Mini-piscine et respect de l'emprise au sol cause PC

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Env. 10 message
Bonjour,

Le PLU de ma commune spécifie que sur la zone où j'habite l'emprise au sol ne doit pas excéder 25 % de la surface de mon terrain hors actuellement cette emprise au sol est déjà de 30 % (construction de 76).

Nous souhaitons surélever notre habitation actuelle et donc nous allons devoir faire une demande de permis de construire, devons-nous indiquer dans notre permis que nous allons faire une piscine de -10m2 ?
Sachant qu'elle est sensé compter sur l'emprise au sol et qu'elle nous augmente l'emprise au sol de 2.5 %.

Nous pouvons enlever nos avancés de toit qui sont autour de la maison mais cela enlèvera 5% à l'emprise au sol donc on sera encore au dessus de 2.5%.

Merci pour vos réponses
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Env. 200 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Comment le PLU définit l'emprise au sol ? La piscine en est-elle décomptée ?

Si elle est prise ne compte dans le calcul vous ne pouvez pas l'installer puisque vous dépassez le maximum autorisé.
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Env. 10 message
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

Comment le PLU définit l'emprise au sol ? La piscine en est-elle décomptée ?

Si elle est prise ne compte dans le calcul vous ne pouvez pas l'installer puisque vous dépassez le maximum autorisé.

Bonjour,
Sur le PLU il est indiqué ceci :
"Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale au sol du volume de la construction, exception faite des débords de toiture (s'ils sont inférieurs ou égaux à 40 cm), des balcons si leur profondeur est inférieure ou égale à 1 mètre et des parties de construction (piscines et terrasses incluses) dont la hauteur ne dépasse pas 0,60m au-dessus du sol naturel avant travaux."
et c'est là que je ne suis pas sure de comprendre la phrase. La piscine serait enterrée et ne dépasserait pas du sol naturel.
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Env. 200 message
Cette définition, qui reprend en partie l'article R.420-1 du code de l'urbanisme, semble un peu bancale. Par contre si elle décompte bien les piscines dont la hauteur ne dépasse pas le TN de 60 cm vous pouvez en envisager une.
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Env. 10 message
zaphod_83 a écrit:Cette définition, qui reprend en partie l'article R.420-1 du code de l'urbanisme, semble un peu bancale. Par contre si elle décompte bien les piscines dont la hauteur ne dépasse pas le TN de 60 cm vous pouvez en envisager une.

Du coup, une fois que l'on considère que la piscine est décompté de ce calcul.

On doit regarder l'aspect : espaces non imperméabilisés et là, le PLU indique ceci : ce pourcentage est de QUARANTE POUR CENT (40%). Toutefois, dans l'hypothèse de mise en place d'un équipement de production d'énergie solaire (thermique ou photovoltaïque) ou d'énergie géothermique, ce pourcentage peut être ramené à VINGT-CINQ (25%).


Connaissez-vous la définition exacte de espaces non imperméabilisés, est ce que cela correspond à pleine terre ?
Car sur le PLU il n'y a pas de définition d'espaces non imperméabilisé.
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Env. 200 message
adl79 a écrit:
Connaissez-vous la définition exacte de espaces non imperméabilisés, est ce que cela correspond à pleine terre ?
Car sur le PLU il n'y a pas de définition d'espaces non imperméabilisé.

Le PLU devrait les définir s'il était bien rédigé, sinon je l'entends également comme les surfaces libres de toute construction/pleine terre.
Si la piscine empiète dans les 40% vous pouvez l'oublier dans votre projet.
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