Est-ce conforme au PLU

Bonjour,

La lecture des définitions et dispositions communes précise que :
- les piscines sont des constructions (art. 1.1.1) ;
- le calcul du retrait par rapport à l'alignement (art. 2.1.5) se fait "en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de voie", et il ne prend pas en compte "les parties des constructions au-dessous du sol après travaux" ;
- le calcul du retrait par rapport aux limites séparatives (art. 2.2.3) se fait "entre tous les points de la façade de la construction et ceux de la limite séparative qui sont situés à la même altimétrie", et il ne prend pas en compte "les parties de constructions totalement ou partiellement enterrées, dont la hauteur est au plus égale à 0,60 mètre par rapport au niveau du sol existant après travaux ";
- Ne sont pas comptées dans l'emprise au sol (art. 2.4) "les piscines, y compris les piscines couvertes dont la  couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au plus égale à 1,80 mètre" ;

On peut donc en conclure que, sauf écriture expressément contraire dans le règlement de zone, aucune distance d'implantation n'est imposée pour les piscines, qui sont des constructions ne générant pas d'emprise au sol.
Or, la communauté urbaine GPS&O ne suit pas cette interprétation puisqu'elle impose un retrait pour les piscines ! Plusieurs communes ont déjà posé la question à la CU dont les réponses ne sont pas cohérentes avec l'écriture des dispositions générales.
En quelle zone se situe votre projet ? Le plan de zonage prévoit des protections particulières : cœur d'îlot, EBC... ? Votre commune a la compétence d'instruction des autorisations d'urbanisme ?

Concernant l'autorisation à solliciter, et puisque votre chantier est en cours avec un permis valide, je pencherais pour le recours à un permis modificatif et non une déclaration préalable. Dans tous les cas il faut attendre l'autorisation avant de mettre en œuvre les travaux.

zaphod_83 a écrit:

On peut donc en conclure que, sauf écriture expressément contraire dans le règlement de zone, aucune distance d'implantation n'est imposée pour les piscines, qui sont des constructions ne générant pas d'emprise au sol.
Or, la communauté urbaine GPS&O ne suit pas cette interprétation puisqu'elle impose un retrait pour les piscines ! plusieurs communes ont posé la question à la CU qui ne semble pas cohérente avec l'écriture des dispositions générales.

Bonjour,
J'ai lu que dans beaucoup de cas c'est parce qu'il y a une rupture entre les construction existantes la dite piscine (à vérifier). D'où mon idée de relier la piscine et la maison par une construction du type terrasse ou escalier (terrain en pente). Et donc de la présenter comme une extension de la maison.

zaphod_83 a écrit:

En quelle zone se situe votre projet ? Votre commune a la compétence d'instruction des autorisations d'urbanisme ?

Mon projet se situe dans la commune de Triel-Sur-Seine, en Zone UDa. Ma commune n'a pas de sous zone (Uda1,2,3, ...)
Je pense que ma commune a les compétence d'instruction des autorisations, mais je n'en suis pas sûr. De toutes les façons les demandes d'autorisations se font en ligne sur le portail du GPSEO.
Merci.

piscinista a écrit:

J'ai lu que dans beaucoup de cas c'est parce qu'il y a une rupture entre les construction existantes la dite piscine (à vérifier). D'où mon idée de relier la piscine et la maison par une construction du type terrasse ou escalier (terrain en pente). Et donc de la présenter comme une extension de la maison.

Je ne comprends pas le propos. Si une piscine peut être reconnue comme une extension suivant la jurisprudence (CE 15/04/2016  389045) je ne vois pas l'intérêt en terme d'implantation.

piscinista a écrit:

Mon projet se situe dans la commune de Triel-Sur-Seine, en Zone UDa. Ma commune n'a pas de sous zone (Uda1,2,3, ...)
Je pense que ma commune a les compétence d'instruction des autorisations, mais je n'en suis pas sûr. De toutes les façons les demandes d'autorisations se font en ligne sur le portail du GPSEO.

Pas de chance car cette zone distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire Votre terrain est dans quelle bande ?
Le dépôt numérique des autorisations n'est en aucun cas une obligation, vous pouvez toujours déposer en papier. L'obligation concerne la réception et l'instruction numérique par la commune si le pétitionnaire en fait le choix.

zaphod_83 a écrit:

Je ne comprends pas le propos. Si une piscine peut être reconnue comme une extension suivant la jurisprudence (CE 15/04/2016  389045) je ne vois pas l'intérêt en terme d'implantation.

