Garantie décennale refusée par l'assureur

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Joee
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 23/07/2009 à 11h03
Garantie décennale refusée par l'assureur
Bonjour,

Voici mon aventure malheureuse pour laquelle je vous demande de m'éclairer un peu car je suis dans l'embaras pour la suite à donner.
Nous avons une piscine depuis 9 ans, depuis plusieurs années nous relançons l'entreprise ne maçonnerie qui nous a construit la piscine de A à Z (maconnerie bétonnée et feraillée, résine, gelcoat et toute la partie tuyauterie et local technique), pour un problème de gelcoat et des margelles qui se descellent.
Ce gelcoat a commencé à faire des cloques et s'effrite jusqu'à en devenir dangereux puisque des enfants se sont coupés avec les parties qui se soulèvent et qui sont comme des lames de rasoir.
Le constructeur a liquider son affaire et a ouvert sous un nouveau nom de société mais fait toujours des piscines.
Nous avons fait alors une déclaration de sinistre auprès de son assurance qui a diligenté un expert :

Cet expert a refusé dans prendre en compte dans la garantie décennale :

1/ les margelles qui selon lui ne représente pas de danger (pourtant les enfants y prennent appuis au bord pour plonger dans le bassin)

2/ le gelcoat qui selon lui ne fait pas partie des garanties puisqu' il ne s' agit pas de maçonnerie pure, activité pour laquelle était assuré l' entreprise.

J' aurais 2 questions :

1/ pourquoi l'assurance ne veut pas prendre le gelcoat en charge puisqu' il s'agit de la finition pure et simple de la construction.

2/ peut on se retourner contre l' entreprise sachant qu' elle a peut être changé de nom mais continue a construire des piscines sous le même sigle que celui que nous avons sur nos factures.

Ce que moi, je pense, c'est que déjà l'assurance utilise un faux pretexte pour refuser la garantie décennale et elle nous pousse également à nous retourner contre l' entreprise sachant que ce serait peine perdu et que la garantie qui arrive à échéance fin août 09 sera terminée lorsque l' on voudra en dernier recours nous retourner contre l'assurance.

Que devons-nous faire, un dilem se présente, contre qui se retourner puisque le temps presse ?

Merci pour tous renseignements que vous pourriez me donner et aussi est-ce que quelqu'un c'est retrouvé dans le même cas ?
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Auto-promo
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bacon01

Messages : Env. 10
De : Ginasservis (83)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 23/07/2009 à 14h32
Je serais toi je prendrais un expert par moi même (voir avec ton assurance habitation si ils ne peuvent pas t'en fournir un dans le cadre d'une assistance juridique) et je ferais faire une contre expertise ...

Après tu fais rentrer ton assurance multirisque habitation en jeux pour attaquer l'assureur de la decenale.

A+
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Joee
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 28/07/2009 à 20h53
Merci pour ton message dont je viens de prendre connaissance. Effectivement, je me suis lancé dans ces contacts que tu me conseille mais j' ai bien peur de me lancer dans une poursuite judiciaire qui même avec l'assistance juridique de mon assurance risque de me coûter assez cher si je suis débouté de ma demande. Enfin, je vais voir comment se présente la chose auprès d'un avocat ensuite.

Merci encore pour ton intervention.

Bien Cordialement.
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fmali

Messages : Env. 20
De : 82 (82)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 01/08/2009 à 13h55
As-tu lu???
sur l'attestation d'assurance de la décennale, les travaux, les ouvrages qui étaient assurés, normalement c'est bien stipulé, donc si il est noté que le gelcoat, bref le revêtement de la piscine est assuré, l'expert ne peut pas te dire l'inverse.

Appelles ton assurance habitation, ta piscine est assurée?

Moi j'ai dû faire marcher une décénnale, mon maçon pour la maison, j'ai envoyé en recommandé, à l'artisan, à l'assureur décénnale(SMABTP) et à mon assureur, l'expert de mon assurance(MACIF) est venu une 1ère fois, pour constater que cela ne concernait pas l'assurance habitation mais bien une malfaçon de l'artisan, donc assurance décénnale à faire marcher, mais il a prit des photos, m'a conseillé, et il est venu lors de la visite de l'expert de la SMABTP afin de me soutenir, qu'en cas de litige avec l'expert SMABTP, il m'aurait fait un dossier "assistance juridique", nous n'avons pas eu besoin de çà, car tout s'est très bien passé dans mon cas, au bout de 6 mois j'ai reçu l'indemnisation par la SMABTP, mais mon expert MACIF, m'a appelé à 2 reprises, pour prendre des nouvelles de mon dossier....il a toujours été là pour nos intérêts, afin qu'on évite de se faire avoir.

Comme quoi, il y a de bons experts, et en cas de soucis, faut pas hésiter à les contacter.

Bon courage !

Ingrid
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Joee
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/08/2009 à 08h53
Merci fmali pour ta reponse, mais mon probleme est plus compliqué que cela et c'est la raison pour laquelle je demande de l'aide. C'est plus complexe que pour une habitation.
En fait je me suis peut-être mal exprimée mais l'attestation d'assurance que j'ai en main stipule simplement l' activité de travaux de maçonnerie et béton armé mais je ne possède pas le contrat complet signé par le maçon chez son assureur. de plus, l'assureur refuse de m'en donner une copie.

Mon problème réside dans le fait que l' assureur refuse la garantie sur le revetement polyester qu' à effectuer l'entrepreneur en maçonnerie qui pourtant m'a fait des facture avec une entête où figure le mot piscine
cygle C..... Piscines).
Ma question est :
Qui peut me dire si un artisan maçon en béton armé (qui possède une garantie décennale pour sa profession) peut construire une piscine et terminer la construction par un revêtement polyester en étant totalement couvert par cette garantie.
A ce jour, je rencontre des difficultés avec l' assureur de l'artisan qui ne veut pas prendre en compte ce revêtement (qui est dangereux car coupant) pretextant que l' artisan est assuré que pour de la maçonnerie et béton armé.

N'y a t-il pas d'expert qui aurait rencontré un cas semblable ou une tiers personne qui aurait eu un problème identique
Aidez-moi, je vous en prie, c'est urgent.

Merci à tous.
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fmali

Messages : Env. 20
De : 82 (82)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/08/2009 à 10h03
C'est compliqué en effet !
bon essaies quand même de contacter ton assistance juridique, peut-être que eux arriveront à obtenir, une copie du contrat d'assurance de ton maçon....

Je te souhaite bon courage !
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bidulll

Messages : Env. 20
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/08/2009 à 10h41
Bonjour,

Ayant moi-même des problèmes, j'aimerais savoir le nom du pisciniste. Pourriez-vous me l'envoyer en MP ?

Merci d'avance et bonne journée à tous
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Joee
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/08/2009 à 11h19
Mon constructeur n'est pas un pisciniste dans le vrai sens du terme. Il s'agit d'une entreprise de maçonnerie qui fait des piscines uniquement dans ma région.
Je ne sais pas quel est votre soucis mais si c'est par rapport au revêtement polyester ou gelcoat, faites bien attention de leur demander la preuve qu'il sont assurer en décennale et éventuellement pour ce revêtement.
Cordialement,
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kaline

Messages : Env. 60
De : Sur Mon Canapé ! (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 12/08/2009 à 18h31
si la garantie decennale ne porte pas SUR le gelcoat... pas d'assurance.
Il faut que cela soit spécifié noir sur blanc sur l'attestation de garantie (très peu le mentionne et pour cause) et pas sure que ton maçon ai eu une assurance pour ça..
en règle générale, et sur les attesations de piscinistes que j'ai pu voir ou lire ces derniers temps (3 dans la famille) , la garantie est de 2 ou 3 ans sur le gelcoat... pas 10 ans pour tous les piscinistes sauf pour un membre qui a lui une vraie decennale sur le revêtement avec un maçon qui ne fait presque QUE des piscines..

ça va pas être simple de faire valoir tes droits à réparations..
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Si.. c'est vrai...
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PICHANTOUL

Messages : Env. 30
De : Grossoeuvre (27)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 17/08/2009 à 09h51
Peine perdue...

1/ Les garanties décennales ne concernent que le gros oeuvre et non pas le revêtement d'étanchéité.

2/ Pour un polyester réalisé in situ, il n'est pas anormal d'avoir à refaire le gel-coat au bout de dix ans. Aucune assurance ne garantie un polyester et a fortiori le gel-coat...

3/ Les margelle qui se décollent pourraient - tout à fait éventuellement - être pris en charge par l'assurance mais le cout pour re-sceller ces margelles ne vaut pas le centième du cout du procès qu'il faudrait engager pour avoir gain de cause...
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Joee
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 17/08/2009 à 10h09
Bonjour et un grand merci à tous pour vos conseils.

