Règlementation piscines

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Bastide
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 09/06/2009 à 19h33
Règlementation piscines
C'est à l'initiative de la Commission de Sécurité des Cosommateurs (CSC) et monsieur Raffarin, alors Sénateur, que le projet de protection des bassins a vu le jour en 1999.
Le 3 janvier 2003, la loi relative à la sécurité des piscines entre en application

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade.

Depuis le 1er mai 2004, les piscines des habitations données en location saisonnière doivent également être pourvues d'un tel dispositif.

Au 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées

Lorsque le maître d'ouvrage, c'est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l'installation d'une piscine, fait appel à un constructeur ou installateur, ce dernier doit lui remettre au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :

Qui indique les caractétristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d'ouvrage.

Qui informe sur les risques de noyade, les mesures de prévention et recommandations liés à l'utilisation du dispositif de sécurité


Sont concernés
- Les piscines familiales. - Les piscines d'hotels, gites et campings.
- Les piscines de clubs de vacances. - Les piscines réservées aux résidents.
Ne sont pas concernés
- Les piscines situées dans un bâtiment.
- le piscines posées sur le sol.
- Les "établissements de natation", qui font l'objet d'une surveillance.




Le non respect de ces dispositifs est puni de 45000€ d'amende, les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement.

Les dispositifs retenus et soumis à certification
Les clôtures (norme NF P 90-306)
Les alarmes (norme NF P 90-307)
Les couvertures (norme NF P 90-308)
Les abris (norme NF P 90-309)
Il existe 3 façons pour un industriel de faire certifier le produit qu'il fabrique selon la norme relative à la sécurité des piscines :
1. L'auto-certification du produit par le fabricant, qui, tout comme le revendeur, engage sa responsabilité et peut être déclaré pénalement responsable en cas d'accident.
2. La certfication du produit par les laboratoires privés accrédités par le COFRAC. Chaque laboratoire est accrédité pour effectuer une partie des tests requis par les normes. L'industriel qui décide d'utiliser ce système doit démontrer la certification totale de son systèmes, c'est-à-dire sur la totalité des tests requis.

3. La certification par le Laboratoire National d'Essais (LNE) ou le CEBTP ne peut susciter aucun doute sur la certification totale du système de sécurité. Ces laboratoires font subir l'intégralité des tests requis avant de délivrer le certificat de confrormité en cas de succés.
ATTENTION ! En cas de non fonctionnement du système dans des conditions normales d'usage ou en cas d'accident, l'industriel et le revendeur pourront être déclarés pénalement responsables.


Les alarmes retirées du marché:

- Aqualarm DET10 commercialisé par Nexatis
- Sensor Premium commercialisé par MG International
- Sécuripool commercialisé par Securipool International
- Alpool- JB 2005 commercialisé par JR International et Alpotec
- Poolguard PGRM-2E commercialisé par Energie engineering


Source (et mises à jours à venir):

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/actualites/communications/a[...]ns/alarmes_piscines.htm

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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http://www.parlonspiscine.com/photos/voir-pid_177.php

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Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la fourniture et/ou pose d'une couverture de piscine...

Allez dans la section devis bache pour piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-78-devis_bache_pour_piscine.php
Bastide
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 09/06/2009 à 20h34
peut etre a mettre dans un guide secu ça d'ailleurs, qu'en pensez vous?
0
http://www.parlonspiscine.com/photos/voir-pid_177.php

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Chris

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 48 ans
Le 09/06/2009 à 20h47
Pourquoi pas ....
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eaberth

Messages : Env. 90
De : Bas-rhin (67)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/12/2012 à 22h20
Bonsoir à tous,

Voici une série d'articles de mon blog qui reprennent tous les éléments liés à la sécurité des piscines privées.

Tout d'abord un point général sur la sécurité :
http://www.sa-piscine.com/la-securite-de-votre-piscine

Puis une présentation de 2 des 4 systèmes homologués, à savoir les barrières et les alarmes :
http://www.sa-piscine.com/alarme-ou-barriere-pour-votre-piscine

Ensuite sont abordés les couvertures de sécurité et les abris :
http://www.sa-piscine.com/couverture-ou-abris-pour-votre-piscine

Pour finir avec le système le plus efficace :
http://www.sa-piscine.com/prevention-des-noyades-le-meilleur-systeme

En espérant que ces informations pourront êtres utiles au plus grand nombre

Très bonne lecture à tous

Emmanuel
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