Piscine + local = Permis au lieu de DP ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 434 fois
 
Env. 10 message
Bonjour à tous,

Je vais faire poser une coque de 8x4m, et faire construire un bâtiment "local technique + wc" de 7m2 en maçonnerie.
La hauteur sous plafond sera > 1m80 dans le local.

Je lis que cette hauteur qualifie l'ensemble du projet pour un Permis de Construire et non pas une simple DP. Comme ici 

Cependant, j'ai l'impression que si je faisais 2 projets : une piscine, et un local technique, en 2 demandes, les 2 ne seraient soumis qu'à DP non ?

Quelle erreur d'interprétation fais je ?

Merci

JA31
0
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 6 mois
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Ce site contient des erreurs, le mieux reste de s'attacher au code de l'urbanisme :
- R.421-2d : aucune autorisation lorsque la superficie du bassin de piscine ne dépasse pas 10 m² ;
- R.421-9a) : déclaration préalable pour une construction dont l'emprise au sol et la surface de plancher sont comprises entre 5,1 m² et 20 m² ;
- R.421-9f) : déclaration préalable lorsque la superficie du bassin de piscine ne dépasse pas 100 m² et que la couverture ne dépasse pas 1,80m de haut ;
- R.421-11d) : idem lorsque le terrain est situé en secteur particulier ;
- R.421-1 : permis de construire lorsque la superficie du bassin de piscine dépasse 100 m² ;

Donc votre piscine de 32 m² est soumise à déclaration préalable + le local technique/wc de 7 m² est soumis à déclaration préalable = l'ensemble du projet fait l'objet d'un seul dossier.
0
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message
Ok merci @zaphod_83 !
0
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 6 mois
 
Env. 10 message
Bonjour, je vais aussi construire une piscine cet été, et j'aimerai savoir un peu plus sur l'administratif.
Savoir s'il il y a besoin d'un permis de construire ou une déclaration préalable pour la construction de ma piscine.
S'il faut de fournir des plans créé par un architecte.
Et savoir si je peux faire ma demande de permis de construire en ligne ?

Merci en attente de vos réponses.
0
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 200 message
Bonjour,

Pour déterminer le seuil déclaration préalable/permis de construire il vous suffit de consulter les articles ci-dessus.

Pour savoir si vous pouvez déposer un dossier sur le guichet numérique vous devez consulter le site internet de la commune ou de l'intercommunalité compétente.

Pas de recours obligatoire à un architecte pour une déclaration préalable. En revanche il l'est pour un permis de construire, sauf si votre projet entre dans l'une des dispenses prévues à l'article R.431-2 CU, ce qui est le cas pour une piscine puisqu'elle ne génère aucune surface de plancher.
1
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message
@zaphod_83, super je vous remercie je vous tien au courant si j'ai besoin d'aide encore merci
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Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 mois

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