Piscine intérieure

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Env. 10 message
Bonjour, Dans l'intention de contruireune piscine d'intérieur, pourrait-on m'indiquer si celà nécessite-t-elle une autorisation spécifique ou une étude technique ?
Le projet modifie-t-il la surface habitable ou la surface de plancher du logement ?
La piscine intérieure entraîne-t-elle une réévaluation de la taxe foncière ou de la taxe d’aménagement ?
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Messages : Env. 10
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Env. 2000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 2000 message
guy23 a écrit:Bonjour, Dans l'intention de contruireune piscine d'intérieur, pourrait-on m'indiquer si celà nécessite-t-elle une autorisation spécifique ou une étude technique ?
Le projet modifie-t-il la surface habitable ou la surface de plancher du logement ?
La piscine intérieure entraîne-t-elle une réévaluation de la taxe foncière ou de la taxe d’aménagement ?



Salut,
Je n'ai jamais entendu parler de limitations ou de déclaration pour les piscines intérieures dans un PLU, par précaution il faudra quand même le lire attentivement.
Le document suivant, précise qu'il n'y a rien de tel dans le code...

https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/36573/226627/file/220422_QR_piscines.pdf

Une piscine construite à l’intérieur d’un bâtiment existant est dispensée de demande d’autorisation si les travaux n’affectent pas l’aspect extérieur du bâtiment (aucune disposition du code de l’urbanisme ne soumet ce type de projet à déclaration ou autorisation)
0
Messages : Env. 2000
Dept : Gers
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