En fait certains PLU, comme le mien imposent une distance minimale entre constructions d'un même terrain.
Donc en liant la maison et la piscine, on annule cette contrainte.
Ensuite la piscine étant solidaire de la maison, et ne dépassant pas 60 cm de haut, elle sera pas prise en compte dans le calcul du retrait par rapport à la limite séparative

zaphod_83 a écrit:

Pas de chance car cette zone distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire  Votre terrain est dans quelle bande ?
Le dépôt numérique des autorisations n'est en aucun cas une obligation, vous pouvez toujours déposer en papier. L'obligation concerne la réception et l'instruction numérique par la commune si le pétitionnaire en fait le choix.

Bonne question !
Sur la photo ci-dessous, j'ai le choix entre 2 emplacements (Piscine 1 & 2). 
La piscine 1, est dans la bande primaire. Inconvenient, elle est éloigné de ma zone technique (bande verte à gauche de la maison). Cela m'oblige à installer un local technique dans l'angle en bas à droite. Par ailleurs, un puisard est prévu à cet endroit. il va falloir jongler !
Quant à la piscine 2, elle commence dans la bande primaire et se termine dans la bande secondaire. Cet emplacement a ma préférence, mais quelle bande prendre en compte ? 

piscinista a écrit:

En fait certains PLU, comme le mien imposent une distance minimale entre constructions d'un même terrain.
Donc en liant la maison et la piscine, on annule cette contrainte.
Ensuite la piscine étant solidaire de la maison, et ne dépassant pas 60 cm de haut, elle sera pas prise en compte dans le calcul du retrait par rapport à la limite séparative

N'oubliez pas qu'une piscine constitue une annexe (art. 1.1.1 des définitions et dispositions communes) si elle "n'est pas contiguë à la construction principale et n'a pas de liaison physique avec elle", et que la zone UDa n'impose pas de retrait avec une annexe (art. UDa2.3.1).

piscinista a écrit:

j'ai le choix entre 2 emplacements (Piscine 1 & 2).

Concernant l'implantation, soit vous argumentez de l'inopposabilité de la règle, soit vous respectez la distance.
Dans ce cas, pour l'implantation aux limites séparatives (UDa2.2), les choses se compliquent un peu :
- dans la bande principale si le terrain a une largeur sur voie d'au plus 12m implantation sur une limite latérale au moins ;
- dans la bande principale si le terrain a une largeur sur voie supérieure à 12m implantation en retrait d'une limite latérale au moins ;
- dans la bande secondaire retrait d'au moins 3m ;

En cas de projet chevauchant les bandes principale et secondaire le respect des règles est apprécié en fonction de chaque bande. Donc attention si votre terrain a une largeur sur voie d'au plus 12m car votre projet ne serait pas réalisable : dans la BCP implantation sur une limite au moins et dans la BCS implantation en retrait...

Toutefois je pense que votre terrain est compris dans une OAP à enjeux métropolitains "les quartiers gare de Vernouillet-Verneuil et de Triel", et dans ce cas seules les dispositions de la BCP sont applicables sur tout le terrain (art. 0.6.3 des définitions et dispositions communes). Vous pouvez consulter le plan de localisation ici (voir p.61 et 70).

Bonjour,

zaphod_83 a écrit:

N'oubliez pas qu'une piscine constitue une annexe (art. 1.1.1 des définitions et dispositions communes) si elle "n'est pas contiguë à la construction principale et n'a pas de liaison physique avec elle", et que la zone UDa n'impose pas de retrait avec une annexe (art. UDa2.3.1).

C'est vrai, je n'avais pas fait attention à ça. Merci !

zaphod_83 a écrit:

Concernant l'implantation, soit vous argumentez de l'inopposabilité de la règle ...

Qu'est ce que cela signifie et comme s'y prendre ?

zaphod_83 a écrit:

... soit vous respectez la distance.
Dans ce cas, pour l'implantation aux limites séparatives (UDa2.2), les choses se compliquent un peu :
- dans la bande principale si le terrain a une largeur sur voie d'au plus 12m implantation sur une limite latérale au moins ;
- dans la bande principale si le terrain a une largeur sur voie supérieure à 12m implantation en retrait d'une limite latérale au moins ;
- dans la bande secondaire retrait d'au moins 3m ;

En cas de projet chevauchant les bandes principale et secondaire le respect des règles est apprécié en fonction de chaque bande. Donc attention si votre terrain a une largeur sur voie d'au plus 12m car votre projet ne serait pas réalisable : dans la BCP implantation sur une limite au moins et dans la BCS implantation en retrait...