Au final, j'ai abandonné toutes poursuites et je pense que c'est plus sage même si je reste convaincu que c'était à débattre puisque ce n'est pas vraiment la garantie décennale qui est en cause mais du travail mal fait puisque les dégâts sont apparus rapidement.
L'avocat m'a fait un peu peur en me disant que l'on prenait un gros risque et vu les provisions d'honoraires demandés au départ on prend conscience que le français moyen n'aura plus la possibilité de se défendre même avec l'assistance juridique.
C'est bien malheureux tout ça.
Décision finale : nous allons retrousser nos manches et gratter le gel coat et ESSAYER de le refaire nous même car le polyester de dessous est très fiable.
Si vous avez des tuyaux sur la réfection du gel coat, je suis à l'écoute.
Merci encore pour tout. Cordialement, Joe
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kaline

Messages : Env. 60
De : Sur Mon Canapé ! (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 17/08/2009 à 12h32
PICHANTOUL a écrit:Peine perdue...

1/ Les garanties décennales ne concernent que le gros oeuvre et non pas le revêtement d'étanchéité.


...


1- ça dépends des piscinistes...certains donne un decennale sur le revêtement...mais c'est rare quand même.

2- Mon ancienne piscine a un revetement en résine nid d'abeille sur les blocs a bancher + un genre de gel blanc passé a la machine (qui ressemble au gel coat mais ça n'en est pas et hyper **** a pulvériser) .. elle a 16 ans, tu la vois.. elle est NEUVE...blanche de chez blanche, et pas d'écaille..
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pokin

Messages : Env. 10
De : Bans
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/10/2014 à 23h43
Re
J'avais attaqué le maître d'oeuvre qui entre temps a fait faillite et est devenu insolvable et sans assurance
puis je me suis réorientée vers l'ets de batiment qui a réalisé les travaux qui lui aussi a fait faillite, insolvable
donc, pour moi je croyais que c'était bientôt fini en demandant la garantie décennale
mais l'assurance refuse voir aussi : http://comparerdevis.net/devis_garantie-decennale.htm
si comme tu le précise au précédent post, je vais surement devoir aller au tribunal
cela dure depuis 5 ans et coute énormement entre avocat, expert, huissier....
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 23/10/2014 à 10h54
Salut Pokin,

Je suis désolé de ce qui t'arrive mais tu vient de déterrer et de répondre à un post daté de 2009 !

On va parier que depuis 5 ans , l'auteur a oublié ses mésaventures ...

Pour info , il y a plusieurs sortes de décennales et certaines souffrent d'exclusions parfaitement légales .

le fin du fin , quand on se trouve dans une situation comme la tienne est toujours , toujours , avnt l'huissier , avant l'avocat et avant les procédures , de faire appel à un expert judiciaire en piscines ( car il y a aussi des experts judiciaires BTP qui n'ont pas cette qualification ) et de lui demander conseil direct .
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MP
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ahunuivoile

Messages : Env. 1000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 7 ans
Le 24/10/2014 à 00h05
Bsr,
faire une stratification exige des connaissances en tissu polyester (mat, rowing),en résines,en proportionnalité de dosage,en application ,et en hygrométrie,la recouvrir d'un gelcoat exige les memes compétances!
que beaucoup a tor, croient connaitre,ce qui aboutis a votre problème!
petit rappel, la statification polyester a étée inventée et mise en oeuvre au début des années 60 ,dans la plaisance,pour la réalisation des coques de bateau ,(léger, rapide mise en oeuvre,faible cout de production en masse)
,ce procédé a plus tard ,ensuite été appliqué, pour d,autre réalisation, et entre autres les piscines coques, construites sur le meme principe que les bateaux ,mais a l'envers.
ce procédé sert (entre autre)a réaliser des volumes en autoporté, il n'y a donc aucune raison a stratifier un support en béton notemment un bassin ! d'autant plus que ce procédé a son point faible : l'osmose qui se développe grace a un gelcoat poreux car mal réalisé , ou abimé (une sinple rayure de lépaisseur d'un cheveux , enclenchera le procesus qui mettra parfois des année pour vérolé tout un bassin(ou un bateau) attention également au karcher qui fragilise le gelcoat en lui occasionant des micros fissures, ,l osmose se dévellopera plus rapidement dans une eau chaude)
en ce qui vous concerne , si le tissu se décolle du béton ,c,est que le processus osmotique est arrivé a son paroxisme!
le tissu décollé n,est pas difficile a enlever, il n'en est pas pareil pour celui qui est encore collé au béton vous pourez le constater.
mes parents ont eu début des années 80 ,le meme problème que vous, le constructeur poutant assuré,et d'expertise en contre expertises, la procédure a durée 10ans!
moralité: ne statifier jamais une piscine béton , metter un liner, ou faites un enduit
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