (EGT aqua) il est mentionné un diamètre intérieur de 3553 mm...

Je viens de voir qu'il faut également que la hauteur soit de 1m maxi pour éviter la DP donc KO pour mon cas.
Si déclaration il y a, doit on dessiner également les abords de la piscine (terrasse déjà construite, ect..) et y a t'il un risque que l'urbanisme passe physiquement vérifier ?
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socio28

Messages : Env. 300
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/03/2015 à 00h26
A partir du moment ou il n'y a pas besoin de DP il n'y aura pas de visite du cadastre. Une terrasse ne donne pas de surface habitable (rien n'empêche quelqu'un de bétonner son terrain.).

Si il y a Permis de construire ou Demande Préalable, les impôts envoient un géomètre pour mettre à jour le cadastre (Je l'ai vécu il y a 15 jours je ne pensais pas que c'était les impôts qui avait la charge de la mise à jour du cadastre).
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