Permis piscine avec permis maison

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badoulet
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/01/2008 à 12h33
permis piscine avec permis maison
Nous souhaitons mettre une piscine c'est sûr, nous connaissons son emplacement sur le terrain
me conseillez-vous de la mettre dans le permis de construire ou bien d'en faire la demande plus tard????
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http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
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Pyvert

Messages : Env. 10
De : Var (83)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/01/2008 à 12h37
ça depend de ton budget

moi j'ai choisi plus tard, car si tu mets dans le PC tu as 4 ans pour le faire

Comme, je ne sais pas si j'aurais le budget en 4 ans.. j'attends de l'avoir pour faire la modif de pc
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Construction d'une maison R+1
CCMI le 30/03/07 avec Maison Balency
Adh AAMOI n°1906
Terrain le 18/06/07
PC le 17/09/07
DROC le 19/11/07
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?p=616778#616778
Maison Réceptionnée le 02/07/08
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badoulet
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/01/2008 à 13h17
oui le budget est ok
car après il me faudra faire une modif de permi et non une demande de travaux???
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- ouverture chantier le 06 juin 2008
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jeanlou

Messages : Env. 30
De : Eure (normandie) (27)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/01/2008 à 13h28
Si tu as le budget pour le faire dans les 4ans, tu peux le mettre avec ton PC. L'avantage, c'est que si la piscine n'est pas terminée tout de suite, tu n'auras pas à envoyer la déclaration de fin de travaux (tant que la piscine n'est pas terminée) et tu gagneras quelques mois sur les impots fonciers Wink
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poil

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/01/2008 à 14h09
jeanlou a écrit: et tu gagneras quelques mois sur les impots fonciers Wink


On n'habite pas dans une piscine que je sache, petit poisson Tongue

La DAACT ne sera pas à adresser en mairie mais la déclaration H1 sera bien à adresser au service des impots foncier dès que le batiment à usage d'habitation sera habitable au sens du fisc.

D’autre part, il faut savoir que le régime des autorisations d’urbanisme applicable aux piscines a été considérablement simplifié par la réforme.

Il faut tenir compte de ce nouveau régime pour déterminer comment effectuer la ou des demandes d’autorisations.

-Absence de formalité : bassin d’une superficie < ou = à 10 m² (article R 421-2 du code de l’urbanisme)
-Déclaration préalable : piscine d’une superficie > à 10 m² et <ou = à 100 m² non couvertes ou dont la couverture (fixe ou mobile) est inférieure à 1,80 m (article R 421-9 du code de l’urbanisme)
-Permis de construire : les autres piscines (article R 421-1 du code de l’urbanisme)
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badoulet
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/01/2008 à 17h03
ok car avant il me semble que durant les 2 premières années qui suivaient la construction un permi modificatif était obligatoire
Poil donc aujourd'hui, même en cours de construction de ma maison je peux demander une déclaration prélable c'est ça???
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http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
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pege

Messages : Env. 10
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/01/2008 à 19h18
Si vous ne faites pas votre piscine tout de suite, faites attention que votre constructeur prévoit toutes les attentes nécessaires pour l'eau, l'électricité,... .
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poil

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 10 ans
Le 03/01/2008 à 00h01
badoulet a écrit:ok car avant il me semble que durant les 2 premières années qui suivaient la construction un permi modificatif était obligatoire



je ne connais que la règle de caducité des permis qui soit de deux ans.

A mon avis, il ne s'agit pas de travaux sur une construction existante avant achèvement. Par conséquent, ces travaux ne nécessitent pas de demande de permis modificatif à mon sens.

Sous l'ancien régime des autorisations d'urbanisme, ceux qui faisaient une déclaration de travaux exemptés de permis pour cloturer leur terrain ne demandaient pas de permis modificatif, même quand les travaux intervenaient dans les deux ans de l'achèvement

badoulet a écrit:
Poil donc aujourd'hui, même en cours de construction de ma maison je peux demander une déclaration prélable c'est ça???


Oui à mon avis, s'agissant de travaux étrangers à ceux de la construction de l'habitation, qui au surplus ne suivent pas le même régime d'autorisation d'urbanisme.

A vous faire confirmer en mairie.
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alex 134

Messages : Env. 200
De : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
Le 07/01/2008 à 00h19
badoulet
bonsoir et meilleurs voeux à toutes et tous.
je vous conseille avant tout, de consulter la règlementation locale et plus particulièrement le plan local d'urbanisme, ainsi que la réglementation locale du plan d'occupation des sols qui peut définir les distances d'implantation imposées entre autres aux piscine, si le pos prévoit des distances d'implantation spécifiques, j'avais déposé un permit de construire pour habitation avec implantation d'une piscine privé, qui devait ce trouve à droite de l'habitation, le pos n'a refusé l'implantation prévue.
soyez vigilant, si votre choix est arrêté pour la piscine, pour que la même mésaventure ne vous touche aussi, et si le budget vous le permet, demandez les deux permis.
salutations
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badoulet
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/01/2008 à 21h27
aujourd'hui nous en avons discutés avec l'archi et lui aussi nous conseille de mettre le projet piscine avec le permi maison
plus simple côté administratif
alors y a plus qu'à
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http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
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badoulet
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/05/2008 à 11h21
ça y est permi posé avec la piscine...
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http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
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PICHANTOUL

Messages : Env. 30
De : Grossoeuvre (27)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 17/08/2009 à 10h00
Une piscine n'est pas assujetti à un permis de construire, une simple "déclaration de travaux" est nécessaire ; celle-ci est du ressort exclusif du Maire - délais de réponse 1 mois (une non réponse vaut acceptation) - sauf en zone protégée ou elle doit également passer par les Bâtiments de France - délai porté à 2 mois.
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CHARLES17

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/01/2010 à 15h36
Permis
IL FAUT LE METTRE DANS LE PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA MAISON.

CAR FAIRE UNE DECLARATION A PART OU PLUS TARD PEU ETRE REFUSE.
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elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 10/01/2010 à 22h21
HEIN?
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