Regularisation

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.042 fois
 
Env. 10 message
Bonjour je souhaiterais régulariser ma piscine aupres des impots pour ne pas avoir d'ennui. La piscine est fini depuis moins de 90j mais je n'est fait aucune demande de travaux préalablement. ( Oubli et la piscine est arrivé plutot que prevu).Si je veux régulariser tt ça est ce que je suis obliger de demander une autorisation de travaux et apres la declarer au impots ( remplir le document 6704) ou juste la declarer au impots sans avoir de permis de construire? Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 200 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Quelles sont les dimensions du bassin de la piscine ? D'autres constructions ont été faites ?

Vous pouvez déclarer aux services fiscaux et régulariser au titre de l'urbanisme en parallèle.
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Env. 10 message
La piscine fait 6*3m et aucune autre construction faite.
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 200 message
Avec ces dimensions une régularisation au titre de l'urbanisme passe par une déclaration préalable (art. R.421-9f du code de l'urbanisme).
Avez-vous vérifié la conformité des travaux au PLU ?
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Env. 10 message
Oui le Plu a etait demander avant d'implanter la piscine.
Je dois donc remmplir le cerfa 13073-8 c'est bien ça? Et attendre 2 mois? Ou je peux declarer au fisc en meme temps. L'ete approche et la chasse au piscine aussi...

Merci pour vos reponses rapides
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 200 message
Vous régularisez au niveau de l'urbanisme en déposant un dossier complet et attendez l'arrêté de non opposition avant de contacter les services fiscaux. Car si pour une raison ou une autre le dossier est refusé cela vous évitera un aller-retour auprès des finances publiques.
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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