Piscine intérieure

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Env. 10 message
Bonjour, Dans l'intention de contruireune piscine d'intérieur, pourrait-on m'indiquer si celà nécessite-t-elle une autorisation spécifique ou une étude technique ?
Le projet modifie-t-il la surface habitable ou la surface de plancher du logement ?
La piscine intérieure entraîne-t-elle une réévaluation de la taxe foncière ou de la taxe d’aménagement ?
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Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 2000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 2000 message
guy23 a écrit:Bonjour, Dans l'intention de contruireune piscine d'intérieur, pourrait-on m'indiquer si celà nécessite-t-elle une autorisation spécifique ou une étude technique ?
Le projet modifie-t-il la surface habitable ou la surface de plancher du logement ?
La piscine intérieure entraîne-t-elle une réévaluation de la taxe foncière ou de la taxe d’aménagement ?



Salut,
Je n'ai jamais entendu parler de limitations ou de déclaration pour les piscines intérieures dans un PLU, par précaution il faudra quand même le lire attentivement.
Le document suivant, précise qu'il n'y a rien de tel dans le code...

https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/36573/226627/file/220422_QR_piscines.pdf

Une piscine construite à l’intérieur d’un bâtiment existant est dispensée de demande d’autorisation si les travaux n’affectent pas l’aspect extérieur du bâtiment (aucune disposition du code de l’urbanisme ne soumet ce type de projet à déclaration ou autorisation)
0
Messages : Env. 2000
Dept : Gers
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