Mon terrain fait 22m de façade et la maison (en cours de construction) sera positionnée exactement comme sur la photo, avec un retrait de 6m par rapport au fond du terrain
Et comme je prévois une piscine contigüe à la maison, avec une hauteur de margelle ne dépassant pas 60cm, je me dis que la distance qui va être prise en compte c'est 6m.

zaphod_83 a écrit:

Toutefois je pense que votre terrain est compris dans une OAP à enjeux métropolitains "les quartiers gare de Vernouillet-Verneuil et de Triel", et dans ce cas seules les dispositions de la BCP sont applicables sur tout le terrain (art. 0.6.3 des définitions et dispositions communes). Vous pouvez consulter le plan de localisation ici (voir p.61 et 70).

Très bien vu !
Je suis dans les hauts de Triel, presqu'à la limite de l'OPA dont vous parlez. Ma rue n'étant très visible sur le document que vous avez indiqué, j'ai préféré consulter le certificat d'urbanisme du terrain et oui je suis bien en OAP EM (voir capture du cadre 5, du certificat d'urbanisme en PJ). Donc seul les dispositions de la BCP sont applicables sur tout le terrain.



Maintenant, à moi de voir si je préfère une piscine à l'entrée et en contrebas de la maison (terrain en pente d'arrière en avant) ou à l'arrière sur un plateau et à 1.5-2m de ma baie vitrée !

Merci beaucoup zaphod_83, vous m'aidez énormément !

piscinista a écrit:

zaphod_83 a écrit:

Concernant l'implantation, soit vous argumentez de l'inopposabilité de la règle ...

Qu'est ce que cela signifie et comme s'y prendre ?

C'est à dire que vous pouvez essayer de démontrer que les règles d'implantation ne sont pas applicables aux piscines : c'est ce que je détaillais dans ma 1re réponse.
Vous pouvez contacter le service urbanisme de la commune pour lui présenter votre projet ainsi que les arguments qui vont dans le sens d'une non application des règles d'implantation pour les piscines. Vous verrez bien quelle sera leur réponse. Certaines communes suivent cette interprétation.
S'ils n'ont pas la même interprétation ils vous imposeront la règle de retrait prévue à la BCP : retrait de 3m d'au moins 1 limite séparative puisque votre terrain a une largeur de plus de 12m.

piscinista a écrit:

Mon terrain fait 22m de façade et la maison (en cours de construction) sera positionnée exactement comme sur la photo, avec un retrait de 6m par rapport au fond du terrain
Et comme je prévois une piscine contigüe à la maison, avec une hauteur de margelle ne dépassant pas 60cm, je me dis que la distance qui va être prise en compte c'est 6m.

Oui, si la commune vous suit dans l'interprétation de la règle et ce qui est écrit dans les documents, malgré l'obstination de la CU.
Dans le cas contraire : la façade de la maison est à 6m de la limite de fond de terrain mais la piscine sera vraisemblablement à moins de 3m. Le fait qu'elle puisse être considérée comme une extension (sous conditions suivant la jurisprudence) ne lui permet pas de passer outre les règles du PLUi, notamment l'implantation.
Question bête : vos terrasse ne dépassent pas de plus de 60 cm le niveau du terrain ?

piscinista a écrit:

Maintenant, à moi de voir si je préfère une piscine à l'entrée et en contrebas de la maison (terrain en pente d'arrière en avant) ou à l'arrière sur un plateau et à 1.5-2m de ma baie vitrée !

Bah j'ai plus simple : supprimez la piscine, imaginez les économies pour l'environnement, vos finances et la préservation de l'eau . Sans parler des complications dues à la lecture de cette honte masturbatoire fresque administrative...

zaphod_83 a écrit:

Question bête : vos terrasse ne dépassent pas de plus de 60 cm le niveau du terrain ?

Non, c'est prévu à 20-25cm.

zaphod_83 a écrit:

Bah j'ai plus simple : supprimez la piscine, imaginez les économies pour l'environnement, vos finances et la préservation de l'eau . Sans parler des complications dues à la lecture de cette honte masturbatoire fresque administrative...

  
Pas faux, à méditer !