Cadastre et Piscine Hors Sol

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 211 fois
 
Env. 20 message
Bonjour à vous,

Je suis propriétaire depuis 2017 d une maison avec jardin dans lequel une piscine bois hors sol semi enterré de 15m² est construite depuis 2015 par l ancien propriétaire.

Le notaire en fait état dans l acte de vente mais je ne l avais jamais vu apparaître sur le cadastre.

Il y a 6 mois des personnels du cadastre sont passés pour effectuer des métrés dans toutes les maisons de la ville (10 000 habitants) pour mettre a jour le plan cadastral.

Aujourd hui je reçois l info que pour ma parcelle le plan cadastral est modifié et integre la piscine qui est représentée.
On me demande de faire part de mes remarques et de valider ce nouveau plan par signature et envoi à l administration.

Ma question est de savoir si je valide ce plan cadastral sans commentaires, ai je un risque que si la piscine n avait pas été déclarée convenablement par l ancien propriétaire, on puisse me donner une amende voire me demander la destruction de la piscine ?

Je pensais que pour une piscine hors sol dans la mesure où elle était démontable le cadastre n avait pas a l enregistrer mais vraisemblablement c est une erreur de ma part.

Merci à tous par avance.
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Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
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Env. 200 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Les services cadastraux ne peuvent en aucun cas mener une procédure d'infraction pour une construction sans autorisation, c'est le boulot du maire. Le plan cadastral n'a pas d'autre but que le calcul des impositions foncières.

Vérifiez auprès du service urbanisme si cette piscine a fait l'objet d'une déclaration préalable, ce qui est obligatoire dès lors que la superficie du bassin dépasse 10 m² (art. R.421-2d et R.421-9f CU).
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message
Merci raphod_83 de votre réponse.

Si la piscine était bien a déclarée, est ce a dire que sur ma taxe fonciere je suis censé avoir une ligne en plus de ma maison pour identifier une taxe fonciere propre à la présence de la piscine ?

Merci à vous.
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Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 200 message
Bonjour,

Je ne sais pas répondre sur la taxe foncière, désolé.
0
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans

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