Piscine hors sol tubulaire et déclaration

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Env. 10 message
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai quelques interrogations et le service de l'urbanisme chez moi me perd.
Je souhaite mettre en place une piscine hors sol tubulaire (Bestway) de 5,49x2,74x1,22 montée plus de 3 mois dans l'année.
Je dois faire une déclaration préalable, mais ma mairie me demande d'autres éléments.
De ce fait voici mes questions:
- Suis-je soumis à la taxe d'aménagement ?
- Suis-je obligé de fournir un plan de masse ?
- Quelle distance respecter avec la imite de terrain qui ne donne pas Chez un voisin mais sur un chemin de terre et des terrains non constructibles ? Mon terrain est fermé par un mur et une palissade en bois, 2m de haut en tout.
Merci d'avance pour votre aide car j'ai l'impression que ma mairie ne comprend pas bien ma déclaration préalable...
Julien.
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Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 200 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 900 message
Il faut regarder le PLU ou PLUI s'il existe.
C'est lui qui régis les règles d'implantation.
Ensuite, oui, si ta piscine reste plus de 3 mois par an, il faut une autorisation de travaux avec taxe d'aménagement a payer.
0
Messages : Env. 900
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 200 message
Bonjour,

1- Oui les piscines, même non enterrées, sont soumises à la TA (art. L.331-13 CU et 1.4.1.3 de la circulaire sur la TA).

2- Oui (R.431-36b CU). Il faut bien que le service instructeur puisse apprécier la conformité de votre projet au regard des règles d'implantation.

3- Voir le règlement du PLU, la zone dans laquelle se situe votre terrain. Le règlement distingue la limite domaine public/voies de la limite séparative.
0
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans

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