Mini piscine/PLU / LIMITE SÉPARATIVE

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 457 fois
 
Env. 10 message
Bonjour,

Nous avons en projet l'installation d'une petite piscine moins de 10 m2.
Mais nous ne pouvons pas respecter le PLU des 3 mètres toutes limites separatives, car petit terrain et 8 voisins au total.
Plusieurs voisins du quartier en ont installés sans se soucier de rien et nous bonne poire on se retrouve à ne rien pouvoir faire.

Je me demande si en faisant une demande de terrasse autour de piscine la limite de propriété jouerait et non les 3 mètres?


Merci pour vos conseils.

Bonne journée.[/img]
0
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 2000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 2000 message
Bonjour

Il faudrait connaitre intégralement le PLU pour pouvoir répondre.

Cordialement
0
Messages : Env. 2000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message
Effectivement lol.. PLU Strasbourg.
0
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 2000 message
Ainsi que la zone
0
Messages : Env. 2000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message
Jeff24490 a écrit:Ainsi que la zone

UCA 2
0
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 10 message
Jeff24490 a écrit:Ainsi que la zone

UCA 2
0
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 2000 message
Hello

198 pages, une paille !

1. Dispositions générales
1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments doivent être édifiés à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
1.2. S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d’un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera.


1. Implantation avec prospect
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).

1. Implantation jouxtant les limites séparatives

1.2. Dans les secteurs de zone UCA2 et UCA4, les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative à condition que leur hauteur hors-tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n’excède pas 3,50 mètres hors-tout. De telles constructions ne doivent pas jouxter les limites séparatives sur plus de 30 % de la longueur cumulée de toutes les limites séparatives de la propriété, non compris celles limitrophes des voies de desserte de l’unité foncière, sans excéder 20 mètres.

1. Dispositions particulières
Les dispositions énoncées aux paragraphes 1. et 2. ci-dessus ne s'appliquent pas :
1.3. aux bassins des piscines qui doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de toute limite séparative ;

1. Dispositions générales
L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant :
- UCA1, UCA2, UCA3 : 40 %
- UCA4, UCA5 : 30 %
- UCA6 : 20 %


Donc 3 mètres minimum de la limite et pas plus de 40% du terrain pour le total des constructions.

Cordialement
0
Messages : Env. 2000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message
Oui, ca j'avais vu; mais question si on fait une terrasse autour de la piscine, la terrasse prend le dessus sur la piscine 😅

Sinon on tentera de demander l'accord écrit de deux autres voisins mitoyen et on l'a changerai de place..
0
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 2000 message
Hello

Quand on cherche les problèmes on les trouve.
Je ne lis pas l'avenir dans une boule de cristal mais le délai de prescription est long.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642

Cordialement
0
Messages : Env. 2000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 2 ans

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Déclaration préalable besoin d'aide »
Discussion lancée par riri_du_34 - 9 réponses
« Cadastre et impots »
Discussion lancée par chris59 - 16 réponses
« Refus de déclaration préalable PLU »
Discussion lancée par Mataf85 - 25 réponses
« URGENT constat huissier revêtement Diffazur ? »
Discussion lancée par pounchonette - 11 réponses
« Déception piscine intex »
Discussion lancée par baya.mancini - 10 réponses
« Taxation piscine à la campagne »
Discussion lancée par Hughes46 - 9 réponses
« Commande signée mais changement taille »
Discussion lancée par Gigi83 - 2 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir